Acquisition d'un camion à benne 16m3

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WILAYA DE CHLEF
Daira d'ouled fares
Commune d'ouled fares
Immatriculation Fiscale : 098402105018340

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº 06 /2025

Le président de l'Assemblée Populaire Communale d'ouled-fares, lance un Avis d'Apelle d'offre Ouvert
avec exigence des capacités minimales pour La réalisation le projet ci-après :

· L'ACQUISITION D'UN CAMIONS A BENNE 16M3 -COMMUNE D'OULED FARES.

Conditions d'éligibilité :

\- L'appel d'offre s'adresse aux :

-1-Capacités professionnelles : Toute personne morale ou physique Inscrit au (Registre de Commerce ayant Un
Agrément) ou Fabricant ou Ayant Un Acte Accordé :

a) Constructeur concédant : justifier par registre de commerce + contrat de concession afin de commercialiser ses
produits d'une (fabrication nationale cette dernière doit être justifié par une attestation délivré par les chambres de
dans se sens)
:
.

b- Concessionnaire : justifier par registre de commerce + contrat de concession liant le concessionnaire au
constructeur concédant (fabrication nationale cette dernière doit être justifié par une attestation délivré par les
chambres de commerce et de l'Industrie dans se sens)

c- Distributeur agrée : justifier par registre de commerce + contrat liant le concessionnaire au distributeur (fabrication
nationale cette dernière doit être justifié par une attestation délivré par les chambres de commerce et de l'Industrie
dans se sens)

## -2 - Capacités financières :

Chiffre d'affaire moyen égal ou supérieur à 10.000.000,00 DA au cours des trois dernières années (2022/2023/2024)

### Justtifié par

-des bilans financiers des trois (03) dernières années (2022/2023/2024).portant accusé des réceptions par les services
des impôts compétente et visé par un comptable agrée ou un commissaire au compte pour les personnes morales Ou
(C20 (c20 (récent compris les chiffres d'affaires des trois dernières années (2022/2023/2024).

(Le régime Forfaitaire n'est pas Concerné par cette clause d'éligibilité de capacité financière, le C20 doit être inclus dans
le dossier de candidature le jour de l'ouverture, pour justifié le régime fiscal (Forfait ou réel).

\- Les entreprises ou groupement d'entreprises, intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges,
contre paiement de 10 000,00 DA non remboursable. Dès la parution du présent avis, dans les quotidiens
nationauxou le BOMOP ; auprès du siège de l'APC ouled -fares wilaya de Chlef. Bureau des marches.

### I- DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT

\- La déclaration de candidature est remplie, signée, datée et cachée par l'entrepreneur.

\- La Déclaration d'intégrité est remplie, signée, datée et cachée par l'entrepreneur.

\- Une copie de la loi organique de la société pour les personnes morales.

\- Conclure un accord entre l'agent et l'usine concernant les agents.

\- Conclure un accord entre le distributeur et le fabricant ou l'agent concernant le distributeur.

\- Conclure un accord entre le vendeur et le distributeur ou l'agent du distributeur.

\- Références professionnelles (attestation de prestation de service, contrat de commande de service, factures
de ventes.

\- Résultats financiers, références bancaires, ou attestation de numéro d'entreprise des trois dernières années
(2022/2023/2024) indiqués par l'administration fiscale avec un numéro d'entreprise.

\- Un registre du commerce avec une nouvelle immatriculation dans le domaine de la fabrication ou de la vente
de matériel + une accréditation en cours d'expiration ou un certificat d'usine (pour les institutionnels, agents
commerciaux ou distributeurs).

\- Attestation de mise à jour (CNAS- CASNOS) en cour de validité

\- Attestation identifié le numéro de compte bancaire du soumissionnaire (RIB).

\- Reçu de paiement des droits de participation à l'offre.

### II - L'offre technique

\- La déclaration de souscription est remplie, signée, datée et cachée par l'entrepreneur.

\- Le livret d'instructions adressé aux entrepreneurs est rempli, cachée daté et tamponné, avec à la fin écrit « Lu
et Accepté » écrit à la main.

\- Le cahier des matières administratives générales est rempli, cachée daté et tamponné, avec à la fin écrit à la
main « Lu et Accepté.«

\- Un certificat prouvant le délai de livraison du matériel, signé, daté et cachée.

\- Les pièces justificatives comprennent les spécifications techniques, l'origine du produit et sa conformité aux
normes de qualité.

\- Le certificat de garantie et de service après-vente est signé, daté et cachée.

\- Fiche technique du matériel (selon le formulaire ci-joint, annexe n°01).

\- Une mémoire technique justificatif renseignée, signée et cachée (Le formulaire joint au cahier des charges).

III - L'offre financière comprend les pièces suivantes

1). Lettre de soumission signé et parafé et cacheté et datée par le soumissionnaire.

2\) Bordereaux des prix signé et parafé et cacheté et datée par le soumissionnaire

3\) Devis quantitatif et estimatif signé et parafé et cacheté et datée par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées ,indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature», « offre technique », « offre financière» ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme , comportant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres appel »D'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales N° 06 /2025

L'ACQUISITION D'UN CAMIONS A BENNE 16M3 -COMMUNE D'OULED FARES.

« Adressé et déposée - A Monsieur le président d'APC ouled-fares

Le délai de dépôt des offres est fixé à 08 jours à compté de la première date de parution dans les journaux nationaux
OuBOMOP L'ouverture des plis techniques et finances aura lieu au siège d'A.P.C à 14 :00 heurs le même jour de la
date limite de dépôt des offres ; si ce jour coïncide aves un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de dépôt des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant aux mêmes heurs .en cas de retard les plis seront refaisais.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours compter de la date limitée
de dépôt des offres.

L'Algérie Aujourd'hui du 09 / 10 / 2025