Achèvement des travaux de réalisation d'un réservoir 500 m3 y/c raccordement et mur de clôture

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA DE MEDEA
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES
Nº
/2025
NIF : 0011.2601.9004553

La Direction de L'hydraulique de la Wilaya de Médéa lance un Avis d'Appel d'offres Ouvert avec
Exigence des Capacités Minimales dans le cadre de l'opération « RACCORDEMENT DES CENTRES SITUES
A PROXIMITÉ DU COULOIR DU SYSTEME KOUDIET ACERDOUNE A PARTIR DES OUVRAGES EXISTANTS » pour
la réalisation du projet la réalisation du projet :

Lot NºX : Achèvement des travaux de réalisation d'un réservoir 500 m3 y/c
raccordement et mur de clôture (Système de Koudiet-Acerdoune)
Commune de Khams-Djouamaâ

# - ELIGIBILITE DES CANDIDATS

Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :

1/ Condition nº1:

Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle en cours de validité de Catégorie Quatre(IV) ou plus dans le domaine de l'hydraulique
« Activité Principale Hydraulique »

2/ Condition nº2:

Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres les bilans destrois (03) meilleures
années à compter de l'année 2018, délivrée par les services des impôts compétents.

· Le chiffre d'affaires moyen C.A.M doit être ≥10.000.000,00 DA (justifié par l'attestation C.20).

3/ Condition nº3:

Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres au moinsune (01)attestation de
bonne exécution d'un projet deconstruction d'un réservoir 500 m3 ou plus réalisée durant les Dix (10)
dernières années, visées par le Maître d'ouvrage public

## 4/ Condition nº4:

Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter dans leurs offres pour les moyens matérielsau moins
un rétro chargeurs justifiés par les cartes grise et les attestations d'assurance, et pour les moyens humains au
moins un ingénieur en Génie civil justifié par le Diplôme et l'attestation d'affiliation CNAS (Année en cours).

En cas de groupement :

\- Le chef de file doit répondre à la première condition d'éligibilité quant aux entreprises partenaires
(Les membres du groupement) elles doivent disposer d'un certificat de qualification et classification
Professionnelle de CATEGORIE Quatre (IV) OU PLUS dans le domaine de l'Hydraulique « Activité
Principale Hydraulique »

\- Pour la deuxième condition, il sera tenu compte de la somme des chiffres d'affaires moyens des membres
constituant le groupement.

\- Le chef de fil ou l'un des membres du groupement doit répondre aux autres conditions d'éligibilité.

\- Dans le cadre du présent cahier des charges, le groupement doit être un groupement solidaire.

\- Le compte bancaire courant doit être au nom du groupement.

\- Les candidats sous forme de groupement ne peuvent pas soumissionner comme candidatsindividuels.

N.B :Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera
considérée commenon éligible et sera donc écartée.

# - RETRAIT DES CAHIERS DE CHARGES :

Il est à préciser que seules les entreprises qualifiées de catégorie Quatre (IV) ou plus en activité
principale hydraulique et intéressées par la réalisation de ces travaux peuvent retirer le cahier des charges sur
présentation du certificat de qualification en cours de validité, à l'adresse ci-après :

« Direction de L'hydraulique de la Wilaya de Médéa - Service de l'Administration »
\- ROUTE DU 15 DECEMBRE - MEDEA.

· DELAI DE PREPARATION DES OFFRES :

Dans le cadre du présent cahier des charges, la durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) JOURS, à
partir de la première publication dans le BOMOP ou dans la presse nationale, conformément à l'article 52 et 66
du Décret Présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public.

\- DATE DE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres, entre 8H00 et 12H00.

L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12H00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

## - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :

Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi Nº 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés, ainsi que les dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public non abrogé en application
l'article 112 de la loi nº 23-12 du 05 Août 2023, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un
délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la
séance d'ouverture des plis.

### - CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

Conformément à la loi Nº 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés,ainsi
que l'article 67 du Décret Présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et
des délégations du service publicnon abrogé, enapplication de l'article 112 de la loi nº 23-12 du 05 Août 2023,
les offres des soumissionnaires comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière à savoir :

1- DOSSIER DE CANDIDATURE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20)

II- OFFRE TECHNIQUE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 20)

III- OFFRE FINANCIERE : contient les documents exigés dans le cahier des charges (Article 10 page 21)

### -FORME ET SIGNATURE DE L'OFFRE :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE», « OFFRE TECHNIQUE» ou « OFFRE FINANCIERE »,
selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
\- APPEL D'OFFRES Nº
/2025, OBJET DE L'APPEL D'OFFRES»).

\- OUVERTURE DES PLIS :

La commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira pour l'ouverture
des plis des dossiers de candidature des offres techniques et financières le dernier jour de la durée de
préparation des offres à 13H30, en présence des soumissionnaires préalablement informés dans l'avis d'appel
d'offres, conformément aux dispositions des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés