Acquisition d'équipement spécifique et d'appareillage pour personnes handicapées

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC UNE EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 01 / 2025

Madame la Ministre de la Solidarité Nationale de la Famille et de la Condition de la Femme, représentée par
Monsieur le Directeur de l'Action Social et de Solidarité, Lance un Avis d'Appel d'offres National avec une
exigence de capacité minimale pour : « Acquisition d'équipement spécifique et d'appareillage pour personnes
handicapées », alloti : * Lot Nº01 : Acquisition Moto Tricycle pour personnes handicapées moteur. " Lot Nº02 :
Acquisition d'Equipements Spécifique et d'Appareillage pour personnes handicapées

Les personnes souhaitant participer, inscrites au registre du commerce, personne physique ou morale,
privée ou publique, fabricant ou importateur, grossiste ou détaillant à l'activité objet de l'appel d'offres, qui
ont les capacités de remplir leurs obligations, et qui remplissent les conditions minimales mentionnées
ci-dessous pour la participation, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de
la Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de la Wilaya de Chlef.

Conditions minimales de participation :

1\. Capacités matérielles : Lot Nº01 : Camion - Lot Nº02 : Véhicule utilitaire

2\. Capacités professionnelles : Lot Nº01 : Registre de commerce portant sur l'activité de fabrication de
vélos et motocycles OU le commerce d'équipements, d'appareils, d'outils et de fournitures destinés aux
personnes handicapées. - Lot Nº02 : Registre de commerce portant sur l'activité de commerce
d'équipements, d'appareils, d'outils et de fournitures destinés aux personnes handicapées.

\- Certificat de bonne exécution (au moins un) au cours des 5 dernières années, délivré par une entité
publique pour des fournitures similaires relatives au lot.

3\. Capacités financières : Chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années (2022+2023+2024)

3 000 000,00 DZD, justifié par des états financiers ou un document C20 émis par les services fiscaux.

Les offres doivent être adressées à Monsieur le Directeur de l'Action Sociale et de la Solidarité de la Wilaya
de Chlef, dont l'adresse sus indiquée et doivent être présentées dans une enveloppe fermée et cachetée,
comportant la mention : « A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET
D'EVALUATION DES OFFRES » . Cette enveloppe abritera trois (03) enveloppes scellées :

A - La première dite le dossier de candidature contenant :

1\. Déclaration de candidature, dûment remplis et signée .

2\. Déclaration de probité, dûment remplis et signée .

3\. Copie de statut de l'entreprise pour les sociétés .

4\. Copie de registre de commerce électronique .

5\. Tout document permettant l'évaluation des capacités des candidats :

\- Capacités professionnelles, certificat de bonne exécution

\- Capacités financières, chiffre d'affaire moyen de 3.000.000.00 DA pour trois années 2022+2023+2024

\- Capacités techniques, des moyens humains et matériels justifiés par des cartes grises, des
attestations d'assurance en cours de validité au nom du soumissionnaire ou des contrats de location

B- La seconde dite offre technique contenant :

1\. Déclaration à souscrire, dûment remplis et signée .

2\. Tout document permettant l'évaluation de la proposition technique

3\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté . .

4\. Engagement de garantie .

C - La troisième dite offre financière contenant :

1\. La lettre de soumission dûment remplis et signée .

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplis et signée .

3\. Le détails quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplis et signée .

\- Le délai accordé pour la préparation des offres est de : Quinze (15) jours à partir de la 1ère parution
dans les journaux nationales arabes et français ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur
public BOMOP) , à partir du jour de :
jusqu'à la date de :
, à 14h00

\- L'ouverture des plis en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des
offres à : 14h00 au siège de la Direction de l'action Sociale et de la Solidarité de la Wilaya de Chlef,
(séance public) .

\- Si le dernier jour du dépôt des dossiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres sera prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

\- La validité de l'offre est limitée (03 Mois + 15 Jours) .

\- Le présent avis est considéré comme étant une invitation aux soumissionnaires pour assister à la
séance de l'ouverture des plis.

\- Le service contractant peut, si les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres

\- Toutes offres déposées après l'heure susvisée seront rejetées.

LA NATION 16/07/2025

ANEP 2516023447