Acquisition d'un camion à benne tasseuse pour les ordures ménagères 12m3

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SAIDA
DAŤRA D'AIN EL HADJAR
COMMUNE DE MOULAY LARBI

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT NOUVEAU AVEC EXIGENCE DE
CAPACITE MINIMALE N'05/2025
NIF : 098620059027724

Conformément a l'article 82 du décret présidentiel nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marché
publics et des délégations de service public.

Le président de l'assemblée populaire communale de Moulay-Labri lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence
de capacité minimale Nº 05/2025 après l'annulation de l'attribution provisoire pour l'opération inscrit dans le cadre du
programme ADSEC suivante :

1ª-ACQUISITION D'UN CAMION A BENNE TASSEUSE POUR LES ORDURES MENAGERS 12M3.

·Les conditions d'éligibilité

\- registre commerce.

\- attestation d'agrément du fabricant ou concessionnaire délivrée par l'état.

1- DOSSIER DE CANDIDATURE :

\> Déclaration de candidature.

› Déclaration de probité dûment remplie et signée.

\> Les statuts pour les sociétés.

› Attestation de dépôt des comptes sociaux des trois dernières années 2021-2022-2023

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\> Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

a/ Capacités professionnelles : Registre de commerce, attestation C 20 - Attestation NIF - Attestation NIS.

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

2- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

\> Une déclaration à souscrire ;

\> Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015portant réglementation des marchés
publics et délégation des services publics.

› Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3- OFFRE FINANCIERE :

1- Lettre de soumission

2- Bordereau des prix unitaires

3- Devis quantitatif et estimatif (montant de la soumission en tte)

\* Le cahier de charge assorti du devis quantitatif et estimatif est A retirer auprès du bureau des marches (secrétariat général
de la commune) de l'APC de Moulay Labri.

\* Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées
indiquant la dénomination de l'entreprise, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme adressée a Mr : le
président de l'APC par plis porte celée de l'extérieur portante (intitulé de l'opération et la mention -soumission a ne pas
ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres) Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de,
capacité minimale Nº 05/2025 , dans un délai de dix (10) JOURS a compté du premier jour de parution du présent avis.

\* Les soumissionnaires restent engages dans leurs offres pendant une durée de 100 jours.

NB : il est porte a la connaissance des entreprises soumissionnaires que la date de dépôt des offres est fixée le dernier jour du
délai de préparation des offres de 08 :00h a 12 :00h au plus tard et l'ouverture des plis se fera le même jour A 14 :00h au siège
de l'APC et a laquelle elles sont invitées à y assister.

Le Président de l'APC

LE CARREFOUR D'ALGERIE ANEP Nº : 2531009256 19.06.2025