Acquisition d'appareillages et de leurs accessoires et d'aides techniques aux personnes ayant des besoins spécifiques

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de Khenchela



## Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, n° 03/2025

Le directeur de l'Action Sociale et de la Solidarité annonce la procédure d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales

Opération : Acquisition d'appareillages, de leurs accessoires et d'aides techniques aux personnes ayant
des besoins spécifiques

\- Lot nº 01: Acquisition de tricycles pour les personnes handicapées moteurs.

· Lot nº 02: Acquisition de fauteuils roulants électriques pour les personnes handicapées moteurs.

\- Lot nº 03: Acquisition d'appareillages et de leurs accessoires pour les malentendants et les sourds-muets.

Les personnes concernées par cette annonce doivent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de
l'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de Khenchela, Adresse : cité 700 logements Khenchela. Cette
annonce s'adresse aux fabricants, importateurs, grossistes, détaillants possédant le registre du commerce
électronique contenant le code d'activité correspondant aux équipements, appareils, fournitures et outils à
acquérir.

Les offres seront déposées ou envoyées, conformément au cahier des charges, dans trois enveloppes
distinctes, à l'intérieur d'une enveloppe extérieure opaque portant la mention :

Elle ne sera ouverte que par la Commission d'Ouverture des Enveloppes et d'Évaluation des Offres
Appel d'offres Ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 03/2025

Il est obligatoire d'apporter la fiche technique pour le lot Nº 01 lors du dépôt des offres ; pour le reste des
lots (Nº 02, Nº 03), il est obligatoire d'apporter des échantillons accompagnés de fiches techniques.
L'offre comprend les éléments suivants :

A. Dossier de candidature : - Déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée. -
Déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée. - Copie de statuts de la société. -
Document justifiant de la délégation de signature si nécessaire. - Tout document permettant d'évaluer les capacités
des candidats, entrepreneurs ou sous-traitants. - Copie du registre de commerce électronique portant le symbole
requis pour ce lot. - Les certificats de bonne exécution délivrés par un organisme public et de même nature que les
fournitures demandées dans Lot concernée (ils sont utilisés en cas d'égalité entre les offres)

B. Offre technique : - Déclaration à souscrire, renseignée, signée, cachetée et datée. - Chaque document qui
permet d'évaluer l'offre technique. - Engagement sur les délais de livraison (copie jointe au cahier des charges).

\- Durée de garantie, un engagement signé et cacheté précisant la durée de garantie. - Engagement d'effectuer un
service après-vente, précisant la nature et le type de ces services.

\- Instructions pour les soumissionnaires signées, cachetées et datées. - Cahier des charges signé, cacheté et daté
contient sur la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

C. Offre financière : - Lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée. - Bordereau
des prix unitaires, joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté. - Devis estimatif et quantitatif, joint en
annexe, renseigné, signé, cacheté et daté.

\- La durée de préparation des offres est fixée par quinze (15) jours à compter de la première publication de l'appel
d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, dans deux journaux nationaux + BOMOP.

\- La date de dépôt des plis des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres jusqu'à
(12:00h) ; s'il arrive que ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date retenue pour la remise
des offres sera prorogée au premier jour ouvrable suivant.

\- La date d'ouverture d'enveloppes (candidature, technique et financière) aura lieu la même date de dépôt des offres
à (13 :30h).

\- Les offres doivent être livrées directement au service contractant mentionné ci-dessus, et chaque offre déposée
après la date indiquée ci-dessus est considérée annulée et ne sera pas ouverte.

\- Les candidats sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis des offres.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres de soumission pendant un délai de trois mois, en ajoutant
la durée de préparation des offres, à partir de la date du dépôt des offres.

LE REDACTEUR 04/06 / 2025