Achat de 02 ambulances médicalisées 4*4

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# République algérienne démocratique et populaire Ministère de la Santé Direction de la Santé et de la Population de La Wilaya d'in Guezzam l'établissement public de santé de proximité d'in Guezzam Numéro d'identification fiscale (Établissement Public de Santé de Proximité, In Guezzam) 000711049001262

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacité minimales Nº 01/2025

Nom de l'opération : Achat de 02 ambulances médicalisées 4*4 au profit de l'Établissement Public de
Santé de Proximité d'In Guczzam

l'Etablissement Public de Santé de Proximité d'In Guezzam annonce un appel à propositions national
ouvert avec les qualifications minimales requises pour :
Achat de (02) ambulances médicalisées 4*4 au profit de l'établissement public de santé de proximité à
In Guezzam

· Les institutions spécialisées et actives dans ce domaine et qualifiées et/ou leurs représentants qualifiés
intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges, par une personne légalement autorisée,
auprès de l'établissement public de santé de proximité d'In Guezzam (Direction des Finances et des Moyens),
dont le siège social est situé au quartier Premier Novembre, commune d'In Guezzam, province d'In
Guezzam, pour une somme de 4.000,00 DZD.

· Les offres doivent être jointes aux documents légaux stipulés conformément au cahier des charges à
l'intérieur d'une enveloppe anonyme et doivent contenir la phrase suivante :

À Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Proximité d'In Guezzam

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacité minimale nº : ... 01 ... /2025

Achat de (02) ambulances médicalisées 4*4 au profit de l'établissement public de santé de proximité à
In Guezzam

Ne sera ouvert que par le Comité d'ouverture et d'évaluation des offres.

L'offre doit contenir les éléments suivants :
Pièces requises :

1/ Dossier de candidature

\- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée, tamponnée et datée de l'opérateur contractant.

\- Une déclaration d'intégrité dûment remplie, signée, tamponnée et datée de l'opérateur contractant.

\- Les statuts de la société.

\- Les documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager la société.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des entrepreneurs ou, le cas échéant, des
sous-traitants.

\- Une copie du registre de commerce électronique mentionnant l'activité requise.

\- Les états financiers des trois dernières années (2022-2023-2024), avec un chiffre d'affaires moyen estimé à
30 000 000,00 DA, certifiés par un expert-comptable.

\- Références professionnelles pour les véhicules les plus importants vendus (certificats d'achèvement des
trois dernières années).

'.
\- Une copie de la liste nominative des superviseurs et des professionnels affectés à la réalisation de la
transaction, signée et tamponnée par l'enchérisseur. Les superviseurs doivent être affiliés à la Caisse de
sécurité sociale.

\- Ressources matérielles (liste du matériel accompagnée des justificatifs : cartes grises, rapports d'inspection
par huissier de justice)

\- Brochures, photos et fiches techniques des véhicules proposés.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024.

:
Remarque : Toutes les copies doivent être valables le jour de l'ouverture des plis techniques et financiers.
Lorsque le pouvoir adjudicateur doit demander les documents originaux, cette demande doit être limitée au
titulaire du marché public.

## 2/L'offre technique comprend :

\- Un relevé d'abonnement complété, signé, tamponné et daté de l'opérateur contractant.

\- Tout document permettant l'évaluation de l'offre technique : un mémoire de justification technique et tout
document requis conformément aux dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du
16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des concessions de service public.

-Le cahier des charges doit être complété, signé et cacheté, et comporter la mention manuscrite « lu et
accepté » au verso.

Remarque : Les conditions d'éligibilité ne sont pas soumises à une notation.

3 / L'offre financière comprend les éléments suivants :

\- Une lettre d'offre complétée, signée, tamponnée et datée du contractant

\- Une liste de prix unitaires complétée, signée, tamponnée et datée du contractant

\- Un devis quantitatif et estimatif complété, signé, tamponné et daté du contractant

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont demandés
uniquement au titulaire du marché public, qui doit les soumettre dans un délai maximum de dix (10) jours à
compter de la date de sa notification, conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du
16/09/2015 réglementant les marchés publics et les concessions de service public. Ces documents sont les
suivants :

Une copie d'une déclaration de revenus ou d'un relevé d'impôt en cours de validité.

Une attestation de Sécurité sociale (CNAS + CASNOS) en cours de validité.

Une copie du casier judiciaire de l'entrepreneur, s'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du
directeur général de l'établissement, s'il s'agit d'une société.

Une copie du registre du commerce mentionnant les activités requises.

Une copie de la carte d'identification fiscale.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Établissement public de santé de proximité, In Guezzam (Bureau des finances et des moyens), dont le siège est
situé au quartier Premier Novembre, commune d'In Guezzam, Wilaya d'In Guezzam. .

Les offres doivent être déposées au secrétariat du service et les plis doivent être enregistrés dans un registre
spécial ouvert à cet effet. L'offre doit être numérotée et la date de réception doit y figurer.

La date limite de dépôt des offres est fixée au dixième jour à compter de la date de première publication du
présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale dans les quotidiens
nationaux ou au bulletin officiel des marchés publics (BOMOP) avant 10 heures (10h00). Si ce jour tombe
un jour férié ou chômé, le délai de préparation des offres est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres doivent être soumises conformément aux instructions contenues dans le cahier des charges afin
d'éviter tout rejet.

Les soumissionnaires resteront liés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, plus la
période de préparation des offres.

\- Les offres techniques et financières ainsi que le dossier de candidature seront ouverts le dixième jour à
compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou au BOMOP à dix heures
trente (10h30) du matin.

Les entrepreneurs sont invités à assister à la séance publique d'ouverture des plis, qui se tiendra au siège de
de l'établissement public de santé de proximité à In Guezzam, à 10 h 30 le jour de la remise des offres. Si le
jour d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié, l'ouverture des plis aura lieu le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.

Remarque : Conformément à l'article 71 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 réglementant les
marchés publics et les concessions de service public, les entrepreneurs peuvent Les entrepreneurs doivent
compléter leurs offres techniques avec les documents requis manquants, à l'exception de la déclaration de
souscription, de l'offre financière, de l'offre technique et du mémorandum de justification technique, ainsi
que Tous les documents remis à l'entrepreneur et relatifs à l'évaluation des offres, dans un délai maximum de
dix (10) jours, sous peine de rejet de ses offres par le comité d'évaluation des offres.