Acquisition d'instrumentations chirurgicales

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA NIF : 40801600002304500001
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº29/ 2025 avant pour objet : l'acquisition d'instrumentations chirurgicales au profit du CHU Annaba , durant l'année
budgétaire 2025, répartis en six (06) lots.
I- INTRODUCTION ET OBJET DU CAHIER DES CHARGES:
Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales,
conformément à la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générale relatives aux marches publics et au décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ayant pour objet: l'acquisition d'instrumentations chirurgicales au profit du CHU Annaba , durant l'année budgétaire 2025, répartis en six (06) lots ; définis ainsi :
LOT Nº 01 : INSTRUMENTATIONS CHIRURGICALES POUR SERVICE DE CHIRURGIE GENERALE;
LOT Nº 02 : INSTRUMENTATIONS CHIRURGICALES POUR SERVICE DE OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE (ORL);
LOT Nº 03 : INSTRUMENTATIONS CHIRURGICALES POUR SERVICE DE NEURO-CHIRURGIE:
LOT N° 04 : INSTRUMENTATIONS CHIRURGICALES POUR SERVICE D'OPHTALMOLOGIE;
LOT N° 05 : INSTRUMENTATIONS CHIRURGICALES POUR SERVICE DE D'ORTHOPEDIE-TRAUMATOLOGIE:
LOT Nº 06 : INSTRUMENTATIONS CHIRURGICALES POUR SERVICE DE UROLOGIE-TRANSPLANTATION. Important :
O
Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un (01), ou plusieurs lots.
o les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant chaque lot .
II- CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité énumérés ci-dessous :
1- Capacités techniques :
- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées par un service contractant et signées par le directeur de l'établissement, durant les cinq (05) dernières années.
2-Capacités professionnelles :
-Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de :
a- fabricants:
- Agrément délivré par les services compétents avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.
b- Importateurs :
1 -- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
2- Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d'engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.
c-Grossistes :
- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
d- Distributeurs :
- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
3-Capacités financières :
-Ayant des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024), établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agrée (avec signature, griffe et cachet). bilans actifs et passifs et tableau des résultats certifiés par les services des impôts.
III-LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants dûment mandatés, peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics du contentieux et des affaires
juridiques sis à l'Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue Amara Korba /ANNABA, contre la remise d'un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de sante et du CHU Annaba , pour le paiement de la somme de trois mille Dinars algériens (3 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.
-Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête auprès de Monsieur le président de la commission des marchés des établissements de sante et du CHU Annaba.
VI-CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés et l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service, les offres se composent de 03 parties : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Pour chacune d'elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.
I) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01-Déclaration de candidature , une seule pour tous les lots ;
02 -Déclaration de probité , une seule pour tous les lots ;
03-Copie du statut en ce qui concerne les sociétés ;
04-Délégation de pouvoirs ;
05-Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires:
5-1 Capacités techniques :
- Copie des attestations de bonne exécution .
5-2-1 -Capacités professionnelles :
- Copie du registre de commerce électronique, ayant la qualité de :
Fabricants :
-Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire.
Importateurs :
1- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
2- Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d'engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.
- Grossistes
-Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.
-Distributeurs :
- Agrément délivré par les services compétents , en cours de validité.
5-2-2 - Copie de certificat de conformité (CE) aux normes du pays d'origine :
5-2-3 - Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO) en cours de validité .
5-3 Capacités financières :
- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024).
II- L'offre technique Enveloppe E2 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01-Déclaration à souscrire une pour chaque lot ;
02/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que:02/01- les échantillons;
02/02- Lettre d'engagement de délai de livraison d'instrumentations chirurgicales ;
03-Mémoire technique justificatif ;
04- Cahier des charges avec toute les pages renseignés, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
III-L'offre financière Enveloppe E3 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01- Lettre de soumission une pour chaque lot ;
02-Bordereau(x) des prix unitaires ;
03-Détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s);
04-L'état récapitulatif .
V- Modalité de présentation des soumissions :
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière »,selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº29/ 2025 ayant pour objet : l'acquisition d'instrumentations chirurgicales au profit du CHU Annaba , durant l'année budgétaire 2025 répartis en six (06) lots. ; le(s) lot(s) concerné(s) : Lot nº .... .».
VI-DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la date de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P) et la presse écrite et la presse électronique agréées.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
VII.DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres tel qu'indiqué dans le cahier des charges de8 H 00mn à 12 H 00mn.
VIIILIEU DE DEPOT DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba -
Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.
IX.OFFRES TARDIVES :
Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.
X.OUVERTURE DES PLIS:
Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; et les l'articles 70, 71, 160 et 161 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de la préparation des offres à
13h00mn .en présence des soumissionnaires , à la salle de réunion de l'hôpital Ibn Rochd Annaba. -Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des plis. XI.VALIDITE DES OFFRES:
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours+ la période de préparation des offres.
LE DIRECTEUR GENERAL
L'Expression le 17/11/2025 ANEP 17/11/202
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