Achèvement du reste à réaliser du projet: Réalisation, équipement, électrification et raccordement de cinq (05) forages

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# DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE

Numéro d'identification fiscale: 41900 60000 25042
Téléphone	: 030-29-14-44
Fax	: 030-29-17-17

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 4/5/2025

La Wilaya de Constantine représentée par La Direction de l'hydraulique, lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet : Lot 01 : Achèvement du reste à réaliser
du projet: Réalisation, équipement, électrification et raccordement de cinq (05) forages à travers les
communes d'El Khroub, Hamma Bouziane, Didouche Mourad et Ibn Ziad Wilaya de Constantine

Retrait du cahier de charges

Le cahier de charges sera retire gratuitement, de la Direction de l'hydraulique, UV 01 Nouvelle Ville Ali
Mendjeli Khroub Constantine a partir de la première parution de l'appel.
Conditions d'éligibilité

En application de l'article 62 - 3ème tiret du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

· Soumissionnaire seul

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Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en
hydraulique comme activité principale, de catégorie cinq (05) et plus en cours de validité, ainsi que le code 34.303
(travaux de forage et de sondage de puits).

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Les soumissionnaires ayant realises au moins un (01) projet similaire justifie par des attestations de bonne
exécution délivré par le maitre d'ouvrage publics portant obligatoirement le montant et la date de la réalisation.

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Les soumissionnaires doivent avoir un minimum de chiffre d'affaire moyen des (03) trois dernières années (2022-
2023-2024) de 10 000 000,00 DA certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services
des impôts.

· Soumissionnaire en groupement

Le groupement momentané d'entreprise doit être solidaire conformément à l'article 81 du décret présidentiel nº 15-247 du 16
Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et aux articles 03-44-55 de
La loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Les membres agissant en groupement s'engagent solidairement pour la réalisation du projet objet du marché.
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Le chef de file doit avoir la catégorie cinq (05) et plus en hydraulique comme activité principale en cours de validité
et les membres du groupement ont comme activité principal hydraulique ou bâtiment de catégorie 1 et plus.

v le chef de file doit avoir la majorité.

Les offres comportent 03 dossiers.

### Dossier de candidature

01- Une déclaration de candidature, remplie, datée et signée

02- Une déclaration de probité, remplie, datée et signée

03-La déclaration du sous-traitant, remplie, datée et signée

04- Le statut pour les sociétés

05- Le registre de commerce visé par le CNRC

06- Le numéro d'identification fiscale (NIF)

07- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-
traitants.

a) Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en hydraulique comme activité
principale, de catégorie 05 ou plus.

b) Capacités financières :

· moyens financiers justifiés par les bilans de 2021, 2022 et 2023 visés par les services des impôts.

· les références bancaires.

c) Capacités techniques :

. moyens humains justifiés par les diplômes + affiliation CNAS en cours de validité

· moyens matériels justifiés par les cartes grises ou factures d'achat accompagnées des certificats d'assurances
en cours de validités pour le matériel roulant et PV de constat d'un expert agree ou PV d'un huissier de
justice ne dépassant pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis pour le matériel non
roulant .

08- L'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, il doit comporter la mention a non inscrit au fichier des
fraudeurs w.

09- Les attestations de mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH.

10- L'extrait du casier judiciaire en cours de validité.

[1- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2021 pour les personnes morales. (à compléter par
l'attributaire pendant les 10 jours à compter du jour de l'ouverture des plis).

12- Le relevé d'identité bancaire. . (à compléter par l'attributaire pendant les 10 jours à compter du jour de l'ouverture
des plis).

13- Numéro d'identification fiscale.

L'offre technique contiendra:

01- La déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée

02- Un mémoire technique justificatif

03- Le planning et délai de réalisation

04- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

05- Les capacités techniques :

\> moyens humains justifiés par les diplômes + affiliation CNAS en cours de validité lors de l'ouverture

› moyens matériels justifiés par les cartes grises ou récépissés accompagnées des certificats d'assurances
en cour de validités pour les matériel roulant et PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de
justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis

06- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »

L'offre financière contiendra :

01- La lettre de soumission, remplie, datée et signée

02- Le bordereau des prix unitaires (BPU), remplie, datée et signée
03- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), remplie, datée et signée

04-La récapitulation générale, remplie, datée et signée

Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité.

Présentation des offres

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financières, selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention «à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº ....... /2025 «Lot 01 : Achèvement
du reste à réaliser du projet: Réalisation, équipement, électrification et raccordement de cinq (05) forages à
travers les communes d'El Khroub, Hamma Bouziane, Didouche Mourad et Ibn Ziad Wilaya de
Constantine"

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel
d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.

Dépôt des offres

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation de 08 h 00 à 11 h 00, Si ce jour coïncide
avec un jour férié ou de repos légal, la date d'ouverture des plis est proroge jusqu'au jour ouvrable suivant.

Ouverture des plis

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le jour de dépôt des
offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction des ressources en eau de la wilaya de
Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister.

Durée de validité des offres

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90)
jours, elle commence à partir de la date de la séance d'ouverture des plis.