Acquisition d'équipements et matériels pour le service public de l'eau

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA : KHENCHELA DAIRA : AIN TOUILA COMMUNE : M'TOUSSA NIF: 098440025087125 TÉLÉ/FAX: 032.74.25.02 APE.MTOUSSA02@GMAIL.COM
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Le président de L'A.P.C de M'TOUSSA, wilaya de Khenchela, selon la Loi nº23/12 du 08/05/2023 précisant les règles générales liées aux marchés publics et le décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service publics, lancé un avis d'appel d'offre ouverte avec exigence de capacités minimales Pour réaliser l'opération suivante :
Acquisitions des outils, matériels et équipements nécessaires au gestion du service public de l'eau de la commune
Lot 01: Aquisition Rétro chargeure
Lot 02: Aquisition des équipement et matériels d'atelier.
Les établissement concernée qui souhaitent participer et remplissent les condutions nécessaire pour mener à bien ce processus doivent soumettre registre électronique du commerce contenant l'activité requise. Peuvent retirer les cahiers de charges contre le paiement de la somme de 4.000.00 DA/opération auprès du bureau de S.G de la commune de m'toussa, munies du cachet humide de l'entreprise. Conformément a l'article 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service publics le dossier de l'offre est constitué en trois parties distinctes: Dossier de candidater contient, L'offre technique, L'offre financière
DOSSIER DE CANDIDATER CONTIENT :
01- une Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
02- une Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
03- copie du registre électronique du commerce contenant l'activité requise.
04- Une copie de l'agrément définitif et valable délivré par les services compétents du ministère chargé de l'industrie pour les établissements dont le registre du commerce comporte les activités suivantes :
(Import-export (activité d'agent), Fabrication de véhicules et de matériels de travaux publics)
05- Statuts pour les sociétés
06- Les Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
07-attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotent de la personnalité morale.
08-les mise a jour - casnos - cnas.
09- un extrait de rôle apure ou avec échéancier en cour de validité.
10- Une copie de numéro fiscale
11- Attestation bancaire ou R.I.B
12-Les bilans fiscaux des 3 dernières années.
13-Certificate de bonnes performance pour des ventes similaire,
L'OFFRE TECHNIQUE :
1-une déclaration à souscrire signée, cachetée et datée.
2-le cahier de charge portant a la demière page la mention manuscrite «lu et accepte»
3-un mémoire technique justificatif
L'OFFRE FINANCIÈRE :
1-Lettre de soumission signée cachetée et datée.
2-Bordereau des prix unitaires dument renseigné
3-Devis quantitatif et estimatif dument renseigné.
Le dossier de candidature, L'offre technique, L'offre financière sont obligatoire insérer dans 03 enveloppes séparées et cacheté, comportant le type de dossier, ces enveloppes sont mis dans une enveloppe, anonyme et comportant la motion:
«A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres»
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERTE AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Numéro de l'appel d'offre : Objet de l'appel d'offre :
La durée de préparation des offers est fixées à 10jours à compter de la 1ère parution du présent avis dans les journaux nationaux ou la presse électronique et le BOMOP.
Les offres doivent être déposées au bureau du scruterait P/APC de m'toussa a le demier jour de La durée de préparation des offres a l'heure (14:00).
-L'ouverture des plis s'effectuera au siège de la commune-salle du renions- en séance publique au même jour de dépôt des offres a: 14:05 (quatorze heures et cinq minutes).
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant TROIS(03) mois + La durée de préparation des offres
Remarque: Dans cas ou l'ouverture et le dépôt des plis date prévue coïncident avec un jour férié celle-ci se tiendra le lere jour ouvrable après la date prévue.
-Si un candidat est exposé des obstacles en ce qui concerne le retrait des cahiers des charges ; il peut déposé une plainte a M. Wali ou par téléphone au responsable bureaux des marches publics au secrétariat générale de la wilaya.
derby 06/01/26
Anep nº 2525011052