Acquisition d'appareillages, accessoires et aides techniques aux personnes ayant des besoins spécifiques

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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de Tipaza Numéro d'identification fiscale (NIF) : 412026000042099
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/2025
Le directeur de l'Action Sociale et de la Solidarité annonce la procédure d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Opération : Acquisition d'appareillages, accessoires et aides techniques aux personnes ayant des besoins spécifiques en lots séparés.
- Lot nº 01: Acquisition de tricycles moteur pour les personnes handicapées.
- Lot n° 02: Acquisition de fauteuils roulants pour les personnes handicapées moteurs.
- Lot nº 03: Acquisition d'appareillages et accessoires pour les personnes malentendants et les sourds.
Les intéressées par cet avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de Tipaza, Adresse : cite du stade communal Tipaza. Cette annonce s'adresse aux fabricants, importateurs, grossistes, et détaillants possédant le registre du commerce électronique contenant le code d'activité correspondant aux équipements, appareillages, fournitures et outils à acquérir.
Les offres seront déposées ou envoyées, conformément au cahier des charges, dans trois enveloppes distinctes indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », »offre technique »ou «offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme, portant la mention :
« A N'ouvrir que par la Commission d'Ouverture et d'Évaluation des Offres » Appel d'offres Ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/2025
Lot Nº ....
Il est obligatoire d'apporter la fiche technique pour le lot Nº 01 lors du dépôt des offres ; pour le reste des lots (Nº 02, et Nº 03 ), il est obligatoire d'apporter des échantillons accompagnés de fiches techniques. L'offre comprend les éléments suivants :
A. Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Copie du statut de la société.
- Document justifiant de la délégation de signature si nécessaire.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, entrepreneurs ou sous-traitants.
- Copie du registre de commerce électronique portant le symbole requis pour ce lot.
- Les certificats de bonne exécution délivrés par un organisme public et de même nature que les fournitures demandées dans Lot concernée.
-Liste de moyens matériels (justifié par les cartes grise et les certificats d'assurance valides en cas de propriété).ou contrat de location en cas de location du materiels.
Les documents justifiant des informations contenues dans la déclaration de candidature ne seront demandés qu'au titulaire de l'appel d'offres public, qui devra les présenter dans un délai maximum de dix (10) jours, à compter de la date de sa notification, et avant la publication de l'annonce. De l'attribution provisoire de l'offre, qui sont :
- Copie de Numéro d'identification fiscale (NIF), Copie de Numéro statistique (NIS), Extrait de la déclaration fiscale (EXTRAIT DE RÔLE) en cours de validité, (Apuré ou joint avec un engagement d'apurement des dettes + un échéancier de paiement le cas échéant), Extrait du casier judiciaire Nº 03 du soumissionnaire datant de moins de 3 mois (à la date d'ouverture des enveloppes), contenant la mention « Néant >. Dans le cas contraire, l'offre doit être accompagnée d'une copie de la décision judiciaire et d'une fiche de jurisprudence, lorsqu'il s'agit d'une personne physique ; ou celles de dirigeant de l'établissement ou de directeur général de l'établissement, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, CNAS/CASNOS actuels et valides, Copie du relevé bancaire RIB, Extrait de certificat C20, Attestation de dépôt légal des comptes sociaux des entreprises.
B. Offre technique :
- Déclaration à souscrire, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Chaque document qui permet d'évaluer l'offre technique.(Mémoire technique justificatif)
- Engagement sur les délais de livraison (copie jointe au cahier des charges).
- Durée de garantie, un engagement signé et cacheté précisant la durée de garantie.
- Engagement d'effectuer un service après-vente, précisant la nature et le type de ces services.
- Instructions pour les soumissionnaires signées, cachetées et datées.
- Cahier des charges signé, cacheté et daté contient sur la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
C. Offre financière :
- Lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Bordereau des prix unitaires, joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté.
- Devis estimatif et quantitatif, joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté.
- La durée de préparation des offres est fixée par quinze (15) jours à compter de la première publication de l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, dans deux journaux nationaux + BOMOP.
- La date de dépôt des plis des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres jusqu'à (11 : 00 h) ; s'il arrive que ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date retenue pour la remise des offres sera prorogée au premier jour ouvrable suivant.
- La date d'ouverture d'enveloppes (candidature, technique et financière) aura lieu la même date de dépôt des offres à (11 :30h).
- Le service contractant peut prolonger le délai de préparation des offres, si les circonstances l'exigent, en publiant une correction et en établissant les droits et les devoirs du service contractant et des soumissionnaires en fonction du nouveau délai pour la préparation des offres.
- Les offres doivent être livrée directement au service contractant mentionné ci-dessus, et chaque offre déposée après la date indiquée ci-dessus est considérée annulée et ne sera pas ouverte.
- Le cahier des charges est retiré à la Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité par le candidat ou le contractant ou par leurs représentants concernés à cet effet.
- Les candidats sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis des offres.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres de soumission pendant un délai de trois mois, en ajoutant la durée de préparation des offres, à partir de la date du dépôt des offres.
Note : Les soumissionnaires sont invités à être conformes au cahier des charges établies par le service contractant et à remplir toutes les informations concernant (la déclaration de candidature, la déclaration de souscription, la déclaration d'intégrité, la lettre d'engagement) en écriture lisible. Ainsi, sera manuscrite à la dernière page du cahier des charges, la mention « lu et accepté », et il est strictement interdit le remplacement de n'importe quel document de ses composants par d'autres documents édités par eux-mêmes. Également, les documents joints aux offres doivent être valides et lisibles.
L'Algérie Aujourd'hui du 08 / 05 / 2025
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