Acquisition d'équipements collectifs (groupe électrogène et banaliseur)

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF: 40801600002304500001
ADRESSE: Centre Hospitalo-universitaire d'Annaba
Direction Générale, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba
Annaba

# Intitulé de l'opération : Acquisition d'équipements collectifs (groupe électrogène et banaliseur) Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 17/2025 ayant pour objet: ACQUISITION D'EQUIPEMENT COLLECTIF (GROUPE ELECTROGENE) AU PROFIT DU CHU ANNABA, EN LOT UNIQUE.

## I- INTRODUCTION ET OBIET ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRE:

Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif agissant en qualité de service contractant, lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales. conformément à la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et en plus du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlement des marchés publics et des
délégations de service public, ayant pour objet: ACQUISITION D'EQUIPEMENT COLLECTIF (GROUPE ELECTROGENE) AU PROFIT
DU CHU ANNABA, EN LOT UNIQUE

2- CONDITIONS D'FLIGIBILITE DES CANDIDATS:

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les
conditions d'éligibilité enumtrès ci-dessous:

1- Capacités techniques :

\- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées par le service contractant
et signées par le directeur de létablissement, durant les cinq (05) dernières années.

2- Capacités professionnelles

-Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de:

4- Entreprise de travaux d'électricité :

1- Attestation on certificat d'agrément technique en électricité (basse tension (BT) ou haute tension (HT)) délivrée par les services competents,
en cours de validité.

2-Certificat de qualification et de classification professionnelle l'activité principale ou secondaire travaux d'électricité), en cours de validité.

b- fabricants:

\- Fabricant ayant un agrément délivrée par les services compétents, en cours de validité.

S- Importateur:

-Engagement solidaire fabricant-importateur delivré par le fabricant, en cours de validité ou Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en
cours de validité.

### d-Grossistes:

-Engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité ou Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant. en
cours de validité.

3- Capacités financières :

-Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années (2022-2023-2024), un chiffre d'affaires moyen selevant au moins 40 000 000,00 DA), établis
par un commissaire aux comptes ou un comptable agrée (avec signature, griffe et cachet), bilans actifs et passifs et tableau des résultats certifiés
par les services des impôts.

NB:

Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers fournis dans le dossier de candidature de l'appel d'offres divise par
trois (3).

3- LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants dûment mandatés, peuvent retirer le enhier des charges auprès
du Bureau des Marchés publics du contentieux et des affaires juridiques sis à l'Hopital Ibn Rochd, 02 Rue Amara Korba /ANNABA, contre
la remise d'un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de santé et du CHU Annaba, pour le paiement de la somme de
deux mille cinq cents Dinars algériens (2 500,00 DA), non remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.

-Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête auprès de Monsieur le
président de la commission des marchés des établissements de santé et du CHU Annaba.

## 4- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION:

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés et Tarticle 67 du
décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public l'article 67
du décret présidentiel mr 15-247 du 16/9/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres se
composent de 03 parties un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Pour chacune d'elles, seules les pièces
suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt,

I) Le dossier de candidature Enveloppe El avec un renvoi aux dispositions y afferentes du cahier des charges pour la liste détaillée,
contient:

01-Déclaration de candidature.

02-Déclaration de probité

03-Copie du statut en ce qui concerne les sociétés:

04-Délégation de pouvoirs:

ANEP 2523004292

05-Tout document permettant devaluer les capacités des soumissionnaires:

a/ Capacité's techniques:

\- Copie des attestations de bonne exécution;

b/ Capacités professionnelles:

b/1- copie du registre de commerce électronique, ayant la qualité de:

b/2- Entreprise de travaux d'électricité:

1- Attestation ou certificat d'agrément technique en électricité (basse tension (BT) ou haute tension (HT)) delivrée par les services compétents.
2-Certificat de qualification et de classification professionnelle (activité principale ou secondaire travaux

d'électricité).

b/3-fabricants:

\- Fabricant ayant un agrément délivrée par les services compétenta.

b/4- Pour les importateurs:

-Copie d'engagement solidaire fabricant-importateur delivré par le fabricant ou Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant.

b/5- Pour les grossistes :

-Copie d'engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant ou Copie D'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant.
b/6- Copie de certificat de conformité (CE) aux normes du pays d'origine.

b/7- Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO).

c/ Capacités financières

\- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024).

II- L'offre technique Enveloppe E2, composée de :

01-Déclaration à souscrire;

02/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que:

02/01- Une fiche technique détaillée, Un catalogue détaillé, un prospectus détaillé, ou un CD;

02/02- Lettre d'engagement de délai de livraison pour l'installation et la mise en service des équipements;

02/03-Lettre d'engagement de délai de garantie des équipements;

02/04-Lettre d'engagement de délai de service après-vente;

03- Certificat d'existence d'un atelier de maintenance:

04- Un procès-verbal de constat d'huissier de justice qui justifie l'existence d'un atelier de maintenance,

05-Mémoire technique justificatif;

06- Cahier des charges avec toute les pages renseignes, portant à la dernière page. la mention manuscrite . lu et accepté

hu noiter _ sbom

[11- L'offre financière Enveloppe E3, composée de:

01-Lettre de soumission;

02-Bordereau des prix unitaires,

03-Détail quantitatif et estimatif.

5- Modalité de présentation des soumissions:

Le dossier de candidature. T'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination
de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature a « offre technique » et « offre financière
, selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachette et anonyme, ne comportant que la mention

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº 17/ 2025 ayant pour objet : ACQUISITION D'EQUIPEMENT COLLECTIF
(GROUPE ELECTROGENE) AU PROFIT DU CHU ANNABA, EN LOT UNIQUE ..

6-Durée de préparation des offres:

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans
le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P) ou la presse écrite ou la presse électronique agréées.

Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

7\. DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES

La date de dépor des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu'indiquée dans le cahier des charges de 8H00mn
à 12H00mn.

8\. LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante:

Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba -Secrétariat Général Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et devaluation des
offres, Hopital Ibn Rochd. 02 Rue de Amara Korba Annaha.

9\. OFFRES TARDIVES:

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges

10\. OUVERTURE DES PLIS:

Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles generales relatives aux marchés publics; et les l'articles
70, 71, 160 et 161 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, l'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et devaluation des offres, le dernier jour de la durée de la
préparation des offres à 13h00mn en présence des soumissionnaires, à la salle de reunion de l'hôpital Ibn Rochd Annaba.

\- Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des plis.

11.VALIDITE DES OFFRES:

-Les soumissionnaires restervot engagés par leurs offres pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours + la période de préparation des offres.

LE DIRECTEUR GENERAL