Acquisition d'équipements médicaux pour service ORL

---

REPUBLIQUE AGERIENNNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE SANTE Wilaya de Tlemcen Centre Hospitalo-Universitaire Dr Tidjani Damerdji -Tlemcen bd Mohammed Y BP 1250-Tlemcen. Nº d'identification fiscale du contractant : 0962 130 190825 24
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITE MINIMALES Nº06/2025 MODIFICATIF A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITE MINIMALES Nº 04/2021 Objet Acquisition Des Equipements médicaux pour le service ORL au profit du CHU de Tlemcen
Conformément aux dispositions des articles 6let 62 du Décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément aux dispositions de la loi Nº23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Le présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales est adressé à toutes les sociétés privées ou publiques : fabricants, importateurs et grossistes ayant le registre commerce électronique dans la spécialité, et l'agrément ministérielle de l'industrie pharmaceutique en cour de validité pour l'exécution du marché.
La livraison des produits doit être effectuée obligatoirement dans un délai de 45 jours au maximum après la notification du bon de commande, et tout offre qui ne répond pas à cette condition sera rejetée d'office. (Joindre engagement obligatoire de délai de livraison).
Un Avis D'appel d'Offre National ouvert avec exigence des capacité minimales nº06/2025 modificatif a l'appel d'Offre National ouvert avec exigence des capacité minimales Nº04/2021 est lancé Pour Objet Acquisition Des Equipements médicaux pour le service ORI. Au profit du CHU de Tlemcen
LOT Nº1 : EQUIPEMENTS DE REANIMATION (attribué)
. . LOT Nº2 : EQUIPEMENTS DE STERILISATION ET DESINFECTION (Attribué)
LOT Nº3 : EQUIPEMENTS BLOC ORL finfructueux)
LOT Nº4 : MATERIEL D'EXPLORATION FONCTIONNEL ET EQUIPEMENTS D'ENDOSCOPIE finfructueux)
· LOT Nº5 : MOBILIER MEDICAL (attribué)
. LOT Nº% : EQUIPEMENT NAVIGATION CHIRURGICALE (infructueux)
. LOT Nº7 : MICROSCOPE SPECIFIQUE ORL (attribué)
N.B : - Les soumissionnaires ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
- Tout offre non conforme aux dispositions du cahier des charges sera rejetée
- Tout lot incomplet sera rejeté d'office
Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer et déposées le cahier des charges auprès de la Direction Générale « Bureau des marches >> CHUT Wilaya de Tlemcen, bd Mohammed V BP 1250- Tlemcen. Contre paiement de 1.000,00 DA non remboursable
Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes.
Les soumissions doivent comprendre :
1- un dossier de candidature
2- une offre technique
· 3- une offre financière
1-Le dossier de candidature contient : les documents suivants:
- Une déclaration de candidature ; remplie ; signée ; cacheté et datée
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :
* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;
* N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention a néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire
concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu.il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu.il s'agit d'une société ;
* Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
* Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou
détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché :
* A effectué le dépôt légal des comples sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
* Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
· Une déclaration de probité ;
· Les statuts pour les sociétés ;
· Une délégation de pouvoirs en cours de validité, dans le cas où le signataire n'est pas le soumissionnaire lui-même.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
A / Capacité professionnelle :
· Le registre de commerce électronique.
· Agrément ministère industrie pharmaceutiques
B / Capacité financière :
. Moyens financière justifié par les bilans 2021-2022-2023 et les référence bancaires
C/ Capacités techniques :
Moyens humains (Joindre la liste du personnel technique assuré (affiliation CNAS valide) + leurs diplômes) et matériels.
Le dossier de candidature doit être insérer dans une enveloppe unique fermé et anonyme, portant la mention suivante : « dossier de candidature »
2-L'offre Technique Contenir:
· Une déclaration à souscrire ; remplie ; signée ; cacheté et datée
· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret :
· Engagement de délai de livraison
Engagement de délai d'intervention
Engagement de disponibilité de pièces de rechange
Engagement de délai de garantie
· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». L'offre technique doit être insérer dans une enveloppe unique fermé et anonyme, portant la mention suivante : « offre technique »
NB 01 : le défaut de remplir les rubriques de mémoire technique ou sa signature entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire.
3- L'offre Financière Contient :
· La lettre de soumission ; remplie ; signée ; cacheté et datée
· Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
. Le détail quantitatif et estimatif (DQE)
L'offre financière doit être insérer dans une enveloppe unique fermé et anonyme. portant ia mention suivante : « offre financière »
NB 01 : le défaut de remplir le montant de la soumission en chiffre et en lettre ou sa signature de la lettre de soumission entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire.
- Le soumissionnaire qui bénéfice de l'attribution provisoire doit compléter son dossier par les pièces suivants :
· Casier Judiciaire du gérant ou directeur datant de 03 mois. (Original).
· Un extrait de rôles ou échéancier de paiement doit porter la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.
· Carte d'immatriculation fiscale.
. Attestation de mise à jour CNAS
· Attestation de mise à jour CASNOS
· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales). annóo 2023
NB : le service contractant peut demander au soumissionnaire retenu de fournir les documents originaux de l'offre technique.
Les trois (03) enveloppe doivent être insérer dans une enveloppe unique ferne ut anonyme, ne portant que la mention suivante :
« À NE PAS OUVRIR » APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITE MINIMALES Nº06/2025 MODIFICATIF A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITE MINIMALES Nº 04/2021 Obist : Acquisition Des Equinements médicaux pour le service ORL au profit de CHU de Tlemcen»
- Les offres doivent être présentées par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment mandaté.
- Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours ; et commence à courir à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.
· Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8 heures & 12 heures. Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant aux mêmes heures.
- L'ouverture des plis se tiendra le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 12 h30 (Jour Ouvrable) au siège de la Direction Générale « Bureau des marchés » du CHU Tlemcen.
· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quinze (15) jours augmentée de trois mois séparant le délai de préparation des offres.
NB : il est porté à la connaissance de l'ensemble des soumissionnaires participant au présent appel d'offre et ayant des réserves concernant leurs dossiers administratifs demandés lors de l'ouverture des plis qu'ils devront compléter leurs pièces manquants ou non valides dans un délais de dix (10) jours à partir de la date d'ouverture des plis , À défaut leurs offres se verront rejetées lors de l'évaluation
Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance
D'ouverture des plis survisés.
DIRECTEUR GENERAL
ANEP Nº2531016711
T'echo d'ran du 24/12/2025