Acquisition d'équipements scolaires pour collège

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE I'EDUCATION NATIONALE DIRECTION DE L'EDUCATION DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI Matricule Fiscale: 0 990 0401 90979 06 Siège Social : Rue Abbad Allaoua - Oum El Bouaghi

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº:10/2025

La Direction de l'éducation de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un appel d'offres ouvert avec exigence
de capacités minimales pour l'opération suivante :

Acquisition des équipements scolaires au profit d'un collège type 6 au niveau du site des 500 LLV+830 .
LPL POS C, commune d'oum El Bouaghi wilaya d'oum El Bouaghi (cités d'habitat intégrées2023)
Lot Nº 01 Equipements scolaires, pédagogiques, bureautiques et équipements informatiques.
Lot Nº 02 Equipements d'extinction d'incendies.

\- Les fabricants, importateurs et commerçants de gros ceux qui ont une activité permanente réelle et
continue qui peut être visualisée , ayant un registre de commerce électronique qualifié et classé dans le
domaine spécifique conformément au cahier des charges , Intéressant par le présent avis peuvent retirer le
cahier des charges auprès de la direction de l'Éducation de la Wilaya d'Oum El Bouaghi, -Service
Programmation et Suivi (annexe administratif 1er étage)- Rue Abbad Allaoua O.E.B, de lui-même ou de
leur représentant légal.

Les soumissionnaires peuvent participer à tous les lots et bénéficier d'un lot ou plusieurs lots.
· Les moyens humains et matériels sont évalués pour l'ensemble des lots.

\- Le dépôt des offres auprès de la direction de l'Education de la Wilaya d'Oum El Bouaghi Service
Programmation et Suivi, accompagnés des pièces suivantes :

I - Dossier de candidature:

1\. Une déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachée par le soumissionnaire.

2\. Une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachée par le soumissionnaire.

3\. Une copie du statut de l'entreprise et pour les personnes morales.

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\. Les Bilans fiscaux des années 2021, 2022 et 2023 accompagnées d'un tableau (TCR) visé par l'administration
fiscale et certifié par un expert-comptable, ou C20 pour les personnes soumises au régime d'impôts forfaitaires.

6\. les références bancaires RIB.

7\. Numéro d'identification fiscal NIF.

8\. Numéro d'identification statistique NIS.

9\. Copie de l'Attestation du dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés (SPA, EURL, SARL, SNC
et SCS par actions) pour l'année2023ou 2024.

10\. Copie électronique du registre de commerce contenant les codes des activités demandés dans le cahier
des charges.

11\. Les attestations valables de mise à jour (CNAS, CASNOS).

12\. Copie d'extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et il porte le cachet « non
inscrit au fichier national des fraudeurs ».

13\. Copie de l'autorisation d'importation pour les importateurs.

14\. Copie des cartes grises des moyens de transport ou récépissé de dépôt, jointes à l'attestation
d'assurance en cours de validité.

15\. Copies des attestations d'affiliation (CNAS) pour justifier les moyens humains en cours de validité.

16\. Copie d'attestation d'usine pour les fabricants.

17\. Documents prouvant les modalités selon lesquelles les services après-vente seront fournis (constat par
un Huissier de justice ou par contrat notarié). Les fabricants sont dispensés de cette justification.

18\. Déclaration pour garantir le service après-vente (avec une période déterminée) doit être signée, datée et
cachée par le soumissionnaire.

19\. La déclaration de garantie (avec une période déterminée) doit être signée, datée et cachée par le
soumissionnaire.

20\. Déclaration de délai de livraison (avec un délai déterminé) doit être signée, datée et cachée par le
soumissionnaire.

II - Offre technique :

1\. Une déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachée par le soumissionnaire.

2\. Le cahier des charges (offre technique) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté»

3\. Mémoire technique justificatif rempli, daté, signé et caché par le soumissionnaire.

4\. Fiches techniques - photos - prospectus des échantillons approuvés par le soumissionnaire.

III - Offre financière :

1\. La lettre de soumission remplie, datée, signée et cachée par le soumissionnaire.

2\. Le Tableau des prix unitaires (TPU) rempli, daté, signé et caché par le soumissionnaire.

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, daté, signé et caché par le soumissionnaire.

Les offres sont présentées sous la forme suivante :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon les cas ; ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
A monsieur le directeur de l'Éducation
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES Nº : 10/2025

Acquisition des équipements scolaires au profit d'un collège type 6 au niveau du site des 500 LLV+830 LPL
POS C, commune d'oum El Bouaghi wilaya d'oum El Bouaghi (cités d'habitat intégrées2023)
Lot Nº 01 Equipements scolaires, pédagogiques, bureautiques et équipements informatiques.
Lot Nº 02 Equipements d'extinction d'incendies.

· La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours, à compter de la 1ère parution du présent
avis d'appel d'offres dans la presse nationale ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur Public
(B.O.M.O.P). ou l'journaux électroniques.

· Les offres doivent être déposées (et non envoyées) au siège de la direction de l'Education de la Wilaya
d'Oum El Bouaghi - Service Programmation et Suivi (annexe administratif 01er étage), rue Abbad Alaoua
O.E.B - durant le dernier jour de la durée de préparation des offres à partir de 08h30" à 11h00™ (Jour
ouvrable), si ce jour tombe un jour ferie ou un jour de repos legal; le délai de préparation des offres est
prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Après cette date, aucune offre ou échantillons ne sera acceptée.

L'offre doit etre accompagnee d'un reçu de depot des échantillons approuvé par le
magasinier, sinon elle sera rejetée.

. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours, plus la durée de
préparation des offres. L'ouverture des plis est prévue le dernier jour de dépôt des offres à partir de 11h00.
Cet avis sert de convocation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.