Acquisition d'accessoires médicaux et chirurgicaux

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF : 40801600002304500001

ADRESSE : Centre Hospitalo-universitaire d'Annaba
\- Direction Générale, Hopital Ibn Rochd 02 Rue de Amara Korba Annaba
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 06/2025, ayant pour
objet l'acquisition d'accessoires médicaux et chirurgicaux au profit du CHU Annaba, durant l'année
budgétaire 2025, répartis en six (06) lots .

# 1- INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES :

Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de
service contractant, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales,

conformément à la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générale relatives aux marches publics et au
décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, ayant pour objet : l'acquisition d'accessoires médicaux et chirurgicaux au profit au profit du CHU
Annaba, durant l'année budgétaire 2025, répartis en six (06) lots , définis ainsi :

LOT Nº 01: ACCESSOIRES POUR MONITEURS DE SURVEILLANCE;

LOT N°02 : ACCESSOIRES POUR RESPIRATEURS D'ANESTHESIE ;

LOT Nº03 : ACCESSOIRES DE REANIMATION;

LOT Nº04 : ACCESSOIRES BISTOURIS ELECTRIQUES;

LOT N°05 : CONSOMMABLES COBAS C311;

LOT Nº06 : LAMPES MEDICALES.

Important :

Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots.

les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant chaque lot.

2- ELIGIBILITE :

Le présent appel d'offres s'adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité ci-dessous :

1- Capacités professionnelles :

a-Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité suivante :

\- fabricants: Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de
validité avec liste des articles fabriqué par le soumissionnaire.

-Représentant exclusif: Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en
cours de validité

-Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité.

\- Importateurs : Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours
de validité ,

·Engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.

-Grossistes ; Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

2- Capacités financières :

-Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années ( 2021 ,2022,2023 ) un chiffre d'affaires moyen s'élevant au
moins 8 000 000,00 DA.

3- Capacités techniques :

Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel
d'offres, délivrées par le service contractant et signées par le directeur de l'établissement durant les
cinq (05) dernières années.

NB :

Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers fournis dans le dossier de
candidature de l'appel d'offres divisé par trois (3).

3-LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants dûment mandatés,
peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics , du contentieux et des
affaires juridiques sis à l'Hôpital Ibn Rochd , 02 Rue de Amara Korba /ANNABA, contre la
remise d'un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de Santé et du CHU Annaba pour
le paiement de la somme de Deux mille Dinars algériens (2 000,00 DA), non remboursable, représentant les
frais de photocopies et de reprographie.

Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une
requête auprès de Monsieur le Wali de la wilaya d'Annaba.

## 4- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés et l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public l'article 67 du décret présidentiel nº
15-247 du 16/9/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public , les
offres se composent de 03 parties : un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière. Pour chacune d'elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.

I) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des
charges pour la liste détaillée, contient :

01- Déclaration de candidature;

02-Déclaration de probité) ;

03 -Une copie du statut pour les sociétés ;

04-Délégation de pouvoirs;

05-Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires tels que:

5/a - Capacités professionnelles :

5 /a-1 : fabricants: Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique.

5/a-2 : Représentant exclusif : Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production
Pharmaceutique en cours de validité ;

-Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant.

5 /a-3 : Importateurs : Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique ;
-Engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant en cours de validité ;

5 /a-4 : Grossistes : Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique en
cours de validité ;

5/b -Capacités financières :

\- Copie des bilans financières des trois (03) dernières années (2021,2022,2023) .

5/c- Capacités techniques :

Copie des attestations de bonne exécution délivrées durant les cinq (05) dernières années.

II)- L'offre technique Enveloppe EZ avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges
pour la liste détaillée, contient :

01-Déclaration (s) à souscrire;

02-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que:

02/1- Les échantillons des accessoires médicaux et chirurgicaux accompagnés de fiche technique détaillée,
catalogue détaillé, prospectus détaillé, ou CD.

02/2- Lettre d'engagement de livraison des accessoires médicaux et chirurgicaux;

02/3- Certificat d'engagement concernant la date de péremption des accessoires médicaux et chirurgicaux ;

03-Certificat de conformité (CE) aux normes du pays d'origine ;

04-Certificat de marquage et système de qualité (ISO);

05-Mémoire technique justificatif ;

06-Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

III)- L'offre financière Enveloppe E3 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des
charges pour la liste détaillée, contient :

01-Lettre(s) de soumission ;

02-Bordereau(x) des prix unitaires ;

03-Bétail(s) quantitatif(s) et estimatif(s);

04-Etat récapitulatif.

5- Modalité de présentation des soumissions :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº Qa./ 2025 ayant pour objet
l'acquisition d'accessoires médicaux et chirurgicaux au profit du CHU Annaba, durant l'année budgétaire
2025, répartis en six (06) lots; le(s) lot(s) concerné(s) :

6-Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P),
la presse écrite ou la presse électronique agréées.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

7.DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu'indiquée
dans le cahier des charges de 8 H 00mn à 12 H 00mn.

8.LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba -

Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres,
Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.

9.OFFRES TARDIVES :
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Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.
10.OUVERTURE DES PLIS:

Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics ; et les l'articles 70, 71 , 160 et 161 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis est
effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de la
préparation des offres à 13h00mn ,en présence des soumissionnaires , à la salle de réunion de l'hôpital Ibn
Rochd Annaba.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des plis.

11.VALIDITE DES OFFRES:

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours
\+ la période de préparation des offres.

ANEP 2523002592



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