Acquisition d'un camion benne tasseuse (12m2) à ordures ménagères

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 07/2025

La commune d'Ain Defla lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capaci-
tés minimales conformément aux dispositions des articles :37,38, 39 de la loi nº 23-12 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics, et l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public pour
la réalisatious suivant:

## «L'ACQUISITION D'UN CAMION BENNES TASSEUSE (12m2) A ORDURES MENAGERES»

L'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales destiné à toute les entreprises
privées ou publique (personne morale et physique) qualifiées fabricants, représentant des fabri-
cants et distributeurs agrées des marques nationales ou étrangères ou importateurs et revendeur
titulaire d'un registre de commerce en rapport avec le produit demandé et qui présentent :

\- Copie de l'agrément pour l'activité requise.

\- Une (01) copie d'attestation de bonne exécution similaire au matériel requis (camion benne tas-
seuse 12 M2 et plus),

délivrées par les différents services contractants public.

\- Ayant une moyenne de chiffre d'affaire pour les trois années (2022/2023/2024) supérieur ou égale
20 000 000,00 DA.

Les soumissionnaires qualifiés et intéressés par cet avis, peuvent retirer le cahier des charges, auprès
du Bureau des marchés publics et des enchères de la commune de Ain Defla contre paiement d'une
somme de 2.000,00DA espèce (droit de participation) au niveau de la trésorerie de la commune de
Ain Defla.

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné.

Les offres doivent être jointes aux pièces suivantes :

*Le dossier de candidature

Déclaration de candidature (dument datée, signée et cachetée) par le soumissionnaire ou le can-
didat.

Déclaration de probité (dument datée, signée et cachetéc) par le soumissionnaire ou le candidat
Le reste des pièces voir l'article n°(06),p(03) p (04) du cahier des charges.

*L'offre technique:

Déclaration à souscrire (dument datée, signée et cachetée) par le soumissionnaire ou le candidat
Le reste des pièces voir l'article nº(06), p(03) p (04) du cahier des charges

*L'offre financière:

Lettre de soumission (dument datée, signée et cachetée) par le soumissionnaire ou le candidat.
Le reste des pièces voir l'article nº(06), p(03) p (04) du cahier des charges.

Les offres seront déposées auprès bureau des marchés publics et des enchères
de la commune de Ain defla.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi que la mention «dossier de
candidature »,« offre technique » ou « offre financière», selon le cas, ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:

«À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Appel d'offres na-
tional ouvert avec exigence de capacités minimales nº07/2025

## «L'ACQUISITION D'UN CAMION BENNES TASSEUSE (12m2) A ORDURES MENAGERES »> Adressé à Monsieur le P/APC de la commune de Ain defla

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la pre-
mière publication de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP) ou la presse. L'heure limitée de dépôt des offres, est fixée le dernier jour de la durée de
préparations des offres à quatorze heure (14.00 h), Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal, l'heure limitée de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Aucune
offre ne sera acceptée après cette date et le timbre postal ne fais pas fois. L'ouverture des plis sera
en séance publique au siège de la commune à quatorze heure (14.00.h) L'appel d'offre est considéré

comme invitation aux soumissionnaires. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pen-
dant (90) quatre vingt dix jours plus la durée de préparation des offres.

e-Bourse 28/07/2025