Acquisition d'appareillages, de fournitures et d'aides pour différentes catégories (enfance, personnes âgées, personnes démunies)

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# Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 02/2025

Le directeur de l'Action Sociale et de la Solidarité annonce la procédure d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
Opération : Acquisition d'appareillages, de fournitures et d'aides pour différentes catégories (enfance, personnes âgées,
personnes démunies)

\- Lot nº 01 : Acquisition de fournitures dans le cadre de l'aide à l'enfance (1- Lait pour bébés et Couches pour bébés).

\- Lot nº 02 : Acquisition de fournitures dans le cadre de l'aide à l'enfance (2-Vetements pour enfants).

\- Lot nº 03 : Acquisition d'outils et de fournitures scolaires au profit des enfants handicapés et/ou défavorisés (1- Fournitures
scolaires et cartables et Tabliers).

\- Lot nº 04 : Acquisition d'appareillages spéciaux et de dispositifs au profit des personnes âgées.

\- Lot nº 05 : Acquisition de fournitures d'aide et de prise en charge à domicile de personnes âgées.

\- Lot nº 06 : Acquisition de fournitures d'aide pour les personnes nécessiteuses (descendants) prenant en charge des parents et des
personnes âgées (ascendants) en situation difficile et sans liens familiaux.

Les personnes concernées par cette annonce doivent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Action Sociale et
de la Solidarité de la wilaya d'Oum El Bouaghi, Adresse : rue Yousfi Mahmoud Oum El Bouaghi. Cette annonce s'adresse aux
fabricants, importateurs, grossistes, détaillants possédant le registre du commerce électronique contenant le code d'activité
correspondant aux équipements, appareils, fournitures et outils à acquérir.

Les offres seront déposées ou envoyées, conformément au cahier des charges, dans trois enveloppes distinctes, à l'intérieur
d'une enveloppe extérieure opaque portant la mention :

## Elle ne sera ouverte que par la Commission d'Ouverture des Enveloppes et d'Évaluation des Offres Appel d'offres Ouvert avec exigence de capacités minimales

Il est obligatoire d'apporter des échantillons pour tous les lots lors du dépôt des offres, accompagnés de fiches techniques pour
suivants :

A. Dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.

\- Déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.

\- Copie de statuts de la société.

\- Document justifiant de la délégation de signature si nécessaire.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, entrepreneurs ou sous-traitants.

\- Copie du registre de commerce électronique portant le symbole requis pour ce lot.

\- Les certificats de bonne exécution délivrés par un organisme public et de même nature que les fournitures demandées dans Lot
concernée (ils sont utilisés en cas d'égalité entre les offres)

Les documents justifiant des informations contenues dans la déclaration de candidature ne seront demandés qu'au titulaire de
l'appel d'offres public, qui devra les présenter dans un délai maximum de dix (10) jours, à compter de la date de sa notification, et
avant la publication de l'annonce. De l'attribution provisoire de l'offre, qui sont:

\- Copie de Numéro d'identification fiscale (NIF), Copie de Numéro d'identification statistique (NIS), Extrait de la déclaration fiscale
(EXTRAIT DE RÔLE) en cours de validité, portant la mention « Non Inscrit à la Carte Nationale des Tricheurs » (joint avec un
engagement d'apurement des dettes + un échéancier de paiement le cas échéant), ou celles de dirigeant de l'établissement ou de

directeur général de l'établissement, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, CNAS/CASNOS actuels et valides, Copie du relevé
bancaire RIB, Extrait de certificat C20, Attestation de dépôt légal des comptes sociaux des entreprises Année 2023.

B. Offre technique :

·Déclaration à souscrire, renseignée, signée, cachetée et datée.

\- Chaque document qui permet d'évaluer l'offre technique (mémoire technique et justificatif)

\- Engagement sur les délais de livraison (copie jointe au cahier des charges).

\- Durée de garantie, un engagement signé et cacheté précisant la durée de garantie.

\- Engagement d'effectuer un service après-vente, précisant la nature et le type de ces services.

\- Instructions pour les soumissionnaires signées, cachetées et datées.

\- Cahier des charges signé, cacheté et daté contient sur la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

C. Offre financière :

· Lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.

· Bordereau des prix unitaires, joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté.

\- Devis estimatif et quantitatif, joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté.

\- La durée de préparation des offres est fixée par Quinze (15) jours à compter de la première publication de l'appel d'offres ouvert
avec exigence de capacités minimales, dans deux journaux nationaux + BOMOP.

· La date de dépôt des plis des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres jusqu'à (12 : 00 h) ; s'il arrive
que ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date retenue pour la remise des offres sera prorogée au premier
jour ouvrable suivant.

· La date d'ouverture d'enveloppes (candidature, technique et financière) aura lieu la même date de dépôt des offres à (13:30h).

\- Le service contractant peut prolonger le délai de préparation des offres, si les circonstances l'exigent, en publiant une correction et
en établissant les droits et les devoirs du service contractant et des soumissionnaires en fonction du nouveau délai pour la
préparation des offres.

\- Les offres doivent être livrées directement au service contractant mentionné ci-dessus, et chaque offre déposée après la date
indiquée ci-dessus est considérée annulée et ne sera pas ouverte.

\- Le cahier des charges est retiré à la Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité par le candidat ou le contractant ou par leurs
représentants concernés à cet effet.

\- Les candidats sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis des offres.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres de soumission pendant un délai de 90 jours, en ajoutant la durée de
préparation des offres, à partir de la date du dépôt des offres.

Note : Les soumissionnaires sont invités à être conformes au cahier des charges établies par le service contractant et à remplir toutes
les informations concernant (la déclaration de candidature, la déclaration de souscription, la déclaration d'intégrité, la lettre
d'engagement) en écriture lisible. Ainsi, sera manuscrite à la dernière page du cahier des charges, la mention « lu et accepté », et il est
strictement interdit le remplacement de n'importe quel document de ses composants par d'autres documents édités par eux-mêmes.
Également, les documents joints aux offres doivent être valides et lisibles.



Le directeur