Acquisition, configuration, installation et mise en service d’un système anti-incendie

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz- Production de l’Electricité

Direction Région Production Annaba

Unité de production F’kirina

NIF 000416096544827

2 eme Avis de Mise en Demeure

Référence :

Contrat 10 /2024/SONELGAZ-PE/DRAN/FKR: « Acquisition, configuration, installation et mise en service d’un système anti-incendie - UP-Grading système AFP400 - de la centrale de F’KIRINA /unité de F’kirina».

Lettre de Mise en demeure N° 709 /SPE/DRPAN/FKR/DM/SA/2025 du 15/06/2025.

Lettre à l’attention du Cocontractant : SARL NILESERVE.

Adresse : 05 RUE CHERIF AHMED BIRKHADEM ALGER, ALGÉRIE .

Monsieur / Madame ;

Nous constatons que, vous n’avez pas daigné honorer vos engagements contractuels, quant à l’exécution des travaux liés au système anti-incendie - UP-Grading système AFP400 - de la centrale de F’KIRINA /unité de F’kirina , tel qu’il vous a été notifié, et selon les exigences du Marché, dont les dates étaient comme suit :

Date de signature du contrat : 20/08/2024,

Date de notification : 20/08/2024

Délai d’exécution : de 04 mois à compter de l’entrée en vigueur du Présent Marché, ce délai réparti comme suit :

90 Jours, pour la livraison de la fourniture, à compter de la notification du présent Marché,

30 Jours, délais d'exécution des travaux de configuration, d’installation, commissionning et mise en service du nouveau système pour les deux groupes, à compter de la notification de l'ODS (ordre de service).

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure pour l’exécution du dit contrat conformément aux exigences fixées dans le Marché.

A cet égard, vous êtes dans l’obligation de procéder à La fourniture de deux armoires complètes, ainsi que l’ensemble des détecteurs et accessoires, dans le cadre d’un upgrade total du système (et non partiel), conformément aux procès-verbaux des réunions et aux engagements écrits de votre part, et l’exécution des travaux dans l’immédiat.

En conséquence, nous vous demandons formellement de respecter l’ensemble de vos engagements contractuels, à savoir

• La fourniture des deux armoires complètes, tous les détecteurs, les accessoires ;

• Le téléchargement du back-up ;

• La remise des schémas et documents techniques,

Et ce, dans les plus brefs délais, conformément aux termes du marché et aux décisions prises lors des réunions tenues.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous serons dans l’obligation de prendre les mesures coercitives nécessaires et d’appliquer les clauses contractuelles correctives prévues, allant jusqu’à la résiliation du marché conformément aux stipulations contractuelles, dans le but de préserver les intérêts de notre société.

Vous vous exposer en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que vous fassions respecter votre engagement soit matériellement, soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagé sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévues dans le contrat d’application.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudices que votre carence nous fait subir.