Acquisition d'un camion hydrocureur

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WILAYA D'EL MGHEIR
DAIRA DE DJAMAA
COMMUNE DE DJAMAA
NIF : 098439285036501

# EME

# 2 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 12/2025

Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Djamaa, lance une 2ek avis d'appel
d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales portant : ACQUISITION D'UN CAMION
HYDROCUREUR après d'infructueux.

Toute entreprise intéressée nationale ou privée et personnes physiques et morales ,inscrits au registre du
commerce en tant qu'établissements pour la fourniture et vente des moyens de transport ceux qui ont les
moyens et capacités d'approvisionnement de leur permettre de remplir les obligations listées dans le cahier de
charges qui aimeront participer à cet avis d'appel d'offre d'approcher et retirer le cahier de charges auprès de la
direction d'urbanisme réserves foncières et réseaux de la commune de Djamaa contre paiement de 4.000.00 DA

Les capacités minimales requises :

-Titulaire d'un agrément d'exercer une activité pour le fabricant et l'agent agréé, à l'exception des
établissements publics

-convention ou contrat relatif aux distributeurs agrées.avec un fabricant ou agrée

NOTE :la participation dans le cadre d'un groupement d'entreprises est autorisée à condition que le
mandataire du groupement remplisse les conditions minimales requises.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le
dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offre ouvert avec exigence de capacités
minimales Nº : 12 /2025 ACQUISITION D'UN CAMION HYDROCUREUR.

Le dossier de candidature contient :

-Une déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée par le candidat.

-Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée par par le candidat

-Titulaire d'un agrément d'exercer une activité pour le fabricant et l'agent agréé, à l'exception des
établissements publics

-convention ou contrat relatif aux distributeurs agrées.

-Copie de statut pour les sociétés avec les modifications si elles existent.

-Copie de registre de commerce portant l'activité concernée

-Copie d'agrément délivrée par le ministère des industries et mines concernant la production étrangère.

-Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, ou des soumissionnaires:

-Références professionnelles : un certificat d'approvisionnement similaires.

Note :

-tous les documents doivent être valides à la date de soumission de l'offre.

-le service contractant a le droit de choisir en qualité et contrôlabilité

L'offre technique continent:

· Déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

· Le Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté».

L'offre financière contient :

La Lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

Le Bordereau des prix unitaires rempli signé, cacheté par le soumissionnaire

Le Détail quantitatif et estimatif rempli signé, cacheté et daté par le soumissionnaire

La date limite de dépôt des offres est fixée à quinze jours (15 jours) à compter de la date de la première
parution du présent avis dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux au bureau du Secrétariat général de la
commune de Djamaa de 08h00 et 12h00.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant six mois plus le délai de préparation des
offres à partir de la date de dépôt des offres,

L'ouverture des plis en séance publique au siège APC de Djamaa direction d'urbanisme réserves foncières
et réseaux de la commune de Djamaa dans le jour du dépôt des offres à14M00, si ce jour tombe un jour férié ,il
est reporté au jour suivant à la même heure et cette annonce est une invitation.

LE PRESIDENT DE L'APC

ANEP.REF. 2530004655 2025/08/19