Acquisition d'approvisionnements et fournitures au profit de la cour de justice d'Annaba et des tribunaux en relevant

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 02/2025 APRES LA DECLARATION D'INFRUCTUOSITE DES LOTS Nº 04 ET 06

La cour de justice d'Annaba représentée par le secrétaire général lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales après la déclaration d'infructuosité des lots nº 04 et 06
de l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº 01/2025 conformément aux
dispositions des articles: 37,38 et 39 de la loi nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics, pour :

Acquisition d'approvisionnements et fournitures au profit de la cour de justice d'Annaba
et des tribunaux en relevant

LOT 04: Matériels , mobilier de bureau et mobilier métallique,

LOT 06: Approvisionnement et fourniture divers,

Les fournisseurs ayant un registre de commerce électronique dans la spécialité (producteur, importateur,
vendeur (gros ou détails). sont invitées à retirer Les cahiers des charges auprès du secrétariat général de
la cour de justice d'Annaba: boulevard BENZAIM Abdelaziz Annaba, Tel :038.40.66.18 / Fax :038.40.66.18
\- NIF:422004000023073

Les offres doivent être déposées auprès du secrétariat général dont l'adresse sus indiquée et doivent être
présentées sous une enveloppe principale scellée et ne comportant aucune inscription autre que le numéro,
objet de l'avis d'appel d'offres, le nom et l'adresse du maitre de l'ouvrage et la mention (Soumission à ne
pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres).

\- Cette enveloppe abritera trois enveloppes scellées, Chacune de ses trois enveloppes doit être identifiée en
tant que telle (un dossier de candidature ou une offre technique ou une offre financière) et la référence de
l'appel d'offre (avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après la
déclaration d'infructuosité nº 02/2025 portant sur.
.) avec le cachet du soumissionnaire.

Les pièces jointes a l'offre :

Conformément à l'article 47 de la loi nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et à l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de soumission est
constitué de :

I - La première dite dossier de candidature

\- la déclaration de candidature, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

\- la déclaration de probité, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

\- la copie des statuts légaux de la société, si le soumissionnaire est une personne morale (E.U.R.L.
S.A.R.L, S.N.C ou SPA)

\- Copie de registre de commerce électronique dans la spécialité.

\- copies des Références professionnelles de l'entreprise pour des travaux analogues ou de même nature
réalisés dûment justifiées (attestation de bonne exécution ou certificats Administratifs relatifs aux
principaux travaux réalisés avec montant, délivrées par le maître de l'ouvrage (organisme publics ou
entreprise/société économique publics).

\- Copies des attestations d'affiliation à la caisse de sécurité sociale (CNAS + CACOBATH + CASNOS)
en cours de validité.

\- Casier judiciaire moins de 03mois (copie originale) de la personne dûment habilitée à signer l'offre.

\- Engagement de livraison

\- Déclaration de garantis avec les documents nécessaires pour garantir
la qualité du produit.

· Engagement de service après vente.

\- Joindre les fiches techniques et les photos justifiant la qualité demandée

## II - La seconde dite l'offre technique

Ce dossier est composé de :

\- la déclaration à souscrire, renseignée, datée et signée.

-présent cahier des charges offre technique portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et
accepté ».

-Le mémoire technique Justificatif, dument rempli et signé (modèle ci-joint) par le soumissionnaire

III - la troisième dite offre financière

\- la lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée-

\- le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé par le soumissionnaire.

\- le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé par le soumissionnaire.

Les pièces complémentaires :

En application des dispositions de l'article 71 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les
informations contenues dans la déclaration de candidature cités ci-dessus, sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la
date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du
marché.

Présentation des offres:

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

\- Les trois enveloppes indiquées ci-dessus comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière seront insérées dans une enveloppe unique, fermée, cachetée et anonyme, ne comportant que les
mentions suivantes :

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/2025 AYANT
POUR OBJET

REMARQUE :

· Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

· Pour les documents originaux, ils ne doivent pas être exigés que du soumissionnaire attributaire du marché.
Le dépôt des offres se fera pour le dernier jour de la préparation des offres qui est fixé quinze (15) jours à
partir de la 1ère parution dans les journaux ou dans le bulletin officiel des marches de l'opérateur public Soit
de 8h30 à12 h00 au siège de la cour de justice d'Annaba, secrétariat général · boulevard BENZAIM
Abdelaziz Annaba Si le dernier jour du dépôt des dossiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant .L'ouverture
des plis se fera en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à :
13h30 au siège de la cour de justice d'Annaba, secrétariat général, (séance public).

· Toutes offres déposées après l'heure 12.00 du jour de dépôt sera rejetée.

· La validité de l'offre est limitée (03 mois + 15 jours).

Anep Nº2523004656 Le Courrier d'Algérie du 23 juillet 2025