Acquisition d'un retro chargeur

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Wilaya de Mostaganem
DAIRA DE SIDI ALI
COMMUNE DE QULED MAALAH

NIF : Nº: 098527299000125

Avis d'Appel d'offre National Ouvert Avec Exigente de Capacités Minimales Nº. 01/2025

La commune de Ouled maalah, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimalesconformément
aux articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service public , et les articles 36.37,38 et 39 du lol Nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relatives aux marches publica,

pour la réalisation des travaux du projet: Acquisition D'un retro chargeur

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier de charges auprès de bureau d'équipement de la commune de OULED MAALAH
contre un palement de 4.000,00 DA.tel : 045-48-16-15 ,Fax : 045-48-16-17).

Capacités Minimales exigées :

01- Capacités professionnelles : Ayant la qualité de fabriquant, Importateur-concessionnaire, Agrée et inscrit au registre de commerce
pour la commercialisation et/ou la vente dans le domaine afférent à l'objet du cahier des charges.

02- Capacités techniques : Ayant au moins Une (01) reference professionnelle dans des projets similaires (marche) supérieur à
12.000.000.00 DA délivrée par les maîtres de l'ouvrage publics durant les 10 dernières années dans des projets similaires à l'objet
du cahier des charges portant l'objet et le montant de l'opération.

03- capacités financières : - Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires moyen égale ou supérieur ( 20.000.000.00 DA) au cours des
trois(03) dernières années (2021-2022-2023) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2022, 2023 et 2024
visés par les services des impôts.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont Insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objetde l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique »
ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N°0-1/2025, et Intitulé du projet.

1- Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature; le soumissionnaire atteste qu'il :

\- N'est pas exclu ou Interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel!
Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics et article 51 et 52
du lol Nº23/12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention e néant a. Dans le
cas contraire, Il dolt joindre le jugement et le casier Judiciaire. Le casier Judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne
physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

\- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage Intempéries
des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien (mbs è jour : CNAS
CASNOSCACOBATH);

\- est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché [cople du RC);

\- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux);

\- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien at les entreprises étrangères ayant déjà exercé en
Algérie (corte fiscale);

. Une déclaration de probité ; . Les statuts pour les sociétés ;

. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

. Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire :

a -Capacités professionnelles : Ayant la qualité de fabriquant, importateur-concessionnaire, Agrée et inscrit au registre de commerce pour în
commercialisation et/ou la vente dans le domaine afférent à l'objet du cabler des charges.

b-Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

c- Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.

2- L'offre technique contient :

\- une déclaration à souscrire .

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique Justificatif et tout autre document exigé en application
des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service publics.

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».

3 . L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission - le bordereau des prix unitaires (BPU) - le détall quantitatif et estimatif (DQE) .

NB : Se référé à l'instruction aux soumissionnaires pour la liste détaillée des pièces exigées ;

La durée de préparation des offres est de 10 jours à compter à la première publication dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP) ou dans la presse.

Le soumissionnaire devra déposer son offre au niveau du Bureau D'équipement- commune de Ouled maalah avant 14h:00hheure limite de
dépôt des offres, dans un délai de DIX (10) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans la presse ou BOMOP.

L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de commune de Ouled maslah à 14H : 00mn, correspond au dernier Jour de la
durée de préparation des offres. SI ce Jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée
Jusqu'au Jour ouvrable sulvant.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois

Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis . 7025 Chyt 0 7:

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Le président D'APC

ANEP Nº 2531010174 Le Quotidien d'Oran 10/07/2025