Acquisition d'un camion benne tasseuse

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WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE BAB EL ASSA
COMMUNE DE BAB EL ASSA
NIF: 098413185108820

# APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N:07 /2025.

En application des dispositions décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des
marchés publics et la loi nº 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles général relatives à marche publiques.

Le Président de l'Assembléo Populaire Communale de Bab El Assa, lance un avis d' appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimales les projet suivants:" ACQUISITION D'UN CAMIONS BENNE TASSEUSE *.

Les fournitures intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de des
marchés siège de la commune contre paiement de la somme de 10 000 DA.

CONDITIONSD'ELIGIBILITEDES CANDIDATS:
1/: les candidates presenter un register ecommerce
électronique le code d activate

2/ : les soumissionnaire sont invite a present une
attestation de Bonne livraison de meme nature delivered
par les natures d overages) egale au plus de 12 000 000.00

3/ : les soumissionnaire doit au moins presenter
un chiffre d'affaire 03 dernier annees ( moyenne
2022,2023,2024) egale au plus 1/4 de l'estimation
du cout du projet .

1/ DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT:

· Une déclaration de candidature.

· Une déclaration de probité.

\- Les statuts pour les sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant los
personnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats, des soumissionnaires:

a/ Capacités professionnelles: COPIE DE REGISTRE
DE COMMERCE DANS LE DOMAIN.

.b/ Capacités financières: moyens financiers justifiés par
les bilans et les références bancaires.

c/ Capacités techniques: moyens humains et matériels et
références professionnelles.

2/ OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:

\- Une déclaration à souscrire ;

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :
un mémoire technique justificatif.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la
mention manuscrite « lu et accepté ».

3/ OFFRE FINANCIERE CONTIENT:

\- La lettre de soumission.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPLI).

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination fournitures, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier
de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « il n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - appel d'offres nº 07/2025 l'objet de l'appel d'offres ».

La derde de préparation des offres est fixée à 15 jours est commence a courir à partir de la date de la première
publication de l'avis d'appel à la concurrence, lorsqu'elle est requise, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur
public (BOMOP), la presse ou. le portail des marchés publics.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans
ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.

Les offres doivent être déposées au bureau des marchés (N "04 1e Etage) de la commune. L'heure limite de
dépôt des offres est fixée à 12:00 h.

La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et
financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis intervient, le jour correspondant à in date de dépôt des offres à 13:00 heures.
L'ensemble des soumissionnaires sont invités d'y assister.

La durée de validité des offres est calculée sur la base de la durée de préparation des offres augmentée de trois 03
mais, les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant cette durée.

Bab El Assa le:

0.9 DEC 22

LE PRESIDENT DE L'A.P.G.

La Nation Arabe - ANEP Nº2631000530
15-01-2026