Acquisition d'engins pour le parc communal

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WILAYA DE TLEMCEN - DAIRA DE OULED MIMOUN - COMMUNE DE BENI SMIEL

# Nº01 /2025. AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES

. Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Beni Smiel, Datra d'Ouled-Mimoun,
Wilaya de Tlemcen dont le siège est situé à Ain Isser, portant le numéro d'immatriculation fiscale :
098413529115909, lance un avis d'Appel d'offres national ouvert avec exigence des capacites
minimales, pour la réalisation du projet suivant :

Acquisition d'engins pour le parc communal :
LOT 01 : Acquisition d'un Rétro chargeur

LOT 02 : Acquisition d'un camion plateau double cabine

\- Les entreprises spécialisée dans le domaine et intéressées par le présent avis peuvent
retirer les cahiers des charges y afférent auprès du service des Marchés de l'APC Beni Smiel,
pendant les jours ouvrables contre le paiement du montant de 5.000,00 DA à Monsieur le
trésorier des Communesd' Ouled-Mimoun.

Les conditions d'éligibilité sont les suivants :

Capacité professionnelle :

Les soumissionnaires doivent posséder un registre de commerce électronique, et doivent être
soit :

· Fabricants matériel roulant (l'exercice effectif de l'activité de construction de véhicules
est subordonné à l'obtention d'un agrément délivré par le ministère de l'industrie)

Distributeurs agree (possédant obligatoirement une copie de contrat liant au fabricant ou
concessionnaire).

· concessionnaires de véhicules neufs (l'exercice effectif de l'activité de construction de
véhicules est subordonné à l'obtention d'un agrément délivré par le ministère de l'industrie)

\* Revendeurs agree (possédant obligatoirement une copie de contrat liant au
concessionnaire).

Capacité technique :

· Références professionnelles : Une attestation de bonne exécution qui justifie la vente de
matériel de même nature délivrée par un Maître d'ouvrage étatique.

.. . Avoir au minimum deux (02) ateliers de réparation sur le territoire national justifié par un
procès-verbal de constat d'huissier de justice ou d'expert judiciaire de l'année en cour.

Capacité financière :

Ayant un minimum de chiffre d'affaire de la moyenne des trois années (2021-
2022-2023) de 5.000.000,00 DA.

\- Les offres devront parvenir au maximum auprès du service des Marchés de la comune
de Beni Smiel dans un délai de Quinze « 15 » jours à 13h (Treize heure) à compter de la première
parution de cet avis dans deux quotidiens locaux ou régionaux sous enveloppe principale anonyme
portant la mention

« à ne pas ouvrir que par la Commission d'ouverture des plis et d'Evaluation des offres Avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimalesNº.01 -2025,

Acquisition d'engins pour le parc communal :

LOT 01 : Acquisition d'un Rétro chargeur
LOT 02 : Acquisition d'un camion plateau double cabine

cette enveloppe principale contiendra trois autres enveloppes cachetées indiquant ta
dénomination de l'entreprise . la première contenant les pièces relatives au « Dossier de
candidature » la deuxième contenant les pièces relatives à « L'Offre Technique « et la troisième
contenant les pièces relatives à « L'Offre Financière

## 1- Le Dossier de Candidature

Une déclaration de candidature dûment remplie, Signée, datée et cachetée par le
soumissionnaire (selon le modèle du présent cahier des charges).

La déclaration de probité dûment remplie, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire
(selon le modèle du présent cahier des charges).

Délégation de pouvoir pour les personnes habilitées à engager l'entreprise.
Référence bancaire.

Bilan financier des 03 demières années portant accusé de réception des services des impôts.
Une attestation de bonne exécution justifie le matériel de même nature vendu délivrés par le
Maître d'ouvrage.

Statut juridique pour les personnes morales.

Certificat de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales.

Extrait de rôle porte la mention « non inscrit au fichier national d'auteurs d'infractions
frauduleuses »>

Certificat d'homologation (barre rouge) délivré par les services des mines

Copie de l'agrément délivré par le ministère de l'industrie pour les activités de fabricant ou
concessionnaire.

Copie du contrat liant au fabricant ou concessionnaires pour les activités de distributeur
et revendeur.

\- Offre Technique :

La déclaration à souscrire dûment remplie, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire
(selon le modèle du présent cahier des charges) ;

Le présent cahier des charges rempli, Signé, daté et cacheté par le soumissionnaire portant à la
dernière page la mention manuscrite «lu et accepté » ;

Certificat d'origine algérien de matériel roulant pour les fabricants de matériel roulant délivré
par la chambre de commerce et d'industrie ;

Le mémoire technique, justificatif

\- Offre Financière :

La soumission dument remplie, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon le
modèle du présent cahier des charges) ;

Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire
(BPU);

Le détail quantitatif -estimatif de l'offre dument rempli, signé, date et cacheté par le
soumissionnaire (DQE).

La durée de préparation des offres : 15 jours à compter de la première parution de cet Avis dans l'un des
quotidiens nationaux également sur le BOMOP.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de préparation des
offres augmentés de quatre vingt dix (90) jours A compter de la date de dépôt des offres.

Cet avis tient lieu de convocation des soumissionnaires pour prendre part à la réunion d'ouverture des
plis à 13 H 30 (Treize heure trente minutes), au siège de la commune de Beni Smiel, qui se tiendra le
dernier jour de la date de dépôt des offres à 13 H (Treize heure),

FAIT À BENI SMIEL LE : 19 MARS 2025
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE
POPULAIRE COMMUNALE