Acquisition d'équipements médicaux pour la chirurgie laparoscopique

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE

Avis pour la deuxième fois d'un appel d'offre ouvert avec exigence de capacités
minimales N° 04 /2025

NIF.09.984.05.01.50005.44

Le Wali de la Wilaya de BATNA, Direction de l'Administration locale, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimales Nº 04 /2025 pour :

Opération : Acquisition Des Equipements médicaux
Projet : Acquisition Des Equipements de la chirurgie laparoscopique

La participation est autorisée à toute personne physique ou morale ayant obtenu l'agrément du Ministère de
l'Industrie Pharmaceutique dans le domaine des équipements médicaux et disposant un registre commercial
électronique portant le code d'activité approprié à l'objet du marché.

Et ils Peuvent retirer le cahier des charges contre un paiement de 3 000,00 DA cache ou par un ordre de paiement au
régisseure de la wilaya auprès de :

La Wilaya de Batna- Direction de l'Administration Locale - Service des Budgets et du Patrimoine. Bureau de
patrimoine

Le cahier des charges doit comporter :

· L'offre droit comporter du soumissionnaire :

1\. la déclaration de candidature selon le modèle joint au cahier des charges dûment remplie, signée, datée et
cachetée.

2\.
La déclaration de probité selon le modèle joint au cahier des charges dûment remplie et signée, datée et
cachetée.

3\.
Copie du registre de commerce électronique du soumissionnaire avec le code d'activité acquise.

4\.
Les statuts pour les sociétés.

5\.
Copie de l'agrément du Ministère de l'Industrie Pharmaceutique

6\.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société.

7\.
Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année 2023.

8\.
Copie de l'identification fiscale NIF.

9\.
Copie de l'identification statistique NIS.

10\.
Copie de l'extrait de rôle (apuré ou avec échéancier) délivré au niveau du lieu d'activité portant la mention
« non inscrit au fichier national des fraudeurs » ne depasse pas les (03) trois mois de la date d'ouvertures des
plis

11\.
Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité.

12\.
. Tout document justifiant les moyens matériels et humains

13\.
Les références bancaires

Offre technique :

01- le cahier des charges dûment remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire portée la mention
(lu et accepté) manuscrite dans la dernier page .

02- La déclaration à souscrire selon le modèle joint au cahier des charges dûment remplie, signée, datée et
cachetée.

03- La mémoire technique selon le modèle joint au cahier des charges dûment remplie et signée, datée et cachetée.

04- Fiche technique + des photos Colorées et claires signée et cachetée

05- Certificat de conformité du produit aux normes de qualité.

06- Engagement de garantie avec un délai minimume de 24 mois signée et cachetée par le soumissionnaire

07- Engagement de service après-vente signée et cachetée par le soumissionnaire

08- Engagement de livraison au délai prévus signée et cachetée par le soumissionnaire.

L'offre financière :

01 - Lettre de soumission selon le modèle joint au cahier des charges dûment remplie, signée datée et cachetée.

02 - Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, datée et cacheté par le soumissionnaire.

03- Le devis quantitatif et estimatif dûment renseigné, signé, datée et cacheté par le soumissionnaire.

A Monsieur le Wali de la wilaya de Batna -Direction de l'administration locale
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales N° 04/2025.
Opération : Acquisition Des Equipements médicaux

Projet : Acquisition Des Equipements de la chirurgie laparoscopique
« A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION
D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »

La date de dépôt des offres est fixée au quinzième (15) jours avant 10H00 du matin à compter de la 1ère
parution du présent avis dans la presse nationale.

La date d'ouverture des plis est fixée le jour de dépôt des offres à 10h30 du matin au siège de la Wilaya de
Batna, Direction de l'Administration Locale et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu' 'au jour ouvrable suivant.

Le délai de préparation des offres fixé de : quinze (15) jours.

La durée de Validité des offres fixé de : cent- cinq (105) jours.