Achèvement des travaux de VRD primaires et secondaires

وزارة السكن والعمران والمدينة
والتهيئة العمرانية
ديوان الترقية والتسيير العقاري
اتيسمسميات

Nº :
DG/OPGE/2026

Tissemsilt le :

NIF: 38.01.00.57.101

# Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/2026

En application des dispositions les articles 36 ,38 et 39 alinéa 02 du la loi nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et les articles 43 et 44 du décret présidentiel. nº15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des delegations de service publics, l'Office de Promotion ct de Gestion
Immobilière -Direction Générale de Tissemsilt, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour l'achèvement de réalisation des Travaux de VRD Primaires et Secondaires
Lot nº 01: 300 L.PL à Lazharia Wilaya de Tissemsilt.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées et doit satisfaire les conditions
d'éligibilité suivantes :

A) Capacité professionnelle : le soumissionnaire devra avoir ;

Certificat de Qualification et classification professionnelle en Travaux Publics ou en Hydraulique comme activité
principale ou secondaire ct classées à la catégorie 04 (Quatre) ou plus,

B) Capacité technique :

1\) Références professionnelles: le soumissionnaire devra avoir:

\- Réaliser un projet de VRD complet ou Achèvement de réalisation (Voirie, réseau éclairage publics, réseau
assainissement et réseau AEP) de 250 logements ou plus en un seul tenant on un cumul de 300 logements ou plus
avec un minimum de 100 logements per projet.

Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maitres d'ouvrage publics dans les (10) dix dernières
années.

C) Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir :

\- Un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2022-2023-2024 on 2025) à 100 000 000,00 DA. ou plus
Justifie par des bilans visés par les services des impôts ou attestation C20.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre la somme de Dix Mille Dinars (10 000.00 DA) non remboursable
représentant les frais de reproduction auprès de : La Direction Générale de l'office de promotion et de gestion
immobilière de Tissemsilt. Boulevard de l'indépendance -Tissemsilt « Département de la Maîtrise d'ouvrage -
service des marchés ».

Le dossier de soumission doit contenir :

\- Dossier de candidature

\- Offre technique

\- Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas,

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales Nº ... /2026 l'objet de l'appel d'offres »

## 1/- l'enveloppe dénommée « Dossier de candidature » contient :

-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec opposition de anchet

-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

-Les statuts pour les sociétés

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

B)-Capacités professionnelles :

\- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité

\- Une copie du registre de commerce

## C) Capacités financières :

Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

-Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visé par les
services des impôts) ou attestation C20.

-Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par
les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

D)-Capacités techniques :

Moyens humains et matériels et references professionnelles :

-Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS, extrait de
rôle apuré ou avec échéancier et le casier judiciaire date de moins de trois 03 mois, du soumissionnaire lorsqu'il s'agit
d'une personne physique, et du gérant ou du directeur de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société).

-Liste des moyens humains doivent être justifiés per des attestations d'affiliation CNAS, CASNOS (en cours de validité),
diplômes CV, fiche carrière ou les certificats de travail.

-La liste des moyens matériels roulant et les moyens de transport doivent être Justifiés par carte grise avec police
d'assurance en cours de validité (pour les matériels roulants).et PV d'huissier de justice on un expert agree auprès des
services des mines (daté de l'année en cours) ou factures d'achats (pour les matériels non roulant) ou contrat leasing avec
une banque en cas de location il ne sera attribué que la moitié de la note à condition de présenter un bail de location de
moins de trois mois de la date de l'ouverture des plis).

-Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres
de l'ouvrage publics paa des certificats administratifa.

L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

2/- L'enveloppe dénommée « l'Offre Technique >> contient :

1- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exige
à savoir :

· Méthodologie d'exécution des travaux

. Les moyens humains à mobiliser pour le projet

· Le matériel à mobiliser pour le projet

4- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

5- Le PV de visite du site, Je cas échéant.

3 .- L'enveloppe dénommée « l'Offre Financière >> contient :

1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU).

3- Le détail quantitatif estimatif (DQE).

4\. Le planning de réalisation des travaux.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à
partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin officiel des marches
de L'opérateur public (BOMOP) ou par voie de presse électronique.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard le Quinzième (15ème)
jour à 12h00, Cette date est tacitement reportée au premier (1) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les
Jours feriés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : La Direction Générale de l'office de promotion et
de gestion immobilière de Tissemsilt. Boulevard de l'indépendance-Tissemsilt « Département de la Maîtrise
d'ouvrage - service des marches ».

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera
en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour
coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt (90) jours augmentée de la durée de préparation des
offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

L'Express 10.03.2026 - Anep nº 2616008300