Acquisition, configuration, installation et mise en service d’un système anti-incendie

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Production de l’Electricité

Direction Production Région Annaba.

Unité de F’kirina.

RESILIATION

A l’attention de Monsieur ;

Le Gérant de la SARL NILESERVE

05, Rue Cherif Ahmed, BIRKHADEM, Alger

Objet : Lettre de Résiliation de Contrat N°10/2024/SPE/DRPAN/FKR.

Références :

• Marché N°10/2024/SONELGAZ-PE/DRAN/FKR « Acquisition, configuration, installation et mise en service d’un système anti-incendie - UP-Grading système AFP400 - de la centrale de F’KIRINA /unité de F’kirina ».
• 01ére Mise en demeure, publiée dans le BAOSEM N°2393 du 12/06/2025.
• 02éme Mise en demeure, publiée dans le BAOSEM N°2398 du 26/06/2025.

Monsieur,

En application de la décision n°225/PDG en date du 10 mars 2025, applicable à l’ensemble des sociétés du groupe SONELGAZ, et faisant suite aux deux mises en demeure référencées, demeurées sans effet, nous vous informons, par la présente, de notre décision de procéder à la résiliation unilatérale du Marché cité en objet, conformément aux dispositions de l’article 15 – Résiliation du contrat, et ce, à vos torts exclusifs.

Cette décision intervient en raison de manquements répétés à vos obligations contractuelles, tels que clairement établis dans les courriers de mise en demeure, sans qu’aucune action corrective concrète n’ait été entreprise dans les délais impartis.

En conséquence, le contrat est désormais considéré comme caduc et dénué de tout effet, et ce, à compter de la date de notification de la présente, et aucune prestation ou action ultérieure ne saurait être engagée sur la base dudit contrat.

Par ailleurs, vous êtes tenu de procéder, dans un délai maximal de sept (07) jours ouvrables, à l’enlèvement et à la récupération, sous votre entière responsabilité et à vos frais exclusifs, de la fourniture déjà livrée au niveau de la centrale électrique de F’kirina. Cette opération devra être dûment coordonnée avec l’unité concernée, dans le respect strict des procédures d’accès et de sécurité en vigueur sur le site, dont nous vous demandons de bien vouloir confirmer sans délai la programmation de cette intervention.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.