Acquisition d'équipements médicaux nécessaires pour la prise en charge des cancers

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION DE LA SANTÉ ET DE LA POPULATION DE LA WILAYA D'ALGER Numéro d'identification fiscale (NIF) : 408016000016049 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº .... /DSP/2025

En application des dispositions de l'article 46 de la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux mar-
chés publics et aux articles 61 et 65 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service public, la Direction de la santé et de la population de la wilaya d'Alger lance un avis d'ap-
pel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de
la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles generales relatives aux marchés publics et les articles 39, 40, 42 et 44 du décret
présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public,
relatif à :

L'acquisition d'équipements médicaux nécessaires pour la prise en charge des cancers, répartis en 04 lots, il s'agit de :

1\. Lot Nº 01 : Acquisition d'un robot au profit du service de chirurgie << A > au profit de l'EHS Pierre et Marie Curie

2\. Lot Nº 02 : Acquisition équipements médicaux pour chirurgie abdominale et pelvienne, au profit du CHU Djilali
Bounaama de Douera

3\. Lot Nº 03 : Acquisition d'équipements médicaux pour le service de chirurgie generale, au profit de l'EPH Djilali
Rahmouni

4\. Lot Nº 04 : Acquisition d'équipements médicaux pour le service de chirurgie generale, au profit de l'EPH de Bologhine
Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités : les conditions d'éli-
gibilité sont valables pour tous les lots du présent cahier des charges

## 1-Capacité professionnelle :

-Les candidats ayant la qualité de fabricant et/ou importateur et/ou distributeur de matériels médicaux et ayant un agrément
délivré par le ministère de l'Industrie pharmaceutique en cours de validité.

2-Capacité financière : candidats ayant une moyenne des chiffres d'affaires des trois années (2022, 2023 et 2024) au mini-
mum

-Lot Nº 01 : 170 000 000,00 DA
-Lots N° 01, 02, 03 et 04 : 6 000 000,00 DA

3-Capacité technique :

Référence professionnelle : Le soumissionnaire doit presenter une attestation de bonne execution au minimum relative à la
livraison d'équipements médicaux pour le secteur public durant les dix dernières années. Cette attestation doit contenir des equi-
pements qui sont de la même nature du lot concerné par la soumission. Ces prestations doivent être justifiées par la présentation
des attestations de bonne exécution délivrées par le service contractant (ne sont pas pris en considération les PV de réception
(provisoire définitive), les attestations administratives et les ordres de services, les marchés et les contrats).

Conformément à l'article 57 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service public, l'absence des bilans et des attestations de bonne exécution n'est pas un motif de
rejet pour les entreprises nouvellement créées.

Les fournisseurs interesses par le present avis d'appel d'offre sont appelés à retirer le cahier des charges auprès de : Direction
de la santé et de la population de la wilaya d'Alger sise au : 35 chemin Fatma Zohra Melik ex-Bobillot - Alger a compter de la
première publication du présent avis d'appel d'offre. Les soumissions accompagnées obligatoirement des pièces et documents
en cours de validité exigées par la réglementation en vigueur, contiendront :

a) Le dossier de candidature contient : - La déclaration de probité - la déclaration de candidature - et toutes les pièces citées
dans l'article 09 du cahier des charges.

b) L'offre technique contient : Une déclaration a souscrire - caution de soumission - et toutes les pièces citées dans l'arti-
cle 09 du cahier des charges

c) L'offre financière contient : Lettre de soumission - et toutes les pièces citées dans l'article 09 du cahier des charges

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes séparées et cachetées, indi-
quant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature »,
« offre technique » et « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE

DE CAPACITES MINIMALES Nº .... /DSP/2025

Acquisition d'équipements médicaux nécessaires pour la prise en charge des cancers
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »

La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'of-
fres dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public ou le BOMOP ou les quotidiens nationaux ou la presse électro-
nique. La date de dépôt des offres est le dernier jour du délai de préparation des offres.

L'heure de dépôt des offres est fixée de 08h00 mn à 13h00 mn. Les offres doivent être déposées à la Direction de la santé
et de la population de la wilaya d'Alger sise au : 35 chemin Fatma Zohra Melik ex-Bobillot, Alger. Toute offre reçue par le serv-
ice contractant après la date de dépôt des offres fixée dans l'avis d'appel d'offres sera écartée et renvoyée au soumissionnaire
sans qu'elle ne soit ouverte. Aucune offre ne sera retiree ni modifiée après son depot. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogee jusqu'au jour ouvrable suivant. Les sou-
missionnaires restent engages par leurs offres pendant un délai de trois (03) mois augmenté de la durée de préparation des off-
res, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.