Acquisition d'un bus de transport scolaire

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de Bordj-Bou-Arréridj
Daira d'Ain Taghrout
Commune d'Ain Taghrout

2eme Avis d'APPEL D'OFFRES OUVERT
Nº 03/2025 (APRÉS RÉSILIATION)

NIF Nº: 098434085067513

Le Président de l'assemblée Populaire Communale d'Ain Taghrout, lance Un Appel D'offres Ouvert ayant Pour
objet de : acquisition d'un Bus de transport scolaire

Les institutions nationales publiques et privées ainsi que les personnes physiques et morales intéressées peuvent
retirer Le cahier des charges relatif auprès du : bureau de marches de l'APC d'Ain Taghrout contre le paiement de
la somme de trois mille (3,000,00 ) dinars algériens Chez le Trésorier de la Commune d'Ain Taghrout Non remboursable

\- Les offres doivent être déposées au niveau de secrétariat, de président de l'APC d'Ain Taghrout
-Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
Et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
Ainsi que la mention « dossier de candidature >> ou‹ l'offre technique >> ou < l'offre financière >> selon le cas
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

"APPEL D'OFFRES OUVERT " Nº : 03 /2025

Opération : acquisition d'un Bus de transport scolaire

## « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

### Contenu du dossier de candidature

-Une déclaration de candidature ( signé datée et portant le cachet du soumissionnaire)

\- Une déclaration de probité ( signé datée et portant le cachet du soumissionnaire)

\- Les statuts pour les sociétés , le dépôt légal des comptes sociaux 2023, pour les sociétés de droit algérien (SARL-EURL-
SNC -CSC ... )

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise

\- Copie de registre de commerce du soumissionnaire numérique portant le code d'activité requis

\- les bilans fiscale durant les 03 années dernière - - 2022 - 2023 -2024 + C 20

\- Copie de l'extrait de rôle ( en cours de validité moin de 03 mois ) apuré ou avec échéancier ( jointe a un calendrie
engagé et suivie )

\- Copie des attestation de mise a jour CNAS, , CASNOS ( en cours de validité ) en 2025 .

\- Copie de numéro d'identification fiscale NIF -NIS

-références professionnelles (Attestation de bonne exécution signée par le maitre d'ouvrage-

### Contenu de l'offre technique :

1- Une déclaration à souscrire( signé datée et portant le cachet du soumissionnaire).

2- un mémoire technique justificatif .

3-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », écrit a main .

### Contenu de l'offre financière

1-La lettre de soumission ( signé datée et portant le cachet du soumissionnaire).

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU).

3-Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

\- tous les documents doivent être valables au jour de Louverture

-La date de dépôt des offres est fixée au quinzième (15) jour après la première parution de l'avis d'appel d'offres
dans les quotidiens nationaux ou BOMOP. Entre 13 h 30 min du soir et 14 h 00 min du soir
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres A 14 h 00 du soi
en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de l'APC

-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
Jour ouvrable suivant .

-les soumissionnaire resteront engager par leurs offres pendant 105 jours ( 90jours +délai de préparation des offres).
-Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.

*Conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 Portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la
séance d'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 18 / 05 / 2025