Description :
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Achaacha Racc BT Douar Ouled Yahia
Code : Entreprise MEKNACI Hamza
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz
Direction Régionale de Distribution de l’Electricité et du Gaz de l’Ouest
Concession de Distribution de Mostaganem
Direction de Distribution de Mostaganem
Mise en demeure avant résiliation
A
L’entreprise MEKNACI Hamza
Rouina, wilaya d’Ain defla
06-64-38-90-66.
Affaires : Achaacha : Racc BT Douar Ouled Yahia
Monsieur,
Nous constatons que nonobstant tous nos appels, vous n’avez pas daigné répondre à nos diffèrent appels
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure de démarrer les travaux. Un délai de 7 jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de résilier les contrats à vos torts exclusifs et vous serez interdit de soumissionner au niveau de la CD de Mostaganem pendant une période de six (06) mois.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraints de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement de dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Mr l’expression de nos sentiments distingués.