Acquisition d'un autobus scolaire

---

# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BECHAR DAIRA DE LAHMAR COMMUNE DE LMOUGHEUL NIF : 098408169042418 AVIS D'APPEL D'OFFRE ouvert avec exigence de capacités minimales

Le Président de L'assemblé populaire de Mougheul Lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
concernant :

Acquisition D'Un Autobus Scolaire

Les sociétés intéressées par le présent appel d'offre peuvent retirer les cahiers des charges auprès de service de la comptabilité de la
commune de Mougheul contre un paiement de 10.000.00 DA.

Toutes Les soumissionnaires ayant obtenu des consultations ou des marché en cours de finalisation au niveau municipal sont
interdites de participer à ces marché.

L'offre doit être présentée par le soumissionnaire sous trois plis et sous forme de plis technique et pli financier et plis de dossier de
candidature à l'intérieur de même offre. Celle-ci doit parvenir au service contractant avant la fin de la date et heure limite de dépôt des
offres à l'avis de l'appel d'ofre, Toutes les pages de l'offre doivent être paraphées par le soumissionnaire et ne portent aucune mention
entre les lignes.

Dossier de candidature : dans un pli fermé, anonyme et ne porte que la mention (DOSSIER DE CANDIDATURE ) qui se compose
de :

1- La déclaration de candidature datée et signé.

2· La déclaration de probité datée et signé.

3- La copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour
les personnes morales (EURL .SARL.SNC ..... ) délivrée par les
antennes locales du registre de commerce,

4- copie de certificat Nº 20 comportant les chiffres d'affaire des trois
dernières années.

09- en cas de groupement d'entreprise joindre le Protocol
d'accord et définir la part que détient chaque membre ainsi que
le chef de fil .

10- copie de statut de la société.

11- Attestation de solvabilité.

12- L'originale de l'extrait de rôle apuré.

13- La copie du registre de commerce en cours de
validité visée par le service de registre de commerce.

5- La copie de la carte d'identification fiscale.

6- Copie du casier judiciaire du soumissionnaire en
cours de validité.

7- Copie des attestations d'affiliation et de mise à
jours (CASNOS, CNASAT, CACOBAT).

8- Copies des bilans des trois (03) dernières années certifiés
par le commissaire aux comptes.

L'offre technique : dans un pli fermé, anonyme et ne porte que la mention (OFFRE TECHNIQUE) qui se compose de :

1- La déclaration à souscrire datée et signé.

3- un planning des travaux.

2· Le cahier de charge ; rempli cacheté et signé.

\+ un mémoire technique justificatif,

L'offre financière : dans un pli fermé, anonyme et ne porte que la mention (OFFRE FINANCIERE) qui se compose de :

1/La lettre de soumission daté et signé

/2- Le bordereau des prix unitaires daté et signé

(3- Le devis quantitatif et estimatif daté et signé

Les offres doivent parvenir à Monsieur le président de l'assemblé populaire communale de Mougheul et seront établis sous trois
plis cachetés et doivent êtres accompagner séparément des offres techniques et des offres financiers et un dossier de candidature.

L'enveloppe extérieur devra être anonyme et ne comporte que l'adresse du destinataire et la mention Suivante :
AVIS D'APPEL D'OFFRE ouvert avec exigence de capacités minimales.

## Acquisition D'Un Autobus Scolaire

Le délais de dépôt des offres est fixé à 10 jours avants (10h00) à compter de la date de la ler parution du présent avis dans les
quotidiens régionaux ou le BOMOP, au siège de la commune de Mougheul au niveau secrétariat du président.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de (100) jours à compter de la date de présentation des offres.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des offres qui se tiendra au séance publique au siège de la
commune de Mougheul ; le dernier jour de dépôt des offres à dix heures (10h00).

Dans le cas où cette réunion coïncide avec un jour férié ou un week-end elle sera reporté au premier jour ouvrable qui suit cette date à
la même heure que ci-dessus.

L'ouverture des plis s'effectuera le jour même à 10H00 au siège Commune Mougheul, indiqué ci-dessous en présence des
soumissionnaires.

La Concorde 24-09-2025