Acquisition d'appareillages, de leurs accessoires et aides techniques aux personnes ayant des besoins spécifiques

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/2025

Conformément aux dispositions des articles 37,38 et 39 de la loi Nº23/12 du 05/08/2023
fixant les règles générales relatives aux marches publics et aux dispositions des articles 39,40,42 et 44
du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés public et des
délégations de service public , la direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Mila
Lance un avis d'appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'opération :
Acquisition d'appareillages, de leurs accessoires et aides techniques aux personnes ayant des
besoins spécifiques répartie en lots.

\- Lot Nº 01 : Acquisition des tricycles et fauteuils roulants pour les personnes handicapées moteurs

\- Lot Nº 02: Acquisition d'appareillages et de leurs accessoires pour les malentendants et les sourds-muets

. Les Conditions de participation :

1\. Les fabricants, importateurs, grossistes, groupement momentané d'entreprises, possédant le registre
du commerce électronique contenant le code d'activité correspondant aux équipements) tricycles,
équipements, appareils pour les personnes handicapés)

2\. Certificat de bonne exécution d'une opération similaire délivrée par un organisme public pendant
l'une des cinq dernières années : d'un montant égal ou supérieur à : 6.000.000,00 DA (six million DA) pour
le lot Nº01, d'un montant égal ou supérieur à : 2.000.000,00 DA (deux million DA) pour le lot Nº02

Le cahier des charges peut être retiré auprès de la direction de L'action sociale et de la solidarité, service
des programmes de développement social et des actions de solidarité, sise à cité Boutout wilaya de Mila
Le dossier de l'offre se compose de : Dossier de candidature, Offre technique et Offre financière

1/ Dossier de candidature contient :

1\. Déclaration de candidature, renseignée, signée, cachetée et datée.

2\. Déclaration de probité, renseignée, signée, cachetée et datée.

3\. Copie de statuts de la société.

4\. Document justifiant de la délégation de signature si nécessaire.

5\. Copie du registre de commerce électronique portant le code requis pour le lot désirant y participer.

6\. Agrément du ministère de l'industrie pharmaceutique pour le douzième lot.

7\. Les références professionnelles (attestations de bonne exécution des projets similaires)

## 2/ Offre technique contient:

1\. Déclaration à souscrire, renseignée, signée, cachetée et datée.

2\. Le mémoire technique justificatif rempli, cacheté, signé et daté, tout document qui permet d'évaluer
l'offre technique.

3\. les fiches techniques et les photos pour tous les équipements demandés.

4\. Engagement sur la durée de garantie, un engagement signé et cacheté précisant la durée de
garantie (selon modèle ci-joint).

5\. Cahier des charges signé, cacheté et daté contient sur la dernière page la mention manuscrite « lu
et accepté

## 3/ Offre financière contient:

1\. Lettre de soumission, renseignée, signée, cachetée et datée.

2\. Bordereau des prix unitaires, renseigné, signé, cacheté et daté sans rature, surcharge ou correction.

3\. Le détail quantitatif et estimatif, renseigné, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, L'offre technique-Lot Nº ...... et L'offre financière-Lot Nº ...... sont
insérés dans des enveloppes séparés, bien fermés et cachetées portant la mention : la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que « dossier de
candidature »), « offre technique-Lot Nº ...... », «offre financière-Lot Nº ... >> Selon le cas et ces
trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe fermé et cachetée anonyme qui portera
la mention suivante :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis d'appel d'offre nationale ouverte avec Exigence de capacités Minimales Nº 01/2025
Intitulé de l'opération : Acquisition d'appareillages, de leurs accessoires et aides techniques
aux personnes ayant des besoins spécifiques répartie en lots

· La durée de préparation des offres est fixée par dix (10) jours à compter de la première
publication de l'avis de l'appel d'offres ouvert, dans les journaux nationaux ou le bulletin
officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou le portail électronique des marchés
publics.

· Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant
midi (12 :00 h), au niveau de la direction de L'action sociale et de la solidarité de la wilaya
de Mila, Si ce jour coïncide à un jour férié ou un jour de repos légal, le jour d'ouverture des
plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

" Le jour et heurs limite pour l'ouverture des plis (dossiers de candidature, offres techniques et
offres financières) est fixé au jour de dépôt des offres à quatorze heures (14 :00 h), en
séance publique et en présence des soumissionnaires participants à cet appel d'offre au
siège la direction de L'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Mila

" Les soumissionnaires participant sont considérée invitées par le présent avis y assister à la
séance d'ouverture des plis des offres

" La durée de validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la
durée de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres .