Achèvement des travaux de réseau d'assainissement, réseau d'AEP, aménagement des trottoirs, éclairage public, revêtement de voiries et travaux de mur extérieur

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# Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 03/2025

Conformément à l'article 39 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023, et l'article 44 du
décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de projet suivant:

Lot 09: Achèvement des travaux de (réseau d'assainissement + réseau d'AEP + aménagement des trottoirs +
éclairage public + revêtement de voiries + travaux de mur extérieur) de la zone d'activité à Ain Elhadjel:

·Les entreprises intéressées qui disposent une qualification (Qualification (05) et plus ; activité principale Hydraulique +
secondaire Travaux Publics) OU (Qualification (05) et plus ; activité principale Travaux Publics + secondaire Hydraulique),
peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l'Urbanisme, de L'Architecture et de la Construction de la Wilaya de
M'sila (Service du suivi des marchés publics).

-Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une ofre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du
décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
et soit accompagnées des pièces suivantes :

1\. Dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.

\- Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.

\- Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.

\- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Toutes pièces permis l'évaluation des candidatures :

Al Capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle :

· (Qualification (05) et plus ; activité principale Hydraulique + secondaire Travaux Publics) OU (Qualification (05) et
plus ; activité principale Travaux Publics + secondaire Hydraulique).

B/ Capacités financières : Le chiffre d'affaires moyen des trois dernières années doit être égal ou supérieur à 90 000 000,00
DZD. justifié par les bilans financiers + C20 des trois dernières années (2020, 2021, 2022) ou (2021, 2022, 2023).

2\. Offre technique :

· Une déclaration de souscription, remplie, signée, cachetée et datée.

· Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté.) et chaque document
requis en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

· Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.

· Chaque soumissionnaire doit présenter une liste matérielle établie par un expert agréé et délivré de moins d'un an à la
date d'ouverture des plis, le matériel soumis aux cartes grises justifié par des copies des cartes grises + attestations
d'assurance valable à la date d'ouverture des plis.

· Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres et les ouvriers, valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée de
diplôme des cadres.

· Pour le conducteur des travaux, il faudra présenter un document prouvant sa nomination comme un conducteur des
travaux, signé par le soumissionnaire sous sa responsabilité, accompagné d'une attestation d'affiliation au CNAS en
cours de validité à la date d'ouverture des plis.

· Dans le cas d'un groupement solidaire, une qualification (05) et plus ; activité principale Hydraulique + secondaire
Travaux Publics) OU (Qualification (05) et plus ; activité principale Travaux Publics + secondaire Hydraulique);
doit être présentée pour chaque membre du groupe.

· Planning d'exécution des travaux

3\. Offre financière :

· La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.

· Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.

\- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la
mention « dossier de candidature ». « ofre technique » ou « ofre financière ». selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe bien fermée portant la mention :

A Monsieur le DUAC de M'sila
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale Nº 03/2025
Lot 09: Achèvement des travaux de (réseau d'assainissement + réseau d'AEP + aménagement des trottoirs +
éclairage public + revêtement de voiries + travaux de mur extérieur) de la zone d'activité à Ain Elhdjel;
(Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

· La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première
publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 13:45 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour
de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable.

· L'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h.

\- les soumissionnaires intéressées peuvent assister a l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme,
l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila.