Acquisition d'équipements médicaux, mobiliers, informatiques, climatisation et ambulance

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET
POPULAIRE

WILAYA DE M'SILA
DIRECTION DE LA SANTE
NIF : 099728019000328

AVISD'APPELD'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITÉS MINIMALESNº 02/2026

La Direction de la Santé et de la Population de la
Wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres Ouvert avec
exigence de capacités minimales pour :

Acquisition des équipements Médicaux
et collectifs et D'ambulances Au profit du
Polyclinique De Pole Site 9286 Logts A M'sila

Lot nº01 : Acquisition d'équipements médicaux.
Lot nº02 : Acquisition d'équipements informatiques.
Lot nº03 : Acquisition de mobilier de bureau.

Lot nº04 : Acquisition et installation équipements
de climatisation.

Lot nº05 : Acquisition d'une ambulance sanitaire.

Les établissements intéressés par l'appel d'offres
doivent remplir les conditions suivantes :
.

# A-Capacities professionals :

-Disposer d'un agrément ministériel dans le domaine
requis pour le lot nº01 (acquisition d'équipements
médicaux) et d'un agrément dans le domaine requis
pour le lot nº05 (acquisition d'ambulances).

(Les établissements publiques économiques sont dispensées de
cette condition.)

-Présenter un extrait du régistre du commerce
électronique dans la spécialité requise selon chaque lot.

## B - Capacités financières :

-Un extrait de rôle (TVA - IBS - TAP) apuré ou faisant
l'objet d'un échéancier, en cours de validité et datant de
moins de trois (03) mois.

-Les bilans financiers des trois (03) dernières années :
2022, 2023 et 2024, visés par les services des impôts.
(Les micro-entreprises et les entreprises nouvellement créées
entre 2023 et 2026 sont dispensées de cette condition.)

# C- Capacités techniques :

-Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de
sécurité sociale (CNAS et CASNOS), copies certifiées
conformes, en cours de validité et datant de moins de trois (03)
mois à la date d'ouverture des plis.

-Au moins une (01) attestation de bonne exécution, similaire à
l'objet de chaque lot, délivrée durant les années 2022, 2023,
2024 et 2025 (fournitures exécutées durant ces années).
(Les micro-entreprises et les entreprises nouvellement créées
entre 2023 et 2026 sont dispensées de cette condition.)

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la
Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de
M'sila, service de la planification et de la population,
bureau des marchés, sise Cité Administrative mitoyenne
avec l'institut supérieur national de formation para
médicale M'sila.

Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres
conformément aux exigences du cahier des charges.

Les offres doivent être scindées en trois (03)
enveloppes distinctes : l'une contenant le dossier de
candidature portant la mention (dossier de candidature)

La deuxième contenant l'offre technique portant la
mention(Offre technique), et la troisième contenant l'offre
financière portant la mention (l'offre financière)

Le tout sera mis sous pli extérieur anonyme portant la
mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE
DECAPACITÉS MINIMALES Nº02/2026
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
DE LA WILAYA DE M'SILA

Acquisition des équipements Médicaux et collectifs et
D'ambulances Au profit du Polyclinique De Pole Site 9286
Logts A M'sila

LOT Nº :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis
et d'évaluation des offres »

Les délais de préparation de l'offre sont fixés à 21 jours à
partir de la première parution de présent appel d'offres dans les
quotidiens nationaux et le BOMOP et les journaux
électroniques.

Le dépôt des offres sera effectué le dernier jour de la durée de
présentation de l'offre avant 14h00 à l'adresse suivante :
Direction de la santé et de la population de la wilaya de
m'sila, service de la planification et de la population, bureau
desmarches cite administrative mitoyenne avec l'institut
supérieur national de formation para médicale m'sila.

La durée de validité des offres est fixée à (3) mois augmentée
de la durée de préparation des offres de (21) jours.

## LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

-Déclaration de candidature signée, paraphée et datée.

-Déclaration de probité signée, paraphées et datée.

-Extraits de rôles moins de trois mois le jour de l'ouverture des
plis apurés ou avec échéanciers respectés valide comportant tous
les taxes (TVA-IBS-TAP).

\- Statut pour les sociétés. (Personnes morales)

-Tous lesdocuments qui concernentles délégations de pouvoir
des personnes habilitées à engager la société.

L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

-La déclaration de souscription remplie, signée et cachetée et
datée (conformément au modèle joint).

-Mémoire technique justificative (conformément
au modèle joint), ainsi que tout document requis en application
des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº15-247
du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics .

-Une attestation de bonne exécution, similaire à l'objet du lot
concerné, pour les années 2022-2023-2024-2025, comportant la
date de réception définitive, la durée de garantie et l'objet du lot.
-Fiches techniques comportant les spécifications techniques et des
photos pour chaque fourniture, ou un catalogue, accompagnées des
certificats suivants pour le lot nº01 :

Certificat d'origine, Certificat de conformité aux normes du pays
d'origine, Certificat de vente dans le pays d'origine, Certificat de
marque et système qualité en cours de validité , Certificat
d'homologation délivré par le pays d'origine ,

-Un certificat d'origine du produit algérien, délivré par la Chambre
de Commerce et d'Industrie territorialement compétente, comportant
toutes les caractéristiques de la fourniture, pour les produits d'origine
algérienne, le cas échéant.

· Le cahier des charges, dûment rempli, signé, cacheté, daté et
paraphé sur toutes les pages, portant à la dernière page la mention
manuscrite : « Lu et accepté ».

· Un engagement relatif au service après-vente pour les lots nº01.
02, 04 et 05.

· portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et
accepté ».

## L'OFFRES FINANCIÈRES :

· Lettre de soumission signée, paraphée et datée.

\- Bordereau des prix unitaires signé, paraphé et daté.

\- Devis quantitatif et estimatif signé, paraphé et daté.

L'ensemble des participants au présent appel d'offres
peuvent assister à l'ouverture des plis qui se fera le dernier jour de
la préparation de l'offre au siège de la Direction de la Santé et de la
Population de la Wilaya De M'sila à 14:00 h

ANEP 2616006431