Acquisition d'un camion benne tasseuse de 16 M3

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COMMUNE DE SAYADA

ADRESSE : RUE ELCHAHID BELAYACHI ALI ; Nº39 SAYADA CENTRE

# Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale Nº02/2025

-Le président de L'A.P.C de Sayada lance un Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale pour la
réalisation de l'opération suivante :

\- Acquisition d'un Camion Benne Tasseuse de 16 M3.

\- Les Sociétés qualifiées et intéressées par le présent Avis peuvent consulter et retirer le cahier des charges du la page officielle de la
commune de Sayada wilaya de Mostaganem.

-Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes en cours de validité et seront présentées en 03
plis distincts :

1\) -Dossier de candidature :

· Déclaration de candidature dûment remplie et signée;

· Déclaration de probité dûment remplie et signée;

\- Copie de statut de l'entreprise;

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

· Copie de registre du commerce Electrononique ;

\- Copie de numéro d'identification fiscale ;

· Copie de numéro d'identification statistique :

\- Preuve de qualification (agrément, mandat, contrat de distribution ou contrat d'agent agréé) ;

-Copie de l'extrait de rôle moins de 03 mois faisant ressortir toutes les taxes d'impositions (IRG, TAP, TVA, IBS) avec
échéancier de paiement le cas échéant;

· Copie des attestations de mise à jour (CNAS - CASNOS);

· Copie de bilan fiscal des 03 dernières années;

· Copie de références professionnelles justifiées par des attestations de satisfaction délivrées par des organismes ayant-bénéficiés des
mêmes fournitures ;

\- Copie de relevé d'identité bancaire (RIB) .

02\) -Offre Technique :

· Déclaration à souscrire dûment remplie et signée;

· Un mémoire technique justificatif y compris:

\* Fiche de renseignement technique :

*Délai de livraison (engagement signé)

· Certificat de garantie du matériel signé

\* Documents portant le nombre et l'adresse des magasins de pièces de rechange et des ateliers de réparation à travers le paye ;
· Instruction aux soumissionnaires dûment paraphé et signée ;

\- Le cahier des charges signé, paraphé sur chaque page et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

03)- Offre Financière :

\- Lettre de soumission dûment remplie et signée;

\- Bordereau des prix unitaires signé;

\- Devis quantitatif et estimatif signé.

NB : - Vous trouverez la liste détaillée des pièces exigées dans l'instruction aux soumissionnaires.

\* Conditions d'éligibilité : - Toute offre ne présentant pas une Preuve de qualification (agrément, mandat, contrat de distribution ou
contrat d'agent agréé) sera rejetée.

-Toute offre ne possède au moins un projet similaire sera rejeté

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et introduites dans
une enveloppe extérieure cacheté et anonyme comportant la mention suivante :

A Monsieur le Président de L"A.P.C de Sayada
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture

des plis et d'évaluation des offres
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale Nº02/2025

« Intitule De L'opération»

Les offres doivent être déposées auprès de bureau des marchés et équipement public de la commune de sayada sise à l'adresse sus cite.
La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens
régionaux.

La date et la dernière heure de dépôt des Offres sont fixées le dernier jour de la durée de préparation des offres à 10:00H.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 100 jours à compter de la date de dépôt des offres.

L'ouverture des Plis techniques et financiers sera faite en séance publique en présence des soumissionnaires le dernier jour de la durée de
préparation des offres à 10 :00h

LE PRESIDENT DE L'A.P.C

ANEP : 2531008830

Réflexion 11/06/2025