Acquisition d'un camion à benne tasseuse

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE JIJEL
DAIRA DE SETTARA
COMMUNE DE SETTARA

Numéro d'identification fiscale : 097418117000437

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LA DEUXIÈME FOIS

Un avis d'appel d'offre ouvert est lancé par Le Président De L'Assemblée Populaire Communale de SETTARA Wilaya de
Jijel , pour l'opération siuvant : ACQUISITION D'UN CAMION A BENNE TASSEUSE .

Les entreprises intéressées est qualifiées sont invitées à retirer le cahier de charge auprés du siege de L'A.P.C de SETTARA - bureau
de marché contre la somme 2.500,00 DA, droit de soumission au niveau du trésorérie communale a settara .

Les offres doivent êtres accompagnées des pièces suivantes :

1- le dossier de candidature contient :

1 - Une déclaration de canditature

2 - Une déclaration de probité

3 - Le statuts pour les société

4 - les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5 - Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats , des soumissionnaires.
A / Capacités professionnelles : - agriment + Registre du commerce avec le code d'activité requis

B/ Capacités financières : moyenes financières justifiés par Les bilans et les références bancaires des trois dernières années
C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionneles.

6 - Un engagement et une promesse de garantir la fourniture de pièces de rechange pour les équipements et les services
après-vente pendant une période d'au moins 10 ans, signé par le fournisseur légitime de l'institution contractante.( Joindre à l'offre )

7 - Documents prouvant la position de l'entrepreneur sur le marché algérien (Constructeur ou Filiale et / ou Concessionnaire).
.(Joindre à l'offre )

II - L'offre technique contient :

1 - une déclaration à souscrire

2 - un mémoire technique + le planningue du traveau

3 - Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

4 - Période de garantie

5 - Période de garantie pour la fourniture de pièces de rechange pour les équipements et les services après-vente

6 - Délai de livraison

7 - Documents techniques pour l'équipement proposé

III - L'offre financiere contient :

1 - la lettre de soumission

2 - Borderau des prix unitaires

3 - devis quantitatif et estimatif

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de condidateure ( Les attestations des mise a jour
(-CNAS -) (-CASNOS - ), L'extrait de rôle de moins de 03 mois apuré ou avec calenderier respecté , un extrait du casier judiciaire Nº
03 du soumissionaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique , et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il sagit d'une
société datant moin de 03 mois et néant , le statuts avec modification + l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour la dernier
année concernée (Pour les sociétés commerciales) , Numéro d'identification fiscale ( NIF ), Numéro d'identification statistique ( NIS
),sont exigés uniqument de l'attribution du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix ( 10 ) jours à compter de la
date de saisine, et, en tout état de cause,avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des
informations non-conformes à celles figurant dant la déclaration de condidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant
reprend la procédure d'attribution du marché.

Les offres doivent comporter un dossier de condidature, une offre technique et une offres financiére .

Le dossier de condidature, l'offre technique et l'offres financiére sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'obget de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique » ou « offre financière »> selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant
la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales pour la deuxième foix du projet ACQUISITION D'UN CAMION A BENNE TASSEUSE .

Les offres doivent être adressés à Monsieur le Président de l'assemblé Populaire communale de settara wilaya de jijel
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours a partire de la date de sa première publication dans le B.O.M.O.P ou la presse ou
dans les presses électroniques certifié.

le dépôt des offres sera dans le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h 00 m , si ce jour coincide avec un jour
férier ou un jour de repos légal , la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant .

L'ouverture des plis aura lieu le même jour de la date limitée pour le dépôt des offres à 14 h.00 , au siège de la commune
Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis sus- visés.

Les soumissionnaires resterent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90 ) jours augmenté de la durée de
préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

El Moudjahid/Pub

ANEP 2525007952 du 30/09/2025