Achèvement des travaux de réalisation de la voie menant à Douar Ariabia sur 2000 km

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Wilaya de Mostaganem
Daïra de Hassi Mameche
Commune de Hassi Mameche

**** NIF 084827069000138 *****

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 07/2024

La commune HASSI-MAMECHE WILAYA DE MOSTAGANEM Lance un avis d'appel d'offre
ouvert avec exigence de capacités minimales concernant l'opération suivante :

Opération : Achèvement des travaux de réalisation de la voie menant à Douar Ariabia sur
2.000 KM (2ème tranche) Commune de Hassi Mameche

L'intéressé par le présent avis à retiré le cahier des charges
contre paiement de 6.000.00 DA dès la première parution du
présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux
auprès de la commune de Hassi Mameche (Bureau des mar-
chés).

## Conditions d'éligibilité

\- Copie du certificat de qualification et classification profes-
sionnelle activité principale travaux public (Catégorie 04 et
plus) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

\- (04) Références professionnelles en travaux similaires avec
attestation de bonne exécution + l'ordre du service et le PV
de réception définitif.

\- Le délai d'exécution ne doit pas dépasser 70 jours.

## CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRE :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière conformément à l'ar-
ticle 67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des délé-
gations de service public "Sont exclus temporairement ou
définitivement de la participation aux marchés publics les
opérations économiques cités aux articles 75 et 89 du décret
présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant régle-
mentation des marchés publics et des délégations de service
publics".

## 1- Le dossier de candidature contient :

1\. Une déclaration de candidature dûment remplie, datée et
signée par le soumissionnaire.

2\. Une déclaration de probité suivant le model en annexe.

3\. Le certificat de qualification et classification professionnel-
le activité principale travaux publics (Catégorie 04 et plus) en
cours de validité à la date d'ouverture des plis.

4\. Les références professionnelles en travaux similaires avec
attestations de bonnes exécutions délivrées par les services
contractants.

5\. Liste des moyens humains signées et cachetées dûment
justifié par la déclaration individuelle visée par la CNAS
valide à l'ouverture des offres.

6\. Liste des moyens matériels signée, datée appuyée par
assurance et carte d'immatriculation en cours de validité.

7\. Les bilans fiscaux des soumissionnaires pour les 03 der-
nières années visés par les services des impôts.

8\. Le statut de l'entreprise, le cas échéant.

9\. Planning d'achèvement des travaux avec toutes les étapes
d'achèvement.

10\. Planning d'intensification des travaux rempli.

2- L'offre technique contient :

1\. Une déclaration à souscrire dûment remplie, datée et
signée par le soumissionnaire.

2\. Le cahier des charges renseigné, signé et paraphé sur
chaque page avec mention "lu et accepté" par le soumission-
naire manuscrit.

3\. Un mémoire technique justificatif suivant le model en
annexe.

3- L'offre financière contient :

1\. La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et
paraphée par le soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli en chiffres
et en lettres daté et signé et paraphé par le soumissionnaire.
3\. Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli, daté, signé
et paraphé par le soumissionnaire.

\- Les offres doivent être comporter (03) enveloppes inté-
rieures séparée portant la mention (offre candidature) et
(offre technique) et l'autre (offre financière). L'enveloppe
extérieure renfermant les 03 plis devra être anonyme et
devra porter la mention (appel d'offres ouvert avec exigence
de capacités minimales - A n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) - (intitulé du
projet).

\- La durée de préparation des offres est de Quinze 15
JOURS à compter à la première parution de cet avis dans les
quotidiens nationaux.

\- Les offres devront être déposées au niveau du bureau des
marchés de la commune de Hassi Mameche à 14h00.

\- L'ouverture des plis techniques, financiers et candidature
aura lieu au siège de la commune de Hassi Mameche 14h00
min, correspond au dernier jour de la durée de préparation
des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal, la durée de préparation des offres est prorogé
jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- La durée de validité des offres est égale à la durée de pré-
paration des offres augmentée de 90 jours à compter de la
date de la séance d'ouverture des plis.

Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux
soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.