Acquisition d'effets d'habillement

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MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DES MOYENS
SOUS DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES MARCHES;
19, rue Docteur saâdane Alger
NIF : 40 800 100 200 0071
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº : 03/DGD/DAM/SDIM/2025

La direction générale des douanes, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, ayant
pour objet l'acquisition d'effets d'habillement, au profit des services de la direction générale des douanes, en vue de la
conclusion d'un marché à commande renouvelable dans la limite de trois (03) ans ,en quatre(04) lots séparés indiqués
comme suit

\- Lot nº01 Tenue de sortie hiver et été ,

\- Lot nº02 Tenue de campagne ,

\- Lot nº03 Chaussures,

\- Lot n º04 Accessoire d'habillement.

# I. Condition de participation :

L'appel d'offres faisant objet du cahier des charges s'adresse aux entreprises de droit algérien, spécialisées dans la
fabrication et/ou la commercialisation d'effets d'habillement, mentionné dans le registre de commerce du
soumissionnaire, ayant réalisé au moins une opération de fourniture d'effets d'habillements similaire à celle faisant
objet du lot concerné par la soumission, justifiée, au moins, par une attestation de bonne exécution délivrée par le
client concerné.

N.B Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour plusieurs lot, toutefois, ils ne peuvent être attributaire
du marché que pour un seul lot.

Dans le cas où un soumissionnaire déclaré pré-qualifiée techniquement est moins disant pour plusieurs lots, ce dernier ser:
déclaré attributaire provisoire du marché uniquement au titre du lot dont le montant est le plus élevé parmi les lots objet de
sa soumission.

# II. Mode de passation

Les marchés à commande sont à conclure selon la procédure de l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales, et ce conformément aux dispositions des articles 33, 37,38 et 39 de la loi nº23-12 du 05 août 2023 fixant les
règles générales aux marchés publics et les articles 34,39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre
2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

# III. Retrait du cahier des charges :

Les candidats intéressés peuvent directement, ou par le biais des représentants dûment mandatés par leur soins, retirer le
cahier des charges. Ces derniers doivent être munis

\- Une procuration signée par le soumissionnaire ,
Une copie de la pièce d'identité en cours de validité ,
Une copie de l'extrait du registre du commerce ,

\- Un récépissé de versement de la somme non remboursable de 3.000 DA, représentant les frais de
documentation et de reprographie, au Régisseur Central de la Direction Générale des Douanes nº de bureau
440\.

Le retrait des cahiers des charges s'effectuera à l'adresse indiquéeci-dessous

Ministre des Finances
Direction Générale des Douanes
Direction de l'Administration des Moyens
Sous-Direction des Infrastructures et des Marchés
Bureau des Marchés nº411 au 4emeEtage
19, rue Docteur saâdane Alger

# IV Documents constitutifs de l'offre :

Les offres doivent être établies sans rature ni surcharge et signées, par le soumissionnaire ou une personne dûment
habilitée par une procuration écrite l'accompagnant.

Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière conformément à
l'article 10 du cahier des charges

\- Le dossier decandidature doit comprendre les pièces et documents exigés dans l'article 10 du cahier des charges
(déclaration de candidature, déclaration de probité, références professionnelles, ... etc.) ,

\- L'offre technique doit comprendre les pièces et documents exigés dans l'article 10 du cahier des charges
(déclaration à souscrire, engagement sur le délai de livraison proposé, les échantillons d'effets d'habillement, une
caution de soumission.
etc.),

\- L'offre financière doit comprendre les pièces et documents exigés dans l'article 10 du cahier des charges: (lettre.de
soumission, bordereau des prix unitaires, détail quantitatif et estimatif).

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et
fermées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la' mention
« dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.

Les trois (03) enveloppes ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe anonyme et fermée, ne comportant que les
mentions suivantes

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 03/DGD/DAM/SDIM/2025
« ACQUISITION D'EFFETS D'HABILLEMENT »
(A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES)

# V Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours à compter de la date de la première parution de l'avis
d'appel d'offres dans le bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou dans la presse nationale,
conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi nº23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales aux
marchés publics. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (Vendredi ou
Samedi), la durée de préparation des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

## VI. Date et heure limite de dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée préparation des offres et ce, deneuf heure(09 :00 H) à
midi (12 :00H, heure limite).

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et heure limite du dépôt des offres.

VII. Lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante

Ministre des Finances
Direction Générale des Douanes
Direction de l'Administration des Moyens
Sous-Direction des Infrastructures et des Marchés
Bureau des Marchés nº411 au 4emeEtage
19, rue Docteur saâdane Alger

## VIII. Ouverture des plis :

L'ouverture des plis concernant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sera assurée par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres du service contractant, en séance publique, en présence de
l'ensemble des soumissionnaires intéressés ou de leurs représentants dûment mandatés par leurs soins, munis d'une
procuration.

Elle aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres, à 14h00 précise à la salle de réunion sise au 4ème étage
du siège de la Direction Générale des Douanes. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal,
l'ouverture des plis se déroulera le jour ouvrable suivant.

# IX. Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la
durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis ce, conformément aux dispositions
de l'article 76 de la loi nº23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales aux marchés publics.

Ce délai est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire pour l'attributaire provisoire du marché.

Dans le cas, où le service contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché et le notifier avant
l'expiration du délai de validité des offres, il peut le proroger, après accord des soumissionnaires concernés
et ce, conformément aux dispositions de l'article 99 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.