Achèvement d'une école primaire

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WILAYA DE M'SILA
DAIRA DE AIN ELMELH
COMMUNE DE AIN ELMELH
NIF : 098428415038515

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC L'EXIGENCE DES CAPACITES
MINIMALES POUR LA 2émé FOIX Nº 04/2025

Le P'APC de Ain Elmelh lance un appel d'offre national ouvert avec l'exigence des capacités minimales pour le projet
suivant : Achèvement d'une école primaire dans le quartier de Western Basateen
Lot Nº3 : Achèvement un restaurant scolaire

Les sociétés qualifier et intéresser par cet appel peuvent rapprocher auprès des APC bureau des marchées
publics Pour retirer le cahier des charges contre un paiement de la somme de 5000 DA
les pièces jointes Doivent être inclues au dossier selon la règlementation en vigueur:

01\) Dossier de candidature:

01- Déclaration de candidature remplie, paraphée, datée et signée

02- Déclaration de probité remplie, signée , cachée et datée

03- une copie du statut (pour les personnes morales)

04- Documents relatifs à la délégation qui permet pour les personnes nécessitant l'institution

5- Certificat de qualification et de classification professionnelle pour l'activité principale dans le domaine de la construction,
troisième (3) degré ou supérieur (copie).

6- Liste des équipements nécessaires à la réalisation du projet (liste détaillée des équipements proposés signée par un expert
minier agréé, un notaire ou un huissier de justice, datant de moins d'un an, y compris les machines dont la propriété n'est pas
prouvée par la carte grise, et remise des cartes grises des machines au nom de l'entrepreneur ou du propriétaire de
l'entreprise (copie) + attestation Assurance valide + certificat de contrôle technique valide.

7- Plan de mise en œuvre des travaux est identique au délai de réalisation fourni par le candidat. 8- Une liste des ressources
humaines encadrant le projet, accompagnée des pièces justificatives (attestations d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale
des cadres techniques et professionnels, valables pour une durée déterminée, accompagnées des attestations de réussite).

9 - Déclaration fiscale émise depuis moins de trois mois, apurée ou programmée (copie). 10- Numéro d'identification fiscale

: NIF (copie)

11 - Attestation de paiement des impôts et taxes parafiscales : cnas - casnos - cacopath (copie en cours de validité).
12 - Registre du commerce électronique (copie). 13 - Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois (copie).

# 02)Offre technique:

01- la déclaration de souscrire remplie, signé, paraphé et daté

02- Chaque document permettra d'évaluer la proposition technique: note technique apologétique

03-cahier des charge ,signé, paraphé et daté .il contient la dernière page sur les mots - lu et accepté- écrite par
la main

# 03) Offre financier :

-la lettre de soumission remplie, paraphée, datée et signée

\- le bordeaux des prix unitaires datée, signés et paraphé

\- le devis quantitatif et estimatif signé, daté et paraphé

\- Analyse du prix total

Les offres candidature et techniques et financières doivent être déposées dans trois enveloppes différentes
portant une seule expression.

Enveloppe 01- dossier de candidature + Enveloppe 02- offre technique + Enveloppe 03- offre financier
Les trois enveloppes doivent être déposées au niveau du bureau des marchés dans un enveloppe extérieure
Fermé et anonyme ne porte que l'expression :

Il ne s'ouvre que par le comité d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC L'EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº 04/2025

L'objet: Lot nº :

Le dernier délais pour Le dépôt des offres est 15 jours a compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres su
le bulletin officiel des marchés de 1 opérateur public (BOMOP)ou sur la presse a diffusion national

L'ouverture des plis se fera le dernier jour et la dernière heure de la date limitée de dépôt des offres à 14:00 en séance publique
au siège de la commune d'Ain el melh .

Si le jour de l'ouverture des plis coïncide avec un jour fériée ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres et
prolongée jusqu'au jour suivant a 14:00.

les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours à partir
de la date limitée de dépôt des offres .

Le Président de l'A. P.C