Achèvement des travaux de trottoir

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WilAYA: KHENCHELA
DAIRA : KHENCHELA
COMMUNE : KHENCHELA

# Avis d'Appel d'offre Ouvert avec Exigence de Capacités Minimale

NIF : 42400200004009701000

Nº :........ /25

Conformément a l'article 39 de la loi nº12-23 du 18/01/1445 correspondant à 05 août 2023, qui précise les règles
générales liées aux marchés publics ; Le Président de l'Assemblée populaire de la commune de Khenchela lance un Avis
d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimale, pour réalisation de l'opération suivante :

Opération : ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE TROTTOIR DANS LE QUARTIER 5 JUILLET

Les entreprises qualifiées en bâtiment activité principale catégorie 02 et plus intéressées peuvent retirer le cahier des
charges auprès du bureau du secrétaire général de L'APC .2 eme étage Commune de Khenchela Route de Babar, contre
le paiement de la somme de 3.000,00 DA, Le dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres au bureau
secrétariat du PAPC 4ème étage. Commune de Khenchela Route de Babar, L'offre sera remis obligatoirement accompagnée
des pièces légales. Conformément a l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public ; A Monsieur le président de L'APC de Khenchela.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours dé la première parution dans les journaux quotidiens et sur le bulletin
officiel des marchés de l'opérateur public ( BOMOP ).

I-Dossier de candidature (1ère enveloppe intérieure):

1- Déclaration de candidature signée, datée et portant
le cachet du soumissionnaire

2- Déclaration de probité signée, datée et portant le
cachet du soumissionnaire

3- Copie du statut de la société (Sarl ; Eurl ; Snc) .

4- Attestations de mise à jour (CNAS) en cours de
validité

5- Copie du certificat de qualification et de
classification (catégorie 0.2 et plus en bâtiment
activité principale en cours de validité)

6- Liste des moyens matériels accompagnées de
copies des cartes grise propre a la société
accompagnées des certificat d'assurance

Pour le reste du matériel doit être justifies par P.V
de constatation délivré par l'huissier de justice ou
expert

7- copie des attestations D'affiliation au niveau de la
(CNAS).

I-L'offre technique (2ème enveloppe intérieure):

1-Déclaration à souscrire signée, datée et portant le
cachet du soumissionnaire

2- mémoire technique signée, datée et portant le cachet
du soumissionnaire

3- Instruction au soumissionnaires ;

CCAG ;CPC ; CPS ;planning des travaux , Signé , cachet
et daté par le soumissionnaire .

( Le cahier des charges portant a la dernière page, la
mention manuscrite « lu et accepté »

III- l'offre financière ( 3ème enveloppe intérieure)

1- lettre de soumission signée, datée et portant le
cachet du soumissionnaire

2- le détail quantitatif et estimatif signée, portant le
cachet du soumissionnaire

3-le Bordereau des prix unitaires signée, portant le
cachet du soumissionnaire

L'enveloppe extérieure devra être cachetée et anonyme et ne comportera que la mention "a ne pas ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
nº ...... /25. ( objet d'appel d'offre ).

Cette enveloppe comportant 03 enveloppes séparer (Dossier de candidature- L'offre technique- l'offre financière).

Les offres seront déposées au secrétariat du Président de l'APC, 4eme étage de l'APC de Khenchela route de Babar, la
dernière heure de dépôt des offres est fixé à 14h00 le dernier jour de préparation des offres, la date et l'heure limites de dépôt
des offres, ainsi que la date et l'heure d'ouverture des plis pour les offres techniques et financières ,correspondent au dernier
jour de préparation des offres.

L'ouverture des plis (dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) est fixée au dernier jour de la préparation des
offres à 14h00 en séance publique, 4ème étage au siège de la Commune de KHENCHELA, salle des réunions, elle est
considérer comme une invitation aux soumissionnaires a se présenter a la séance d'ouverture.

\- Les enveloppes intérieures porteront le nom et l'adresse du soumissionnaire

\- Les soumissionnaires resteront engager par leurs offres pendant cent cinq jours (105 jours). A compter de la date de
préparation des offres.

Observation : Si le jour de dépôt des offres ou d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de
préparations des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

\- tous participant ayant trouve des difficultés pour retirer le cahier des charges exposera son problème auprès de Mr le wali

Le président de L'A.P.C