Achèvement d'aménagement et de l'équipement de la place publique

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'EL BAYADH
Circonscription administrative d'EL ABIODH Sidi Cheikh
DAIRA D'EL ABIODH SIDI CHEIKH
COMMUNE D'EL ABIODH SIDI CHEIKH

Nº FISCAL : 098432075064421

ANNONCE D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT, AVEC UNE EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº157/2024

Le président de l'APC de Commune d'El Abiodh Sidi Cheikh lance un avis d'appel d'offre ouvert avec
Conformément à la loi nº23-12 du 18 Muharram 1445 correspondant au 05-08-2023, qui précise les règles générales et décret
présidentiel nº :15-247, liées aux marchés publics, exigence de capacités minimales, conformément décret en date du 02 Dhou
El-Hidja en 1436 ou 16/9/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les travaux
comprennent : Achèvement d'aménagement et de l'équipement de la place publique au centre de la commune d'El Abiodh
Sidi Cheikh.

Les entreprises contractantes intéressées par cette annonce et disposant d'un certificat de qualification et de classification pro-
fessionnelle dans le domaine de : construction / activité principale / classé 02 et plus, peuvent retirer le cahier des charges
au niveau du bureau des marchés de la commune d'El Abiodh Sidi Cheikh à échange contre paiement d'un montant de
15000.00 DA.

	Dossier de candidature	Dossier technique	Dossier financier
Déclaration de candidature + déclaration d'intégrité *Statut de l'organisation + documents relatifs aux autorisations permettant aux per- sonnes d'engager l'organisation *Chaque document permettant d'évaluer les capacités du candidat (professionnelles/techniques/financières) : *Une copie du registre de commerce électronique + une copie du numéro d'identifica- tion fiscale NIF *Une copie de l'attestation de qualification professionnelle et de classement *Une copie de l'extrait de rôle net ou d'un état d'engagement d'apurement des dettes *La liste du matériel est jointes aux pièces justificatives Copies de : copies d'un rapport d'expertise ou d'un rapport judiciaire de moins d'un an *Une carte grise pour chaque machine ou un récépissé de dépôt + une carte technique pour les voitures + une attestation d'assurance en cours de validité *Une attestation individuelle d'affiliation en cours de validité + un diplôme pour les admins + Extrait du casier judiciaire *Copies des attestations de paiement des cotisations à la Caisse : Sécurité Sociale, CNAS, CASNOS, CACOBATPH *Copies des certificats de bon achèvement des projets de construction signés par le pro- priétaire signées par le maître d'ouvrage et réalisées dans les cinq dernières années *Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux en cours de validité *Une copie des résultats financiers des trois dernières années + C20 *Une copie du certificat de numérotation statistique + Une copie du relevé bancaire RIB.		- Relevé de souscription - Note de justification technique - Calendrier détaillé de réa- lisation des tra- vaux - Les termes de référence signés, remplie et cachetés.	- Message d'offre - Tableau des prix unitaires - Détail quantitatif et estimé - Analyse des prix partiels.

Les offres doivent comprendre : "le dossier de candidature",
"l'offre technique", "l'offre financière", le dossier de candidature,
l'offre technique et l'offre financière, seront placées dans des
enveloppes séparées et bien fermées, chacune indiquant le nom
de l'établissement et la référence de l'appel d'offre et son objet.
Et il comportera la mention "dossier de candidature", ou "offre
technique" ou "offre financière", selon le cas, et ces enveloppes
seront placées dans un autre cachet enveloppe contenant toutes
les pièces justificatives et obligatoires précisées dans le cahier
des charges portant la mention :

A Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Municipale
de la Commune d'EL ABIODH SIDI CHEIKH.

(il n'est ouvert que par le Comité d'ouverture et d'évaluation des
offres, une demande de propositions ouverte avec l'exigence de
capacités minimales (numéro du titre de la transaction).

\- La date de dépôt des offres à été fixée à : (10) dix jours, à comp-
ter de la première parution de cette annonce dans l'un des quo-
tidiens ou au bulletin officiel du concessionnaire public d'offres

BOMOP. Sous réserve que les offres soient déposées à 10h00, et
ouvertes le jour même à 10h15.

\- Les soumissionnaires restent engager par leurs offres pendant
une durée de 90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, le jour
d'ouverture est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Cette convocation est une invitation aux participants à assister
à la séance de la Commission d'Ouverture des Enveloppes
Techniques et Financières au siège de la commune, salle des
délibérations.

Observation :

Le cahier des charges est retiré par le candidat ou le titulaire ou
par leurs mandataires conformément aux dispositions de l'ar-
ticle 63 du décret présidentiel nº15-247, en date du 02 Dhou El-
Hidja en 1436 ou 16/9/2015, portant réglementation des mar-
chés publics et des délégations de service public.