Acquisition d'ambulances

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIZIOUZOU
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
DE LA WILAYA DE TIZI-OUZOU
NIF : 0997150 192 506 15

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 13 /DSP/2025

La Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis d'appel d'offres national
ouvert pour :

« Acquisition de quatre (04) Ambulances au profit des structures de santé de la wilaya».

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges
auprès de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de Tizi-Ouzou. Boulevard MOH SAID
OUZEFFOUN,Tizi-Ouzou.

Peut participer à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges, toute personne physique
ou morale régulièrement inscrite au registre du commerce, ayant la qualité de fabricant, représentant agrée par
le fabricant installé en Algérie, importateur, concessionnaire ayant les codes relatifs au projet du cahier des
charges et disposant d'un agrément du ministère de l'énergie et des mines en cours de validité.

Les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres :

# A. Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être insérer dans une enveloppe à part cachetée portant la mention « dossier
de candidature » comprenant :

1\) Déclaration de candidature renseignée, datée, signée, et cachetée per le soumissionnaire.

2\) Déclaration de probité renseignée, datée signée, et cachetée par le soumissionnaire.

3\) Les documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager la société (délégation de pouvoir de
signature).

4\) Statut de la société.

5\) Agrément du ministère de l'énergie et des mines en cours de validité

6\) Registre de commerce authentifié par les services du centre national du registre de commerce CNRC.

L'attributaire du marché doit fournir les documents justifiants les informations contenue dans la déclaration
de candidature dans un délai maximum de 10 jours :

1\. Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois du soumissionnaire.

2\. Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés délivrées par les services du centre national du
registre de commerce CNRC.

3\. Attestations de mise à jour CNAS et CASNOS.

4\. Copie du Numéro d'identification Fiscale (NIF)

5\. Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement accordé par les impôts.

# B. Offre technique :

L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part cachetée portant la mention« offre technique »
comprenant ce qui suit :

1\) Déclaration à souscrire renseignée, signée, cachetée.

2\) Un mémoire technique justificatif détaillé et tout autre document exigé en application des dispositions de
l'article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public comportant :

· Un engagement de délai de livraison

\- Un engagement de service après-vente.

: Un engagement de délai de garantie.

3\) Cahier des charges daté, cacheté et signé par le soumissionnaire et doit porté la mention manuscrite « lu et
accepté »

4\) Une documentation technique : la fiche de renseignements et description techniques des équipements
proposés et de ses accessoires doit être dûment signée par le gérant (le prospectus ne remplace pas la fiche
technique), la fiche technique doit être rédigé en langue arabe et / ou en français.

C. Offre Financière :

L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part cachetée portant la mention « offre
financière »comprenant :

1\. La lettre de soumission dument renseignée, datée, signée et cacheté par le soumissionnaire

2\. Le Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

3\. Le détail estimatif et quantitatif renseigné, cacheté, signés et, Complété en chiffres et en lettres.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, doivent être mis dans une quatrième
enveloppe anonyme, ne comportant que la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres- Appel d'offres national ouvert Nº 13/DSP/2025 « Acquisition de quatre (04)
Ambulances au profit des structures de santé de la wilaya »

qui sera déposé à la Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Tizi Ouzou, Boulevard MOH
SAID OUZEFFOUN, Tizi-Ouzou, le dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à quinze
(15) jours, et ce, de 08h00 Min à 10H00Min, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel
d'offre dans les quotidiens nationaux ou dans la presse électronique ou dans le BOMOP, Si ce jour, coïncide
avec un jour férié, cu un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour
ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de dépôt des
offres à Dix heure (10H00mn) au siège de la Direction de La Santé et de la Population.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de quinze (15) jours augmentés
de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.