Acquisition d'articles des pansements, consommables médicales et instrumentations

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REPUBLIQUE AGERIENNNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE SANTE
Wilaya de Tlemcen
Centre Hospitalo-Universitaire
Trenden
Themetro
Dr Tidjani Damerdji -Tlemcen
bd Mohammed V -Tlemcen
N° d'identification fiscale du contractant : 0962 130 190825 24

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°07/2025

"Acquisition D'articles Des Pansements, Consommables Médicales
Et Instrumentations "

Le Centre Hospitalo-Universitaire Tlemcen lance un avis D'appel d'offres National
ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'acquisition d'articles des
pansements, consommables médicale et instrumentations en lots séparés (lot Nº01 au
lot Nº26)

\- Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs
lots, toute fois ils doivent soumissionner pour la totalité des articles composants le lot ,
sous peine de rejet de leurs offres.

\- L'évaluation des offres se fera par lot.

\- Les soumissionnaires peuvent être retenu pour un ou plusieurs lots.

CONDITION D'ELIGIBILITE :

Conformément aux articles 39-44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16
septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public et conformément aux dispositions des articles 37- 39 de la loi Nº23-12
du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics.

L'appel d'offre s'adresse à toute personne physique ou morale, ayant la qualité
requise et ce conformément aux dispositions du présent cahier des charges.

A ce titre, ne sont admis a présenter des offres pour chacun des lots faisant l'objet du
présent cahier des charges que les soumissionnaires qui remplissent les conditions
suivantes :

Capacités professionnelles :

L'appel d'offre s'adresse aux fabricants, importateurs et grossistes Ayant le
registre de commerce électronique dans le domaine et l'agrément ministériel de
l'industrie et des produits pharmaceutique en cours de validité.

Capacités financières :

\- Avoir la moyenne des chiffres d'affaires des bilans comptables des trois dernières
années (2021-2022-2023) certifiés par les services des impôts ou un commissaire
aux comptes qui doit être égale ou supérieure à : 10 000 000,00 DA .

Capacités techniques :

\- Ayant réalisé des fournitures similaires à l'objet du cahier des charges " acquisition
d'articles des pansements, consommables médicale et instrumentations ",
appuyées par des attestations de bonne exécution doit être délivrée par un maitre
d'ouvrage du secteur public " au minimum 01 attestation de bonne exécution "

Observation : pour les petites et moyennes entreprises nouvellement créées ne sont
pas concernés par les chiffres d'affaires des trois dernières années et les attestations
de bonne exécution conformément a l'article 57 alinéa 04 du décret présidentiel nº 15-

247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public.

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de
la Direction Générale « Bureau des marchés » CHU de Tlemcen, contre paiement
de 1.000,00 DA non remboursables. Moyennant d'une quittance délivrée par le
régisseur principale du C.H.U. Tlemcen.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans
des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de la société , la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », «
offres technique » ou « offre financière », selon le cas ;

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme ,
comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres, Appel D'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités
Minimales , l'objet de l'appel d'offres ».Voir l'article 17 : PRESENTATION DES
OFFRES du cahier des charges.

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

A)- Dossier de candidature : trouvez le reste des documents dans l'article13 :
CONTENU DES OFFRES du cahier des charges.

B)- L'offre technique :

1- Déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint) renseignée, signée, à datée et
cachetée par le soumissionnaire.

2- Un mémoire technique justificatif (selon le modèle ci-joint).

3- certificat de conformité aux normes internationaux pour tous les lots.

4- Les résumés des caractéristiques du produit (RCP) composant des produits,
catalogues, brochures) paraphé par le soumissionnaire (en langue arabe, française)
pour tous les lots.

5- Une lettre d'engagement déterminant le délai de livraison des produits (selon le
modèle ci-joint).

6- Le présent cahier des charges , avec toutes les pages paraphées portant la date
, le cachet

et la signature du soumissionnaire ainsi que la mention manuscrite « lu et
accepté » à la dernière page.

NB Nº1 : le défaut de remplir les rubriques de mémoire technique ou sa signature
entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire.

NB Nº2 :le soumissionnaire doit indiquer le délai de livraison sur la déclaration à
souscrire

C)- l'offre financière :

1\. Une lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, signée, cachetée et
datée par le soumissionnaire.

2\. Bordereau des prix unitaires (selon le modèle ci-joint) renseigné, signé, cacheté et
daté par le soumissionnaire.

3\. Le détail quantitatif et estimatif (selon le modèle ci-joint) renseigné, signé, cacheté
et daté par le soumissionnaire.

NB : le défaut de remplir le montant de la soumission en chiffre et en lettre ou sa
signature de la lettre de soumission entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire.

\- Les offres doivent être présentées par le soumissionnaire lui même ou son
représentant dûment mandaté.

\- Le délai de préparation des offres est fixé à Quinze (15) jours ; et commence à
courir a partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens
nationaux et le BOMOP.

\- Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8
heures à 12h00 heures. Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant aux mêmes
heures.

\- Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante : CHUT Wilaya de Tlemcen,
bd Mohammed V Tlemcen. auprès de la Direction Générale « Bureau des
marchés »

\- L'ouverture des plis se tiendra le jour correspondant à la date de dépôt des offres à
12 h 30 (Jour Ouvrable) au siège de la Direction Générale du CHU Tlemcen.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance
D'ouverture des plis survisés.

DIRECTION GENERALE

ANEP Nº 2531008780 Le Quotidien d'Oran 10/06/2025