Acquisition d'équipements médicaux et des accessoires de la radiothérapie

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# République Algérienne Démocratique Et Populaire Ministère de la Santé. Etablissement Hospitalier Spécialisé en Lutte Contre le Cancer de Blida

Nº: 582 7DG/2025

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALE Nº : 12/2025
NIF : 40801600000905300010

## L'établissement Hospitalier Spécialisé en lutte contre le Cancer de Blida lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimale :Nº : 12/2025

1- A Pour objet : Acquisition d'équipements médicaux Et des accessoires de la radiothérapie au profit de L'EHS
CAC de Blida reparti en lot suivant :

LOT : Nº 01 : Equipements de Bloc opératoire

Eligibilité des candidats :

· Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités :

1\. Capacités professionnelles :

Cet appel d'offre s'adresse aux fabricants ou importateurs Ayants un agrément délivré par le ministère de l'industrie
pharmaceutique ou par le ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique ou le cas échéant par le ministère
délégué auprès du ministère de l'Industrie, chargé de la Production pharmaceutique en cours de validité.

2\. Capacités techniques :

Ayant réalisé un projet : Acquisition d'équipements médicaux justifiée par au moins une attestation de bonne
exécution délivrées par un opérateur public.

3\. Capacités financières :

Elles doivent être justifiées par les bilans financiers des trois (3) dernières années (2022-2023-2024) visés par les
services des impôts, dont la moyenne des chiffres d'affaires ne doit pas être inferieure ou égale à :
LOT : Nº 01 : Equipements de Bloc opératoire : ≥7 400 000.00 DA

*Les Soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de la
Sous Direction des services Economiques« bureau des marches, contre le paiement de la somme de trois mille dinars
3 000,00 Da non remboursable à l'adresse suivante :

Etablissement Hospitalier Spécialisé en Lutte contre le cancer
RUE TAYEB BERZALI - BLIDA
\- Sous Direction des Services Economiques -
-Bureau des Marches-
N d'identification fiscale : 40801600000905300010

Conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de services publics, les offres doivent comporter un dossier de
candidature, une offre technique, et une offre financière.

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci après :

a)- Le dossier de candidature contient :

1\. Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint en cahier des charges rempli, daté, signé et cacheté).

2\. La déclaration de probité (selon le modèle ci-joint en cahier des charges rempli, daté, signé et cacheté).

3\. Les statuts pour les sociétés .

4\. Délégation de pouvoir selon le modèle ci-joint datée et signée.

5\. Agrément délivré par le ministère de l'industrie pharmaceutique ou par le ministère de l'industrie et de la production
pharmaceutique ou le cas échéant par le ministère délégué auprès du ministère de l'Industrie, chargé de la Production
pharmaceutique en cours de validité.

6\. Les bilans comptables des années : 2022-2023 et 2024 visés par les services des impôts

7\. Les références bancaires RIB.

8\. Références professionnelles justifiées par au moins une (01) attestation de bonne exécution ( Acquisition
d'équipements médicaux) délivrée par un opérateur public .

9\. Copie complet du registre du commerce électronique.

10\. Liste nominative des moyens humains de l'entreprise joignant les Attestations d'affiliation à la CNAS en cour de
validité ainsi que les diplômes et certificat de travail.

Conformément à l'article 69du décret présidentiel Nº 15-247 du 16septembre 2015 portant réglementation des marchés
public et des délégations des services public les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de
candidature sont exiger uniquement de l'attributaire du marché public qui devra les fournir dans un délai de dix (10)
jours maximum à compte de la date de sa saisine, en tout état de cause, avant la publication des avis d'attribution
provisoire du marché.

b)- L'offre technique contient :

1\) La déclaration à souscrire ; (selon le modèle ci-joint en cahier des charges rempli, daté, signé et cacheté).

2\) Documentation technique : La fiche de renseignements et description techniques des équipements proposés (le
prospectus ne remplace pas la fiche technique). Les fiches techniques, les prospectus, catalogues originaux et
manuels d'utilisation seront rédigés en langue arabe et/ou en langue française. Tout document rédigé dans une
autre langue (autre que l'arabe ou le français) doit faire l'objet expressément d'une traduction officielle.

3\) Mémoire technique justificatif complet (selon le modèle ci-joint en cahier des charges rempli, daté, signé et
cacheté) (si ce document non rempli ou non complet et/ ou non signé et cacheté), l'offre sera rejetée.

4\) Certificat de vente dans le pays d'origine de l'équipement proposé

5\) Certificat de conformité de l'équipement proposé aux normes du pays d'origine

6\) Certificat d'origine de l'équipement proposé.

7\) Certificat de marquage et système de qualité en cours de validité.

8\) Certificat d'homologation délivré dans le pays d'origine

9\) Certificat d'origine algérien délivré par la chambre de commerce.

10\) Une lettre d'engagement sur le délai de garantie (selon le modèle ci-joint en cahier des charges rempli, daté, signé
et cacheté) (obligatoire et éliminatoire)

11\) Une lettre d'Engagement de service après-vente dont le réseau est justifié par la présence d'atelier de
maintenance justifié par un procès-verbal de constat d'huissier de justice (en cours de validité, pendent
l'année actuel ) (selon le modèle ci-joint en cahier des charges rempli, daté, signé et cacheté)
(obligatoire et éliminatoire).

12\) Une lettre d'engagement sur le délai de livraison (selon le modèle ci-joint en cahier des charges rempli, daté, signé
et cacheté) (obligatoire et éliminatoire)

13\) Une lettre d'engagement sur le délai d'intervention (selon le modèle ci-joint en cahier des charges rempli, daté,
signé et cacheté) (obligatoire et éliminatoire)

14\) Le présent cahier des charges doit être paraphé par le soumissionnaire et qui porte à la dernière page, mention
manuscrite « lu et accepté »

c)- L'offre financière contient :

1\. La lettre de soumission selon le modèle ci-joint en cahier des charges rempli datée et signée par le
soumissionnaire.

2\. Le devis quantitatif- estimatif de l'offre signé par le soumissionnaire.

3\. Le bordereau des prix unitaires hors taxe signée par le soumissionnaire.

NB :
Le soumissionnaire doit fournir deux copies des fiches techniques ou des catalogues proposés en langue française (une
copie signée et cachetés et l'autre anonyme)

L'offre dont les catalogues ou les fiches techniques non fournies sera une offre rejetée.

Les pièces demandées doivent être présenté en 3 exemplaires.

Les offres doivent être présentées sous triple pli fermé : un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière séparés à l'intérieur de la même offre.

Les trois offres doivent être fermée et intégré dans une enveloppe extérieure ne comportera que la mention suivante :

Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence Des Capacités Minimale Nº 12/2025.
"à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
N d'identification fiscale : 40801600000905300010

La validité des offres est fixée à 90 jours plus le délai de préparation des offres.

Le délai de préparation des offres est fixé à vingt 20 jours à compter de la première parution dans la presse nationale ou
le BOMOP.

Le dépôt des offres par les soumissionnaires ou leurs représentants légaux est fixé le vingtième jour de 08 h:00 à 12h00
par le soumissionnaire ou leur représentant.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu.au
jour ouvrable suivant.

Aucune offre ne sera acceptée après la date et l'heure cités ci-dessus.

L'Ouverture des plis avec la présence des soumissionnaires ou leurs représentants et cela se fera le même jour du dépôt
des offres à 12h00 à la salle de réunion de l'établissement.
La Directrice

ANEP 2516 023 175 - Le Soir d'Algérie du 14-07-2025