Acquisition d'un retro chargeur

---

WILAYA SETIF
DAIRA DE BIR EL ARCH
COMMUNE DE BIR EL ARCH
Nºdu matricule fiscale :095819080000151

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº:02/2025

Conformément la loi Nº 23/12 du 05/08/2023 fixant les générales relatives aux marchés publics, et dispositions du décret
présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

La commune de Bir EL ARCH lance un Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales pour marché portant sur:

## ACQUISITION D'UN RETRO - CHARGEUR

· Les opérateurs économiques inscrits en permanence au registre du commerce, est inclue l'activité :Vente
Matrélel De Travaux Publics - et capacités minimales: une attestation de bonne exécution pour une opération
de fourniture, dont le montant et au moins égal à : 13 000 000.00DA.

· Les opérateurs économiques peuvent participer a" un ou plusieurs lots ainsi que les moyens matériels et humains sont
nécessaires pour chaque lots séparément.

· Les intéressés par le présent avis peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de la commune de BIR
EL ARCH - bureau des marchés -situé sur Rue De La Révolution contre paiement d'un montant de 3.000,00 DA libellé au
compte de trésorier communal.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature » , « offro technique » ou «offre financière » , selon le cas . Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres, appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº:02/2025 pour :

### ACQUISITION D'UN RETRO - CHARGEUR

les plis seront déposés auprès de la commune de BIR EL ARCH - bureau des marchés -situé sur Rue De La
Révolution Bir El Arch contre.

Le contenu du dossier de demande des offres:

A-Première enveloppe : portant la mention unique « dossier de candidature » et doit contenir les pièces
suivantes :

· Déclaration de candidature signée, paraphée et datée par le soumissionnaire

Déclaration de probité. signée, paraphée et datée pur le soumissionnaire.

« les statuts pour les sociétés : légalisé par le notaire

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants :

\- a/ Capacités professionnelles : Registre Du Commerce Electronique,
☒

\- b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers(2022-2023-2024) et les
références bancaires.

\- c/ Capacités techniques : une attestation de bonne exécution pour une opération de fourniture, dont le
montant et au moins égal à : 13 000 000.00DA + moyens humains et matériels et références professionnelles.
☒

B-Deuxième enveloppe : porte la mention unique « Offre Technique » et doit contenir les pièces suivantes :
Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée par le soumissionnaire

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique (un mémoire technique justificatif) et tout autre
document exigé

\- Le cahier des charges portant à la dernière page , la mention manuscrite « lu et accepté » .

-Troisième enveloppe : porte la mention unique « Offre Financière » et doit contenir :

-Lettre de soumission signée, paraphée et datée par le soumissionnaire

\- Bordereau des prix unitaires signée, paraphée et datée par le soumissionnaire

\- Devis quantitatif et estimatif signée, paraphée et datée par le soumissionnaire

· le délai de préparation des offres est Fixer à: dix (10) jours à compter du premier jour de la parution de l'avis
d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou au bulletin officiel du BOMOP ; Si le dernier jour de préparation des
offres tombe un jour férié ou chômé, le délai de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Le
pouvoir adjudicateur peut proroger le délai de préparation des offres, si les circonstances l'exigent, ot dans ce cas, il en
informe les contractants par tous moyens.

\* Préciser la date de dépôt des offres le jour correspondant au dernier jour de la période de préparation des offres, de
(08h30) à (14h00).Si ce jour tombe un jour férié ou légal jour de repos, la date de dépôt des offres est reportée au jour
ouvrable suivant.

· Les offres sont déposées à l'adresse mentionnée ci-dessus

· le maitre de l'ouvrage pourra prolonger exceptionnellement le délai de préparation des offres en cas de
nécessité

· les plis seront ouverts le dernier jour de dépôt des offres à 14h00 mentionnée ci- dessus cette annonce et
comme une ivitation aux soumissionnaires à y assister

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, cette date sera reportée au premier jour
ouvrable suivant.

· Les entreprises restent engages par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date
limite de dépôt des offres en plus le délai de préparations des offres.

LE PRESIDENT DE L'APC



Les Echos de l'Est: 29/05/2025 -Nº2986