Acquisition d'ambulances médicalisées

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE BEJAIA Nº IF :41201600000606600001 AVIS D'APPEL D'OFFRE

En application des dispositions des articles 37, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 5 Aout 2023fixant les règles
générales relative aux marches publics, et les articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel Nº15-247, leCHU de
Bejaia lance unappel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale N°01 /2025 ayant pour Objet :
Acquisition d'ambulances médicalisées au profit du CHU de Bejaia au titre des dépenses d'investissement 2025.

## CONDITIONS DE PARTICIPATION

Peut participer au présent appel d'offres, toute personne morale ou physique, inscrite au registre de commerce,

· qu'elle soit Fabricant, grossiste distributeur disposants d'un registre de commerce conforme à l'objet du cahier
des charges et l'agrément spécialisé pour exercer l'activité conformément au Décret exécutif Nº 22-384 du
17/11/2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules.

· Ou Concessionnaire disposants d'un registre de commerce conforme à l'objet du cahier des charges et
l'agrément spécialisé pour exercer l'activité conformément de au Décret exécutif Nº 22-383 du
17/11/2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs,
Disposant des moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements conformément aux dispositions du
présent cahier des charges.

Les soumissionnaires sont tenus de se conformer à l'activité du registre de commerce par rapport à l'objet de
cahier des charges.

NB : TOUTE STRUCTURE MODIFIER SERA REJETEE.

NB : l'offre n'ayant pas répondu à une condition énumérée ci-dessus sera éliminée.

Les personne physiques ou morales intéressées sont invités à retirer le cahier des charges auprès du bureau des
marchés du CHU de Bejaia sis à l'hôpital Khellil Amrane.

Dossier du soumissionnaire conformément à l'article 10 du cahier des charges (offre technique)

A) Le Dossier de Candidature contient :

\- Déclaration de candidature renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment
habilité ;

\- Déclaration de probité renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment habilité ;

\- Une délégation de pouvoirs en cours de validité selon le modèle ci-joint ;

\- La copie du registre de commerce;

\- Une copie de statut (pour les sociétés morales) ;

\- Copie de l'agrément d'exercice de l'activité.

\- Le dossier constituant le dossier de candidature, doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée sur
laquelle sera portée uniquement la mention

B) Offre Technique contient :

\- Déclaration à souscrire renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son mandataire dûment
habilité ;

-Mémoire technique justificatif.

-Documentation sur les véhicules proposés (Notice descriptive d'homologation, Marque, type, certificat de
conformité, catalogues, fiches techniques, brochure, CD-ROM et photos).

-Copie du certificat d'origine ambulances ;

\- Certificat de conformité des ambulances.

\- Le présent cahier des charges (offre technique) portant le cacheț et la signature du soumissionnaire, précédé
de la mention manuscrite « lu et accepté ».

Le dossier constituant l'offre technique, doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée sur laquelle
sera portée uniquement la mention :

c) Offre Financière contient :

\- La lettre de soumission selon le modèle ci-joint, renseignée et cachetée par le soumissionnaire ou par son
mandataire dûment habilité ;

\- Le cahier des charges « offre financière » dûment rempli signé, daté et cacheté précédé de la mention
manuscrite « lu et accepter » ;

\- Le bordereau des prix unitaires dûment rempli signé, daté et cacheté ;

\- Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli signé, daté et cacheté ;

Les trois enveloppes ci-dessus comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
sont insérées dans une enveloppe unique, et anonyme, ne comportant que les indications suivantes :

« Appel d'offres national ouvert Nº01 /2025»

« Portantacquisition d'ambulances médicalisées au profit du CHU de Bejaia au titre des dépenses
d'investissement 2025»

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis
d'appel d'offres dans le (BOMOP) ou les deux quotidiens nationaux ou la presseélectronique agréé.

La date limite de dépôt des offres est fixée audernier jour de la durée de préparation des offres avant
12h00

Si la date limite de dépôt des offres Coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Toute offre parvenue en dehors du délai de dépôt des offres fixé par le service contractant comme prévu -ci-
dessus ne sera pas accepté.Aucune offre ne peut être modifiée ou retirée durant ou après le délai de dépôt des
offres.

L'ouverture des plis se fera en séance plénière le même jour que la date de dépôt des offres, à 13h30 mn.Les
soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège du CHU de Bejaia
(Salle des réunions).

Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) augmenté
de la durée de préparation des offres soit 105 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

LE REDACTEUR 15/07/2025
ANEP: 2516023172