Acquisition d'articles des pansements, Consommables, réactifs, films et d'imagerie médicale et d'exploitation

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# REPUBLIQUE AGERIENNNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE ETABLISSEMENT HOSPITALIER SPECIALISE MERE -ENFANT DE TLEMCEN N.I.F :40801600001303700010 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº04/2024 Pour l'année 2025

Le présent avis d' appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'acquisition d'articles des pansements,
Consommables, réactifs, films et produits d'imagerie médicale et d'exploitation, en lots séparés au profit de l'établissement
hospitalier spécialisé hôpital mère et enfant de Tlemcen à savoir dix-neuf (19) lots séparés :

LOT Nº01 : ACCESSOIRES DE PRELEVEMENT- PERFUSEURS- POCHES	LOT Nº10 : CONSOMMABLE DE CONSULTATION - ANESTHESIE ET REANIMATION
LOT Nº02 : SONDES ET DRAINS	LOT Nº11 : CONSOMMABLE POUR CPAP BUBBLE
LOT Nº03 : GANTS	LOT Nº12 : CONSOMMABLE POUR CPAP INTERSURGICAL
LOT N°04 : PANSEMENTS	LOT Nº13 : FILMS ET CASSETTES POUR RADIOGRAPHIE POUR MARQUE CARASTREAM
LOT Nº05 : LIGATURE	LOT Nº14 : REACTIFS DE LABORATOIRE
LOT Nº06 : NON TISSE	LOT Nº15 : POUDRE HEMOSTATIQUE
LOT N°07 : ACCESSOIRES APPARAILLAGES- ACCESSOIRE NOUVEAU NEE- GAINE DE SETERILISATION	LOT Nº16 : KIT DE CONSOMMABLE POUR OPTIFLOW AIRVO2 FISHER & PAYKEL
LOT Nº08 : BANDELETTES ET ACCESSOIRES DU LABORATOIRE	LOT Nº17 : CONSOMMABLE POUR BRULES ET URETERO- VESICAL
LOT Nº09 : TROCART	LOT Nº18 : BALLONET DE BAKRI
LOT Nº 19 : CONSOMMABLES POUR LASER

## CONDITION D'ELIGIBILITE"

L'appel d'offre est adressé aux producteurs (fabricants), importateurs, établissement de distribution en gros, revendeur et détaillants
et à toutes les sociétés publiques ou privées disposant des capacités financières, techniques, juridiques et réglementaires conformes à
la réglementation Algérienne, pour l'exécution du marché.

·Ayant au moins une (01) attestation de bonne exécution dans un projet similaire durant les cinq dernières années.

· Ayant un agrément délivré par le ministère de l'industrie pharmaceutique en cours de validitépour les établissements de
fabrication ; les établissements d'importation et les établissements de distribution en gros conformément au décret exécutif nº21-82 du
23 février 2021.

\- Un registre de commerce électronique dans la spécialité.

· Le soumissionnaire qui présente un délai de livraison dépasse les (96 H) quatre-vingt-seize heures son offre sera rejetée.

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la sous-direction des services économiques des
infrastructures et des équipements« bureau des marchés » EHS Mère et Enfant de Tlemcen contre un paiement de 2 000 .00
DAnon remboursables.

Le contenu du dossier de soumission doit comprendre :

Le soumissionnaire est tenu de présenter son offre en deux(02) exemplaires« Original » et « Copie».

A- Le dossier de candidature contient : les documents suivants :

· La Déclaration de candidature doit être remplie, signée, cachetée et datée.

*Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformémentà l'article 51 de la loi n° 23-12 du 05aout 2023
fixant les règles relatives aux marchés publics ;

n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la mention
« néant ».dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.

Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du
directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales.

Est inscrit au registre de commerce électronique en relation avec l'objet du marché.

A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

/ Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà
exercé en Algérie ;

· La copie de déclaration de probité renseignée, signée, cachetée et datée.

· La copie des statuts pour les sociétés.

· La copie de délégation de pouvoir en cas le signataire n'est pas le soumissionnaire lui-même renseignée, signée, cachetée et
datée.

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

a/capacité professionnelle :

La copie de registre de commerce électronique.

-La copie d'un agrément délivré par le ministère de l'industrie pharmaceutique en cours de validité pour les établissements de
fabrication : les établissements d'importation et les établissements de distribution en gros conformément au décret exécutif nº21-82
du 23 février 2021.

\- b/capacité financière :

-Les copies des moyens financières justifiées par les bilans 2021-2022 et 2023 ou le dernier bilan pour les entreprises nouvelles
création.

\- Les Références bancaires.

c/capacité technique :

-Les copies des moyens humains et matériels.

-Les copies des références professionnelles, ayant au moins une (01) attestation de bonne exécution dans un projet similaire
durant les cinq dernières années.

Le Dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe unique indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention (le dossier de candidature)

· NB : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et,
en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des
informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service
contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public
sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

B-L'offre Technique Doit Contenir : les documents suivants :

La copie de Déclaration à Souscrire renseignée, signée, cachetée et datée selon le modèle joint en annexe du présent cahier
des charges.

· Le mémoire technique doit être renseignée, signée, cachetée et datée selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges.

· Le Cahier des charges porte la mention lu et approuvé, manuscrite signé, cacheté et daté

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre

Document exigé en application des dispositions de l'article 53 de la loi 23-12 du 05 août 2023 (Chaque lot doit porter un mémoire
technique justificatif).

· La lettre d'engagement pour les délais d'expiration des produits (délai de garantie).

· La lettre d'engagement pour les délais de livraison des produits.

L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe unique indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet
de l'appel d'offre ainsi que la mention (offre technique)

· NB : - Si le mémoire technique ne sera pas renseignées selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ou
manque la signature du soumissionnaire l'offre sera rejetée.

\- Si la déclaration à souscrire ne contient pas le délai de livraison des produits en chiffre et en lettre, l'offre sera rejetée.
C-L'enveloppe Contenant L'offre Financière Doit Comporter.

·La lettre de soumission renseignée, signée, cachetée et datée par le cocontractant selon le modèle joint en annexe du présent
cahier des charges.

· Le Bordereau des prix unitaires renseigné, signé, cacheté par le cocontractant
Le Devis quantitatif et estimatif renseigné, signé, cacheté par le cocontractant

Observation : La lettre de soumission qui ne contient pas le montant de l'offre financière en chiffre et en lettre l'offre sera rejetée.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
domination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offres
technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres »

Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº04/2024pour l'année 2025 Ayant pour objet
L'acquisition d'articles des pansements, Consommables, réactifs, films et d'imagerie médicale et d'exploitation
« Du lot nº01 au lot nº19 »

· Au cas où, l'offre ne serait pas remise dans trois (03) enveloppes distinctes, ou si l'enveloppe extérieure porte une instruction
quelconque permettant d'identifier le soumissionnaire elle sera automatiquement rejetée.

Les offres non accompagné des pièces réglementaires seront considérées comme offres rejetées à l'ouverture des plis.

La durée des préparations des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution aux quotidiens nationaux et le
BOMOP.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + 10 jours la durée de la préparation des
offres.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis à 13h30.

LE DIRECTEUR

ANEP Nº 2531004107

16-03-2025

Bola