Achèvement de logements promotionnels

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES

· Conformément a la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics .

· Conformément au décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics
(suivant l'article 112 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics).

L'Ofica de Promotion et de Gestion Immobilière de Sidi Bal Abbés_ dont le siège social est à 05 rue Blaha Abbés,
wilaya de Sidi Bel Abbés, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales
pour l'achèvement de 200 logements promotionnels aides (LPA 02) et 8 logements promotionnels libres YC 05
locaux commerciaux: LOT A1: 44 logements promotionnels aldes en TCE+VRD a la commune de Telmouni-
wilaya de Sidi Bel Abbes:

Nº	SITE	DELAI DE REALISATION	CONDITIONS D'ELIGIBILITE
01	L'ACHEVEMENT DE 200 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES (LPA 02) E1 8 LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES YC 05 LOCAUX COMMERCIAUX: LOT A1: 44 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES EN TCE+VRD. A LA COMMUNE DE TELMOUNI WILAYA DE SIDI BEL ABBES	18 MOIS	1: capacités professionnelles : · Ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment activité principale, catégorie Deux (02) ou plus, 2-Capacités techniques : · 2.1- Références professionnelles : · Ayant réalisé ou achever un projet de logements ou pius, ou Ayant réalisé ou achever un projet d'équipement de catégorie A ou plus ou Ayant réalisé ou achever un projet d'aménagement ou de réfection. - 2.2 Les Moyens humains : le soumissionnaire doit présenter les moyens suivants : - Deux (02) employés déclarés à la CNAS. 3-Capacités financières : Ayant réalisé un chiffre d'affaire cumuié des Cinq (05) dernières années de Dix 10 millions de DA au minimum.

NB:

· Les références devront être accompagnées par des attestations de bonne exécution délivrées par le
maître de l'ouvrage public.

· Les Moyens humains doivent être Justifiés par des attestations d'affiliation CNAS valides (aucune
autre justification n'est acceptée).

· NB: Le Chiffre d'affaire est justifié par les bilans fiscaux des 05 dernières années (da 2020 jusqu'à 2024
ou du 2021 jusqu'à 2025) ou tout autre document justifiant le chiffre d'afaire et doivent porter l'accusé de
dépôt auprès des services des impôts ..

\- les entreprises récentes peuvent présenter:

· un (01) seul bilan dont le chifre d'affaire égale cu supérieure à 10 millions de DA.

· Deux (02) bilans fiscaux dont le chiffre d'affaire cumulé égale ou supérieure à 10 millions de DA.

NIB : en cas de groupement ; les capacités de tous les membres du groupement sont pris en considération.
Les entreprises éligibles Peuvent retirer le cabier des charges auprès de la direction de l'ofice de promotion et de gestion
immobilière de sidi bel abbés -wilaya de sidi bel abbés contre paiement des frais de reproduction fixés à 5 000,00 DA non
remboursables.

Les offres, accompagnées des pièces et documents et en cours de validité, tels qu'exige par le cahier des charges, doivent
être présentées dans Trois (03) enveloppes distinctes :

· une enveloppe contenant « Le dossier de candidature» avec l'ensemble des documents exigés dans cahiers des charges.
·une enveloppe contenant « l'offre technique » avec l'ensemble des documents exigés dans cahiers des charges.
·une enveloppe contenant « l'offre financière » comprenant les pièces requises par le cahier des charges.
Les documents et les pièces requises sont ceux exigés à l'article 12 des instructions aux soumissionnaires du
cahier des charges.

Les Trois enveloppes doivent parvenir sous pli anonyme et fermé à l'adresse suivante :

A

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE SIDI BEL ABBES
« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR »
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Portant
L'ACHEVEMENT DE 200 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES (LPA 02) Et 8 LOGEMENTS PROMOTIONNELS
LIBRES YC 05 LOCAUX COMMERCIAUX:
LOT A1: 44 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES EN TCE+YRD.
A LA COMMUNE DE TELMOUNI
WILAYA DE SIDI BEL ABBES
La date de dépôt des ofres est fixée au Vingt-et-unlème (21) jour avant 12h00mm, a compter de la date de la première
parution de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux.

· L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des ofres techniques et financières se fera le même jour .

· L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières est prévu en séance publique et se
tiendra le dernier jour de la préparation des ofres a partir de la 1ª publication de l'avis d'appel d'offre national dans les
quotidiens nationaux a 13 heure.

Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis au niveau de la direction.

Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 111 jours a compter de la date de la parution.
Si la date de dépôt et d'ouverture des ofres coïncide avec un jour férié ou un jour de week-end celle-ci est reportée au jour
ouvrable suivant aux mêmes horaires.

Le Directeur Général




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