Acquisition d'appareillages, de leurs accessoires et d'aides techniques aux personnes ayant des besoins spécifiques

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# Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, nº 02/ 2025

Suite à l'infructuosité d'appel d'offres nº 01/ 2025 les lors (01, 02,04) Le directeur de l'Action Sociale et de la Solidarité
annonce un 2ème avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Opération : Acquisition d'appareillages, de leurs accessoires er d'aides techniques aux personnes ayant des
besoins spécifiques

\- Lot nº 01: Acquisition de tricycles pour les personnes handicapées moteurs.

\- Lot nº02: Acquisition de fauteuils roulants électriques pour les personnes handicapées moteurs.

\- Lot nº 04 : Acquisition des appareils techniques et des outils au profit des malvoyants et des aveugles, ainsi que leurs
accessoires.

Les personnes concernées par cette annonce doivent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Action Sociale et
de la Solidarité de la wilaya d' Ouled Djellal, Adresse : cité Administrative 05 juillet 1962 Ouled Djellal . Cette annonce s'adresse aux
fabricants, Importateurs, grossistes, détaillants possédant le registre du commerce électronique contenant le code d'activité
correspondant aux équipements, appareils, fournitures et outils a acquérir.

Les offres seront déposées ou envoyées, conformément au cahier des charges, dans trois enveloppes distinctes, à l'intérieur
d'une enveloppe extérieure opaque portant la mention :

Elle ne sera ouverte que par la Commission d'Ouverture des Enveloppes et d'Évaluation des Offres
Appel d'offres Ouvert avec exigence de capacités minimales N° 02/2025

il est obligatoire d'apporter la fiche technique pour le los Nº01 lors du dépôt des offres ; pour le reste des lots (Nº 02, Nº 04), Il
est obligatoire d'apporter des échandlions accompagnés de fiches techniques.

L'offre comprend les éléments suivants :

A. Dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée. signée, cachetée et datée.

\- Déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, signée, cacherée et dacée.

\- Copie de statuts de la société.

\- Document justifiant de la délégation de signature si nécessaire.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, tatrepreneurs ou sous-traitants.

\- Copie du registre de commerce électronique portant le symbole requis pour ce lot.

\- Les certificats de bonne exécution délivrés par un organisme public et de même nature que les fournitures demandées dans Los
concernée (ils sont utilisés en cas d'égalité entre les offres)

Les documents justifiant des informations contenues dans la déclaration de candidature ne seront demandés qu'au titulaire de
l'appel d'offres public, qui devra les présenter dans un délai maximum de dix (10) jours, à compter de la date de sa notification, er
avant la publication de l'annonce. De l'attribution provisoire de l'offre. qui sont :

\- Copie de Numéro d'identification fiscale (NIF). Copie de Numéro statistique (NIS), Extrait de la déclaration fiscale (EXTRAIT DE
RÔLE) en cours de validité, portant la mention « Non Inscrit à la Carte Nationale des Tricheurs » (joint avec un engagement
d'apurement des dentes + un échéancier de paiement le cas échéant). Extrait du casier judiciaire Nº 03 du soumissionnaire datant de
moins de 3 mois (à la date d'ouverture des enveloppes), contenant la mention « Néant », Dans le cas contraire, l'offre doit être
accompagnée d'une copie de la décision judiciaire er d'une fiche de jurisprudence. lorsqu'il s'agit d'une personne physique ; ou
celles de dirigeant de l'établissement ou de directeur général de l'établissement, lorsqu'il s'agit d'une personne morale,

CNAS/CASNOS actuels et valides, Copie du releve bancare RIB Extrait de certificat C20, Auestation de dépôt légal des comptes
sociaux des entreprises

## 8. Offre technique:

\- Déclaradon i souscrire, rense gnet, signée, cacherée et datée

\- Chaque document qui permet d'évaluer l'offre technique.

\- Engagement sur les délais de livraison (copie jointe au cahier des charges).

· Durée de garantie, un engagement signé et cacheté précisant la durée de garantie.

\- Engagement d'effectuer un service après-vente, précisant la nature et le type de ces services.

\- Instructions pour les soumissionnaires signées. cachetées et datées.

\- Cahier des charges signé, cacheté et daré contient sur la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

C. Offre financière :

\- Lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, signée, cache:će et datée.

\- Bordereau des prix unitaires, joint en annexe, renseigné, signé, cacheré er daté.

\- Devis estimatif et quantitatif, joint en annexe, renseigné, signé, cachevé et daté.

\- La durée de préparation des offres est fixée par quinze (15) jours à compter de la première publication de l'appel d'offres ouvert
avec exigence de capacités minimales, dans deux journaux nationaux + BOMOP et les journaux électroniques

· La date de dépôt des plis des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres jusqu'à (11 : 00 h) ; s'il arrive
que ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la dare retenue pour la remise des offres sera prorogée au premier
jour ouvrable suivant.

\- La dare d'ouverture d'enveloppes (candidature, technique et financière) aura lieu la même dare de dépôt des offres à (11:00h).

\- Le service contractant peut prolonger le délai de préparation des offres, si les circonstances l'exigent, en publiant une correction et
en établissant les droits et les devoirs du service contractant et des soumissionnaires en fonction du nouveau délai pour la
préparation des offres.

\- Les offres doivent être livrées directement au service contractant mentionné ci-dessus, et chaque offre déposée après la date
indiquée ci-dessus est considérée annulée et ne sera pas ouverte

\- Le cahier des charges est retiré à la Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité par le candidat ou le contractant ou par leurs
représentanis concernés à cet effec.

\- Les candidars sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis des offres.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres de soumission pendant un délai de trois mois, en ajoutant la durée de
préparation des offres, à partir de la date du dépôt des offre,

Note : Les soumissionnaires sont invités à être conformes au cahier des charges établies par le service contractant et à remplir toutes
tes informations concernant (la déclaration de candidature, la déclaration de souscription, la déclaration d'intégrité, la lettre
d'engagement) en écriture lisible. Ainsi, sera manuscrite à la dernière page du cahier des charges, la mention « lu et accepté », et il est
strictement interdit le remplacement de n'importe quel document de ses composants par d'autres documents édités par eux-mêmes.
Également, les documents joints aux offres doivent être valides et hsibles.