Achèvement des travaux de réalisation d'un réseau d'AEP

---

République Algérienne Démocratique Et Populaires
Wilaya D'Oum-El-Bouaghi
Daira De Souk-Naamane
Commune de Bir-Chouhada
NIF : 0984.0421.50421.39

Avis d'appel d'offres national exigence de capacités Minimales Nº :03/2025

Vue la Loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 aout 2023
fixant les règles générales relatives aux marché publics , et l'application de la
disposition du décret présidentiel Nº15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant
au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service Public.

Le président de l'assemblée populaire communal de la commune de BIR-
CHOUHADA lance Un avis d'appel d'offres National avec exigence de capacités
Minimales pour :

\* إتمام انجاز شبكة المياه الصالحة للشرب بمشتة عبد الحفيظ سعو بلدية بئر الشهداء

Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelés à retirer le
cahiers de charges auprès du bureau des marchés de la commune de Bir-chouhada,
contre le paiement de la somme de : 5.000.00 DA versée auprès du Trésorier
communal de Souk-Naamane.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une
offre financière, est insérée dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « Dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon
le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la
mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres -appel d'offres National avec exigence de capacités Minimales
Nº03/2025 cité l'objet de d'offres».

01-Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et visée par le
soumissionnaire.

\- Déclaration de probité dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.

\- Copie du Statut de la société pour les personnes morales.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager

l'entreprise ;

\- Tout document permettant '.évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires ou, le cas échéant.

A/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification.

\- Certificat de qualification et de classification (52am degré et Plus Activité
principale : Travaux Hydraulique)

B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les
références bancaires.

\- Bilan fiscal du dernier exercice (2022-2023-2024) dûment visé par les
services des impôts ou commissaire aux comptes.

\- Certificat de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales auprès des
services du CNRC.(Eurl .Sarl .... )

\- Les références bancaires.

C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références
professionnelles.

\- Liste des moyens humains visée par fies par les services concernés ou
attestation d'affiliation

\- PV d'huissier de justice pour le matériel non roulant daté après l'annonce de
l'avis de l'appel d'offres dans les journaux ou BOMOP et les copies légalisées des
cartes grises et Attestations d'assurance pour le matériel roulant .

\- Attestation de bonne exécution de nature assimilée (Travaux Hydraulique)

2- L'offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée et visée par le
soumissionnaire.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique
justificatif et tout autre document exigé en Application des dispositions de l'article
78 du présent décret.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et
accepté ».

\- Planning de réalisation.

03- L'offre financière contient :
\-

\- la lettre de soumission dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée et visée par le
soumissionnaire.

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée et visée par le
soumissionnaire.
.

Le délai de préparation des offres est fixé à Quinze (15) Jours à compter de la
première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou
BOMOP ou le portail des marchés publics.

L'ouverture des plis technique et financière se fera le dernier Jour de la date de
préparation des offres à 10h.00, au niveau du siège de L'APC de Bir-Chouhada e, si
ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation
des offres est prorogéc jusqu'au jour ouvrable suivant, dans le cas des procédures
restreintes, la durée de préparation des candidatures, la date et l'heure limite de dépôt
des candidatures et la date et l'heure d'ouverture des plis des dossiers de candidatures
sont fixés dans les conditions prévues dans le présent article.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée
de 90 jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.

Cet Avis est considéré comme invitation à toute entreprise soumissionnaires,
pour assister à l'ouverture publique des plis.

Le Président de L'APC

ANEP 2525 007 076 - Le Soir d'Algérie du 19-08-2025