Achèvement des travaux de la station d'épuration des eaux usées

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINSTERE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
NIF : 000116001715484
AVIS DE CONSULTATION NATIONAL
Nº
29
/MOD/ONA/2025

L'Office National de l'Assainissement lance, suite à une deuxième anfractuosité, un avis de consultation National,
en vue de retenir une entreprise ou groupement d'entreprises pour la réalisation de la station d'épuration des eaux
usées de la ville de Rouached -(Wilaya de Mila)- « parachèvement des travaux », d'une capacité de 28 500 EH soit
un volume journalier de 3 375 m3/j.

# CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement d'entreprises momentané
doivent répondre aux trois (03) conditions minimales d'éligibilité suivantes, et ce conformément à l'article Nº3 .2 de
l'instruction aux soumissionnaires :

## 1. Soumissionnaire seul :

Première condition C1 : Capacités professionnelles_

Les soumissionnaires seuls doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle, catégorie VIII ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon
les codes :

34-708 relatif au traitement et épuration des eaux,
Ou

34-705 relatifs aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques,
électromécaniques et hydrauliques.

Deuxième condition C2 : Capacités financières

Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs années d'exercice sur
les cinq dernières (2018, 2019, 2020,2021 et 2022) supérieur ou égal à 480 000 000,00 DA.

Troisième condition C3 : Capacités techniques_

Avoir réalisé ou participé à la réalisation du Génie civil et la fourniture et montage des équipements de :

Une (01) station d'épuration des eaux usées urbaines de type biologique de capacité égale ou supérieure
à 10 000 Eq.h ou d'un débit journalier de 1 200 m3/j.

· Une station de traitement d'un débit supérieur ou égal à 3 000 m3/j.
Ou
Ou
· Une station de lagunage aérée d'un débit supérieur ou égal à 1400 m3/j.
Ou

Un système de collecte composé au minimum deux (02) stations d'une capacité de relevage ou pompage
de 300 l/s et une HMT de 15 m et plus.

La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comporte les
caractéristiques techniques ou les informations sollicitées délivrées par les Maîtresd'Ouvrage
, concernés.

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises,
l'attestation y afferente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au projet en
question est joint dans l'offre

2\. Soumissionnaire en groupement :

1/ Le chef de file : considéré comme membre du groupement majoritaire doit répondre aux conditions suivantes :

Première condition C 1 : Capacités professionnelles

Le chef de file doit obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle, catégorie VIII ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de
l'hydraulique, selon les codes :

34-708 relatif au traitement et épuration des eaux,

Ou

34-705 relatif aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques,
électromécaniques et hydrauliques.

2/ Les membres du groupement doivent répondre aux conditions suivantes :

Première condition C1 : Capacités professionnelles

Les membres du groupement doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle,
catégorie VII au minimum, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :
34-708 relatif au traitement et épuration des eaux.

Ou

34-705 relatif aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques,
électromécaniques et hydrauliques.

Deuxième condition C2 : Capacités financières

Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice
sur les cinq dernières (2018, 2019, 2020,2021 et 2022) supérieur ou égal à 480 000 000,00 DA.

NB : le calcul du chiffre d'affaires moyen se fera au prorata des participations de chaque membre dans le
groupement

\> Le chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C3

Troisième condition C3 : capacités techniques

Avoir réalisé ou participé à la réalisation du Génie civil et la fourniture et montage des équipements de :

· Une (01) station d'épuration des eaux usées urbaines de type biologique de capacité égale ou supérieure à 10 000
Eq.h ou d'un débit journalier de 1 200 m3/j.

Ou

· Une station de traitement d'un débit supérieur ou égal à 3 000 m3/j.

Ou

· Une station de lagunage aérée d'un débit supérieur ou égal à 1 400 m3/j.
Ou

· Un système de collecte composé au minimum deux (02) stations ayant une capacité de relevage ou pompage de
300 l/s et une HMT de 15m et plus.

NB :

La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comporte les
caractéristiques techniques ou les informations sollicitées délivrées par les Maîtres d'Ouvrage
concernés.

\- Pour faire valoir la condition C3, les soumissionnaires en groupement peuvent présenter deux
(02) attestations différentes, l'une portant sur le Génie Civil et l'autre sur les équipements. Ces
deux attestations seront jumelées et considérées comme référence à part entière.

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané
d'entreprises, l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au
projet en question est joint dans l'offre.

Le retrait du cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de quarante-
cinq mille Dinars (45 000,00 DA) au compte N°00300638301141300058 ouvert auprès de la Banque de
l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem.

Tout soumissionnaire doit fournir une caution de soumission d'un montant supérieur à un pour cent (1%) du montant
de son offre financière si l'offre dépasse un (01) milliard de Dinars Algérien.

Cette caution doit être émise par une banque de droit Algérien ou la caisse de garantie des Marchés Publics.

dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou
son représentant désigné dans la convention au nom du groupement à la condition de présenter un engagement de
groupement au moment du retrait.

Le cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis de consultation national auprès du bureau des
marchés, de la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement (ONA) sis au :

Carrefour Sidi Arcine, route de Baraki - Alger - Algérie
BUREAU DES MARCHES

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière, insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du
soumissionnaire, et ce conformément à l'article 17 de l'instruction aux soumissionnaires.

Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui
comporte la mention suivante :

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES»
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
AVIS DE CONSULTATION NATIONAL
Nº\*2\*/ MOD/ ONA / 2025
REALISATION DE LA STATION D'EPURATION DES EAUX USEES DE LA VILLE DE ROUACHED
(WILAYA DE MILA)
« PARACHEVÉMENT DES TRAVAUX »

Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de soixante (60) jours à partir de la
première parution du présent avis de consultation national sur les quotidiens nationaux ou BOMOP ou le Portail des
Marchés Publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, le
dépôt des offres se fera au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA avant 12 H. Si le jour du dépôt
des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos l'égal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.

La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres
à 13 heures au siège d la Direction Générale de l'ONA.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de
la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis .