Acquisition d'un camion de ramassage des ordures

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SOUK-AHRAS
DAIRA DE TAOURA
COMMUNE DE TAOURA
NIF 098541089070020
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº03/ 2025

En application de l'article nº38 de la loi nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les régles générales relatives aux marchés
publics et l'article nº44 de décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation du marches publics
et des délégations de service publics

Le président de l'assemblée populaire Communale lance un appel d'offres ouvert avec exigence de

capacites minimales nº03/2025 ayant pour objet :

Aquisition d'un camion de ramassage des ordures Ménagères dans la commune
TAOURA

Les soumissionnaires préparerant quatre(04) enveloppes, la première enveloppe 1 est destinée au dossier de
candidature, la dexiéme enveloppe 2 est destinée a l'offre technique , la troisième enveloppe 3 est destinée a
l'offre financière (les 3 enveloppes 1,2,3 sont séparées et cachetées,indiquant la dénomination du
soumissionnaire,la référence et l'objet de l'appel d'offres,

La quatrième enveloppe (4) Contiendra les trois enveloppes Conformément à l'article 46 de la loi nº23-12
du 05 aout 2023 fixant les régles générales relatives aux marchés publics .

Conformement a l'article 67 du décret Présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant reglementation des
marchés publics et des délégations de service public.

L'enveloppe exterieure anonyme ne devra comporter que le mention :

« APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES .

Opération :

Aquisition d'un camion de ramassage des ordures Ménagères dans la commune
TAOURA

" À n'ouvrir que par la comission d'ouverture des plis et d'evaluation des offres »
Contenu du dossier de candidature :

1-une déclaration de candidature remlie et signée et datée.

2-une déclaration de probité remlie et signée et datée .

3-copie de l'attestation justifiant l'accomplisse ;ent de la procedure de depot legale des comptes sociaux
pour les societes (SNC+SARL+EURL+SPA)

Tous soumissionnaires qualifiées désirent participer peuvent retirer le cahier des charges au pris du Sce
d'équipement et investissement de la commune de Taoura contre un paiement de 2000 DA payable au
niveau du trésorier intercommunal.

3-les status pour les sociétes .

4les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise.

5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
Ou le cas échéant, des sous traitants :

៛ a/Capacités professionnelles,

b/Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires durant les
années 2023-2024 .

C/Capacités techniques :moyens humains et matériels et références professionnelles (Attestations de bonne
exécution signée par le maitre d'ouvrage)

Contenu de l'offre technique :

01-La déclaration à souscrire remlie et signée et datée .

02-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif.
Le cahier des charges portant a la dernière page ,la mention manuscrite »lu et accepté »

Contenu de l'offre financière :

01- La lettre de soumission remlie et signée et datée.

02- Le Bordereau des prix unitaires remlie et signée.

03- le devis quantitatif et estimatif remlie et signée .

04 - la décomposition du prix global et forfaitaire.

· La date de dépôt des offres est fixée au (10) dix jour à 12:00 h après la première parution de l'avis
d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux.

\- L'ouverture des plis de candidatures,techniques et financiers se fera le meme jour de dépôt des offres À
12:00 h en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la
commune de Taoura sité Taoura centre.

\- Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal , la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant .

\- La validité des offres est fixée a 90 jours + la durée du préparation des offres de la date d'ouvertures des
soumissions.

\* Conformement a l'article 70 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant
reglementationdes marchés publics et des délégations de service public, le maitre d'ouvrage invite
l'ensemble des soumissionnaires a participer a la séance d'ouverture des plis.